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Droits pleinement acquis
Droits pleinement attribués
Etat hallucinatoire organique
Exploitation reconnue
OPP 3
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Pension pleinement indexée
Pleinement couvert par une sûreté
Pleinement garanti
Pleinement honoré
Prestations pleinement acquises
Période d'études intégrée et pleinement reconnue
Rente pleinement indexée
Réfugié reconnu
Réfugié statutaire
Réfugiée reconnue
Réfugiée statutaire

Traduction de «été reconnues pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période d'études intégrée et pleinement reconnue

integrated and fully recognised period of study


droits pleinement acquis [ prestations pleinement acquises | droits pleinement attribués ]

fully vested benefits


pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti

fully collateralised


pension pleinement indexée [ rente pleinement indexée ]

fully indexed pension


pleinement garanti [ pleinement honoré ]

backed by the full faith and credit


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat

state-recognised childcare worker


réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

recognised refugee


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce point a été pleinement reconnu par le Conseil européen du printemps 2013, dont les conclusions prévoyaient que la Commission présente, d’ici octobre 2013, un rapport sur les derniers obstacles à l’achèvement d’un marché unique du numérique pleinement opérationnel et propose des mesures concrètes pour mettre en place, dans les meilleurs délais, le marché unique des technologies de l’information et des télécommunications.

This has been fully acknowledged by the Spring European Council of 2013, the Conclusions of which foresaw that the Commission should report by October 2013 on the remaining obstacles to the completion of a fully functioning Digital Single Market, and present concrete measures to establish the single market in information and telecommunications technology as early as possible.


Il est admis que les États membres ont arrêté des restrictions d’exploitation liées au bruit en conformité avec la législation nationale basée sur des méthodes d’évaluation du bruit reconnues au niveau national, qui sont susceptible de n’être pas encore pleinement cohérentes avec la méthode décrite par la conférence européenne de l’aviation civile dans son document no 29 intitulé «Rapport sur la méthode normalisée de calcul des courbes de niveau de bruit autour des aéroports civils»(ci-après dénommé «doc. 29 de la CEAC»), ou qui n’uti ...[+++]

It is recognised that Member States have decided on noise-related operating restrictions in accordance with national legislation based on nationally acknowledged noise methods, which, as yet, might not be fully consistent with the method described in the authoritative European Civil Aviation Conference Report Doc 29 entitled ‘Standard Method of Computing Noise Contours around Civil Airports’ (ECAC Doc 29) nor use the internationally recognised aircraft noise performance information.


Il est admis que les États membres ont arrêté des restrictions d’exploitation liées au bruit en conformité avec la législation nationale basée sur des méthodes d’évaluation du bruit reconnues au niveau national, qui sont susceptible de n’être pas encore pleinement cohérentes avec la méthode décrite par la conférence européenne de l’aviation civile dans son document no 29 intitulé «Rapport sur la méthode normalisée de calcul des courbes de niveau de bruit autour des aéroports civils»(ci-après dénommé «doc. 29 de la CEAC»), ou qui n’uti ...[+++]

It is recognised that Member States have decided on noise-related operating restrictions in accordance with national legislation based on nationally acknowledged noise methods, which, as yet, might not be fully consistent with the method described in the authoritative European Civil Aviation Conference Report Doc 29 entitled ‘Standard Method of Computing Noise Contours around Civil Airports’ (ECAC Doc 29) nor use the internationally recognised aircraft noise performance information.


Ce point a été pleinement reconnu par le Conseil européen du printemps 2013, dont les conclusions prévoyaient que la Commission présente, d’ici octobre 2013, un rapport sur les derniers obstacles à l’achèvement d’un marché unique du numérique pleinement opérationnel et propose des mesures concrètes pour mettre en place, dans les meilleurs délais, le marché unique des technologies de l’information et des télécommunications.

This has been fully acknowledged by the Spring European Council of 2013, the Conclusions of which foresaw that the Commission should report by October 2013 on the remaining obstacles to the completion of a fully functioning Digital Single Market, and present concrete measures to establish the single market in information and telecommunications technology as early as possible.


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les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel.

service contracts after the service has been fully performed if the performance has begun with the consumer’s prior express consent, and with the acknowledgement that he will lose his right of withdrawal once the contract has been fully performed by the trader.


les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel;

service contracts after the service has been fully performed if the performance has begun with the consumer’s prior express consent, and with the acknowledgement that he will lose his right of withdrawal once the contract has been fully performed by the trader;


À cette fin, le rôle du HCR, ainsi que celui des autres organisations internationales compétentes, devrait être pleinement reconnu et ces organisations devraient être pleinement associées aux travaux du Bureau d'appui.

To that end, the roles of the UNHCR and the other relevant international organisations should be fully recognised and those organisations should be fully involved in the work of the Support Office.


À cette fin, le rôle du HCR, ainsi que celui des autres organisations internationales compétentes, devrait être pleinement reconnu et ces organisations devraient être pleinement associées aux travaux du Bureau d'appui.

To that end, the roles of the UNHCR and the other relevant international organisations should be fully recognised and those organisations should be fully involved in the work of the Support Office.


Un ressortissant d'un État membre qui est pleinement compétent pour exercer une profession réglementée (c'est-à-dire une profession qui ne peut être exercée en l'absence de certaines qualifications professionnelles spécifiques) dans un État membre peut voir sa qualification reconnue dans un autre État membre.

A national of a Member State who is fully qualified to exercise a regulated profession (i.e. one that cannot be practised without certain specified professional qualifications) in one Member State can have his qualification recognised in another Member State.


(2) considérant que les autorités autrichiennes se sont engagées à améliorer la fiabilité de cette base de données en garantissant notamment: a) que tous les mouvements d'animaux y soient enregistrés; b) que les autorités compétentes prennent des mesures pour pouvoir corriger rapidement toute erreur ou insuffisance qui pourrait être détectée spontanément ou dans le cadre des inspections sur le terrain qui sont prévues; c) que des mesures soient mises en oeuvre en vue d'améliorer les dispositions autrichiennes actuelles en matière de réidentification des animaux de l'espèce bovine en cas de perte de marques auriculaires, de manière à se conformer aux dispositions du règlement (CE) n° 820/97; d) que des mesures soient prises pour garantir ...[+++]

(2) Whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to improve the reliability of this data base ensuring in particular that: (a) all kind of movements shall be recorded in the data base, (b) the competent authorities will take measures as to be able to promptly correct any errors or deficiencies which could be detected automatically or following the appropriate on the spot inspections, (c) measures will be implemented in order to improve their current provisions regarding reidentification of bovine animals in case of lots ...[+++]




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été reconnues pleinement ->

Date index: 2023-12-10
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