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Le règlement ... est modifié comme suit
Le règlement est modifié ainsi qu'il suit
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Publié avant
Publié dans la Gazette
Publié dans une gazette
Publié par anticipation
Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Traduction de «été publié suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]

documentary advertising


publié par anticipation [ publié avant ]

pre-published


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

gazetted


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le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

Regulation ... is hereby amended as follows


Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


garantir la cohérence d'articles publiés

guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles


littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]

grey literature [ underground literature | unpublished document ]


protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP

ICT communications protocols | IT communications protocols
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite du réexamen des redevances et des droits, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 340/2008, à la lumière du taux d’inflation annuel moyen de 3,1 % applicable pour avril 2012 tel que publié par Eurostat, il y a également lieu d’adapter le montant des redevances et droits intégraux en fonction de ce taux.

It is also appropriate, following the review of the fees and charges, in line with Article 22(1) of Regulation (EC) No 340/2008, in the light of the applicable average annual inflation rate of 3,1 % for April 2012 published by Eurostat, to adapt the standard fees and charges in line with that rate.


Le président: Le comité avait proposé ce changement dans le rapport qu'il a publié suite à ses audiences sur la Confédération Vie en 1994.

The Chairman: This committee has proposed that change in the report we made following our so-called Confederation Life hearings in 1994.


J'ai laissé à la greffière le premier rapport technique que nous avons publié suite à nos consultations et à nos délibérations sur le budget fédéral de remplacement de cette année.

In that regard, I've tabled with the clerk the first technical paper that we've released in connection with our consultations and deliberations for this year's alternative federal budget.


En premier lieu, si le rapport qui doit être publié suit la procédure usuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, il sera soumis en retard, comme ce sera le cas pour la plupart des autres pays.

One, if the report is coming out and following the usual UN Commission on Human Rights procedure, it's going to be delayed, as most countries are very much in delay.


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4. La Commission informe le comité des suites qu'elle a réservées aux avis, lignes directrices, recommandations et bonnes pratiques publiés par le comité.

4. The Commission shall inform the Board of the action it has taken following opinions, guidelines, recommendations and best practices issued by the Board.


Comme première démarche dans la perspective de ce réexamen, la Commission a publié un Livre vert[3] amorçant un vaste débat public sur le système de contrôle des exportations en place dans l’Union européenne, à la suite de quoi, en janvier 2013, elle a publié un document de travail des services de la Commission[4] reprenant les principaux points soulevés par plus de cent parties intéressées et présentant leur avis sur les évolutions susceptibles de conduire à un régime européen de contrôle des exportations plus intégré qui assurerait ...[+++]

As a first step toward preparing the review, the Commission issued a Green Paper[3] launching a broad public debate concerning the EU export control system and, in January 2013, published a Staff Working Document[4] identifying the main issues raised by over 100 stakeholders, including their views concerning possible evolutions towards a more integrated EU export control regime ensuring security and a more level-playing field.


Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ...[+++]

It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council ...[+++]


Ce rectificatif annule et remplace le rectificatif publié au JO L 141 du 31.5.2008, p. 22, comme suit:

This corrigendum cancels and replaces the corrigendum published in OJ L 141, 31.5.2008, p. 22, as follows:


Le sénateur Lynch-Staunton: Madame le ministre peut-elle préciser quels fonctionnaires ont rencontré le haut-commissaire et nous dire pourquoi un communiqué n'a pas été publié suite à cette réunion?

Senator Lynch-Staunton: Could the minister tell us which officials met with the High Commissioner and why a communiqué following that meeting has not been issued?


Et même dans les documents de travail qui ont été publiés suite à ces consultations de 1994, n'apparaissait pas ce principe qui nous arrive, effectivement, aux heures tardives.

Moreover, none of the working papers drawn up following the 1994 consultations addressed this matter, which indeed appears to be a last-minute addition.




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Date index: 2023-02-26
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