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ARRR
Agent de révision des revendications refusées
Agente de révision des revendications refusées
Anamnèse refusée
Intervention refusée
Justice différée = justice refusée
Justice différée est justice refusée
Les Etats membres rendent compte à la Commission de...
Marchandises refusées par l'importateur
Orientation refusée par le patient
Preuve exclue
Preuve mise à l'écart
Preuve refusée
Proposition refusée
Proposition rejetée

Vertaling van "été refusées rendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
justice différée est justice refusée [ justice différée = justice refusée ]

justice delayed is justice denied [ justice delayed = justice denied ]


agent de révision des revendications refusées [ ARRR | agente de révision des revendications refusées ]

post-claim determination officer


les Etats membres rendent compte à la Commission de...

Member States shall report to the Commission on...


Guide à l'intention des artistes de spectacle canadiens qui se rendent aux États-Unis

Guide for Canadian Performing Artists Entering the United States




orientation refusée par le patient

Referral declined by patient




marchandises refusées par l'importateur

goods refused by the importer


preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée

excluded evidence


proposition refusée | proposition rejetée

declined application | declined case
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des personnes font une demande d'asile dans un pays membre et, si leur demande est refusée, ils se rendent jusqu'à un autre pays et présentent de nouveau une demande.

People apply for asylum in one member country, and when they're refused there, they go to another one and reapply there.


A. considérant que dans le cadre de la crise sur les ambitions nucléaires de l'Iran, l'E3/UE, pour tenter de désamorcer le conflit, a proposé à l'Iran un ensemble de concessions commerciales et de garanties en matière de fournitures nucléaires à la condition que l'Iran renonce à sa revendication portant sur le contrôle de l'ensemble des activités se rattachant au cycle du combustible nucléaire et considérant que l'Iran a rejeté cette offre comme insuffisante le 9 août 2005, au motif que ses expériences passées où les fournitures lui ont été refusées rendent indispensable l'indépendance nucléaire,

A. whereas in the conflict which has arisen over Iran's nuclear ambitions the E3/EU, in an attempt at de-escalation, offered Iran a package of trade concessions and nuclear supply guarantees on condition that Iran renounced its demand to control the full nuclear cycle, and whereas, on 9 August 2005, Iran rejected that offer as insufficient on the grounds that its former experiences of supplies being withheld necessitated nuclear independence,


Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs offic ...[+++]


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer shoul ...[+++]




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été refusées rendent ->

Date index: 2022-06-02
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