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ARRR
Agent de révision des revendications refusées
Agente de révision des revendications refusées
Anamnèse refusée
Intervention refusée
Justice différée = justice refusée
Justice différée est justice refusée
L'approbation a été refusée ou révoquée
L'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet
Licence révoquée
Liste des autorités révoquées
Orientation refusée par le patient
Proposition refusée
Proposition rejetée

Vertaling van "été refusée révoquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'approbation a été refusée ou révoquée

the authorisation has been refused or revoked


agent de révision des revendications refusées [ ARRR | agente de révision des revendications refusées ]

post-claim determination officer


justice différée est justice refusée [ justice différée = justice refusée ]

justice delayed is justice denied [ justice delayed = justice denied ]


Liste des autorités révoquées

Authority Revocation List


l'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet

the authorisation is revoked or considered as being null and void








orientation refusée par le patient

Referral declined by patient


proposition refusée | proposition rejetée

declined application | declined case
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1031/2010, toute plate-forme d’enchères désignée veille à disposer d’un mécanisme extrajudiciaire pour le traitement des plaintes de personnes demandant ou ayant déjà obtenu l’admission aux enchères, ou de personnes dont l’admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue.

In accordance with Article 64(1) of Regulation (EU) No 1031/2010, a definitive auction platform has to ensure that it has an extra-judicial mechanism to deal with complaints from applicants for admission to bid, bidders admitted to bid, or whose admission to bid has been refused, revoked or suspended.


Il convient que les personnes demandant ou ayant déjà obtenu l’admission aux enchères ou les personnes dont l’admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue puissent faire usage du droit de recours dont elles disposent en vertu de l’article 64 du règlement (UE) no 1031/2010, même lorsque ces décisions sont prises par les membres de la bourse d’échange d’ICE et leurs clients.

Applicants for admission to bid, bidders admitted to bid or whose admission to bid has been refused, revoked or suspended should be able to avail themselves of their right to appeal under Article 64 of Regulation (EU) No 1031/2010, even when such decisions are taken by ICE’s exchange members and their clients.


Comme d'autres l'ont déjà souligné, ce projet de loi pose un autre problème fondamental en accordant à la ministre de la Citoyenneté et à ses délégués le pouvoir de décider qui peut obtenir la citoyenneté, quand la citoyenneté peut être refusée à quelqu'un et quand elle peut être révoquée.

Another fundamental problem with the bill, as has been pointed out by previous speakers, is the power it gives to the Minister of Citizenship and her delegates to decide who can be a citizen, when citizenship can be denied to someone, and when citizenship can be revoked.


Vous déplorez le fait que l'expression «intérêt public» soit vague, que la citoyenneté pourrait être révoquée ou refusée dans l'intérêt public.

You complained that the term “public interest” was vague, that there could be revocation or denial of citizenship in the public interest.


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1. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, veille à disposer d’un mécanisme extrajudiciaire pour le traitement des plaintes de personnes demandant ou ayant déjà obtenu l’admission aux enchères, ou de personnes dont l’admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue.

1. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) shall ensure that it has in place an extra-judicial mechanism to deal with complaints from applicants for admission to bid, bidders admitted to bid, or whose admission to bid has been refused, revoked or suspended.


1. Toute plate-forme d'enchères veille à disposer d’un mécanisme extrajudiciaire pour le traitement des plaintes de personnes demandant ou ayant déjà obtenu l'admission aux enchères, ou de personnes dont l'admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue.

1. An auction platform shall ensure that it has in place an extra-judicial mechanism to deal with complaints from applicants for admission to bid, bidders admitted to bid, or whose admission to bid has been refused, revoked or suspended.


Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, il convient que le présent règlement contienne des dispositions détaillées sur d’autres aspects des enchères, comme la taille des lots, la possibilité de retirer ou de modifier une offre déjà soumise, la monnaie dans laquelle les enchères sont conduites et le paiement réalisé, les modalités de soumission d’une demande d’admission aux enchères et le traitement réservé à ces demandes, et les cas dans lesquels l’admission est refusée, révoquée ou suspendue.

In view of legal certainty and transparency, this Regulation should contain detailed provisions on other aspects of auctioning such as lot size, the possibility to withdraw or modify submitted bids, the currency used for bidding and for payment, the submission and processing of applications for admission to bid, as well as any refusal, revocation or suspension of admission.


Cette autorisation ne peut être refusée, modifiée, suspendue ou révoquée que conformément aux dispositions du règlement.

Such authorisations may only be refused, modified, suspended or revoked under the provisions of this Regulation.


Elles apportent beaucoup plus de précisions aux conditions de délivrance des licences et des permis — par exemple, ce qu'il faut inclure comme renseignement dans la demande, la durée de la licence, dans quelle situation elle peut être révoquée ou refusée par le ministre.

They bring a lot more clarity to the conditions for licences and permits — for example, what needs to be included in an application, how long a licence can be for, when it can be withdrawn or denied by the minister.


Le Parlement a prévu un dispositif de recours pour ceux qui ont perdu des possibilités d'emploi dans l'appareil gouvernemental parce qu'une habilitation de sécurité a été refusée ou révoquée.

Parliament established a recourse mechanism for individuals who have lost employment opportunities with the federal government because of the denial or revocation of a security clearance.




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été refusée révoquée ->

Date index: 2025-01-22
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