Vertaling van "été rejetée initialement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

objection rejetée [ exception rejetée ]
objection overruled

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

enseignement et formation professionnels initiaux | formation initiale | formation professionnelle initiale | EFPI [Abbr.]
initial training | initial vocational education and training | initial vocational training | IVT | IVET [Abbr.]

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end | front-end line

pêche rejetée
discarded fish

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end line | front-end

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

Le 26 juin 2013, les autorités espagnoles ont demandé une prorogation du délai initialement établi par la Commission, demande qui a été rejetée le jour même.
On 26 June 2013, Spain requested an extension of the deadline originally set by the Commission, which was refused on the same day.

L. considérant que, le 11 août 2014, le vice-président chiite du parlement iraquien, Haïder al-Abadi, a été chargé de former un nouveau gouvernement incluant les dirigeants de toutes les factions religieuses, ethniques et politiques; que cette démarche avait été initialement rejetée par Nouri Al-Maliki, qui a fini par démissionner; que les chefs tribaux et religieux sunnites d'Iraq ont accordé à Abadi un soutien conditionnel;
L. whereas on 11 August 2014 Iraq’s Shia Deputy Speaker of Parliament, Haidar al-Abadi, was asked to form a new government to include leaders from all religious, ethnic and political factions; whereas the move was initially rejected by Nouri Maliki, but finally he agreed to step down; whereas Iraqi Sunni tribal sheikhs and clerics offered Abadi conditional support;

Cette demande a été rejetée, puisque ces codes n'étaient pas inclus dans la plainte initiale et que les produits relevant de ces codes ont des caractéristiques physiques et techniques différentes des produits couverts par la plainte.
This request was rejected as these codes were not included in the original complaint and the products covered by such codes have different physical and technical characteristics from the products covered by the complaint.

AA. considérant que les plans d'action PEV relatifs aux trois États du Caucase du Sud (Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan) ont été publiés le 14 novembre 2006 en dépit du fait que l'inclusion des pays du Caucase du Sud dans la politique de voisinage avait été rejetée initialement dans une note de bas de page de la communication de la Commission relative à l'Europe élargie, précitée,
AA. whereas the ENP Action Plans for the three South Caucasus States (Georgia, Armenia and Azerbaijan) were released on 14 November 2006, despite the fact that the inclusion of the South Caucasus countries in the ENP had initially been rejected in a footnote in the above-mentioned Commission Communication on a wider Europe,

AA. considérant que les plans d'action PEV relatifs aux trois États du Caucase du Sud (Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan) ont été publiés le 14 novembre 2006 en dépit du fait que l'inclusion des pays du Caucase du Sud dans la politique de voisinage avait été rejetée initialement dans une note de bas de page de la communication de la Commission de 2003 relative à l'Europe élargie,
AA. whereas the ENP Action Plans for the three South Caucasus states (Georgia, Armenia and Azerbaijan) were released on 14 November 2006, despite the fact that the inclusion of the South Caucasus countries in the ENP had initially been rejected in a footnote in the above mentioned Commission communication on a wider Europe,

C. considérant que la proposition initiale de la Commission envisageait de financer la facilité alimentaire à partir de la marge de la rubrique 2 du cadre financier pluriannuel, mais que cette approche a été rejetée tant par le Parlement européen que par le Conseil,
C. whereas the initial proposal of the Commission envisaged financing the "Food Facility" from the margin of heading 2 of the Multiannual Financial Framework (MFF), but this approach was rejected both by the European Parliament and the Council,

Si l'organe ne parvient pas à une décision dans les deux mois suivant la demande initiale, celle-ci est considérée comme rejetée.
If the body failed to reach a decision within two months of the original request, the request was deemed to have been refused.