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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Demande rejetée
Déclaration rejetée que le BD doit renvoyer
Exception rejetée
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Faute délibérée
Faute intentionnelle
Objection rejetée
Pétition rejetée
Saisir des documents sans faire de fautes
Taper des documents sans faire de fautes

Vertaling van "été rejetée faute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]

district office returnable reject [ DO returnable reject ]


pétition rejetée [ demande rejetée ]

petition rejected


objection rejetée [ exception rejetée ]

objection overruled


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two condi ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[32] D’autres ont été rejetées faute d’un avis suffisant, exigé dans certains cas conformément à une nouvelle règle mise en vigueur en 1965 (voir l’article 48(2) du Règlement).

[32] Others were ruled out because of insufficient notice, which was required in some cases by a new rule adopted in 1965 (see Standing Order 48(2)).


Le 11 janvier à Québec, tout récemment, la direction de Papiers White Birch a déposé des offres définitives et finales aux employés, un ultimatum en fin de compte, et les employés les ont rejetées massivement à 91 p. 100. Il ne faut pas oublier qu'en décembre, à proximité du temps des Fêtes, ces offres avaient été précédées d'une offre séparée présentée aux deux usines, celle de Rivière-du-Loup et celle de Masson-Angers, offre qui avait été rejetée à 99 p. 100. Depuis le début, la direction de Papiers White Birch essaie systématiqueme ...[+++]

Not long ago, on January 11 in Quebec City, White Birch Paper management sent employees a final offer, an ultimatum actually, which a staggering 91% of the employees rejected. We must not forget that, in December, around the holidays, these offers were preceded by a separate offer sent to the Rivière-du-Loup and Masson-Angers plants, which 99% of the workers rejected.


(9 ter) Le plan d'action pour la mer Baltique de la Commission de Helsinki (HELCOM), adopté le 15 novembre 2007, et la communication de la Commission du 10 juin 2009 sur la stratégie de l'Union dans la région de la mer Baltique indiquent qu'en vue de réduire les niveaux dangereux d'eutrophisation de la mer Baltique, il faut remplacer de manière adéquate les phosphates dans les détergents textiles ménagers par d'autres substances afin de réduire les quantités d'éléments nutritifs (notamment de phosphates) rejetées en mer, et que la mêm ...[+++]

(9b) The HELCOM Baltic Sea Action Plan adopted on 15 November 2007 and the Commission communication of 10 June 2009 on the European Union Strategy for the Baltic Sea Region point out that, in order to reduce eutrophication of the Baltic, which has reached a dangerously high level, the phosphates contained in household laundry detergents must be suitably replaced by other substances, and discharges of nutrients (in particular phosphates) into the sea must be reduced, whereby such measures would also help to reduce eutrophication of other seas.


64. estime qu'il faut accorder une attention aux nouvelles solutions technologiques en matière d'utilisation de l'énergie rejetée par l'industrie, par exemple les gaz brûlés, la chaleur résiduelle, etc.;

64. Considers that attention should be paid to new technological solutions for the use of waste energy from industry, i.e. flared gas, waste heat, etc.;


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45. estime qu'il faut accorder une attention aux nouvelles solutions technologiques en matière d'utilisation de l'énergie rejetée par l'industrie, par exemple les gaz brûlés, la chaleur résiduelle, etc.;

45. Considers that attention should be paid to new technological solutions for the use of waste energy from industry, i.e. flared gas, waste heat, etc.;


L'opposition de la Commission contre les arrêts d'annulation rendus par défaut est rejetée faute pour celle-ci d'avoir établi à suffisance de droit l'existence d'un accord de facturation des opérations de change de monnaies de la zone euro

The Commission's application to set aside judgments by default, which annulled its decision, is rejected on the ground that the Commission had not proved to the requisite legal standard that there was an agreement on charges for exchanging euro-zone currencies


J’entends dire à présent, même dans cette Assemblée, qu’il faut tracer définitivement la frontière extérieure de l’Europe, qu’il faut restreindre la contribution de solidarité des riches États membres envers les pauvres, qu’il faut se servir de référendums nationaux comme moyen pour les États membres actuels de pouvoir rejeter les nouveaux venus et même qu’il faut suspendre tout élargissement jusqu’à ce que les Français et les Néerlandais finissent par accorder leur imprimatur à la Constitution qu’ils ont rejetée catégoriquement.

I now hear comments, even in this House, about tracing a final external border for Europe, about restricting the solidarity contribution from the rich to the poor Member States, about the use of national referendums as a means whereby current Member States can reject newcomers and even about suspending any enlargement until such time as the people in France and the Netherlands get round to rubberstamping the Constitution that they emphatically rejected.


24. note que seul un Parlement informé est en mesure de prendre rapidement et efficacement les décisions nécessaires en matière de personnel et de budget; souligne que, faute d'une telle information, ces décisions risquent d'être rejetées;

24. Points out that only a well-informed Parliament is in a position to take the requisite personnel and budgetary decisions swiftly and efficiently; underlines that, unless it is so informed, such decisions may be rejected;


Le demandeur d’asile débouté (ou tout autre étranger) peut demander la résidence permanente en présentant une demande pour des motifs humanitaires, ce qui lui permet de présenter une demande qui, dans d’autres circonstances, serait rejetée faute de répondre à une exigence fondamentale.

A failed refugee claimant (and any other foreign national) can request permanent residence through an application on humanitarian and compassionate grounds (“H & C application”), which allows a foreign national to submit an application that, under other circumstances, would be rejected because it fails to meet a basic requirement.


e) Combien de demandes ont été rejetées faute de renseignements supplémentaires obtenus du médecin de famille?

(e) How many applications were rejected due to a lack of further information from the family practitioner?




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été rejetée faute ->

Date index: 2023-03-27
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