Traduction de «été prévu correctement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. reconnaît, sur la base du rapport sur la gestion budgétaire et financière (RGBF) de l'Agence, que, en décembre 2009, celle-ci s'est rendu compte que le chapitre 11 (dépenses de personnel) n'avait pas été prévu correctement pour le budget 2010 du fait que le titre I avait été sous-estimé d'environ 1 500 000 EUR; comprend, d'après les informations fournies par l'Agence, que cette situation était due à:
4. Acknowledges from the Agency's Report on Budgetary and Financial Management Information (RBFMI) that in December 2009 the Agency realised that Chapter 11 (staff expenditure) was not correctly forecasted for the 2010 budget since Title I was underestimated by approximately EUR 1 500 000; understands from the Agency that the situation was due to:

282. note que jusqu'à la fin de l'année 2012, pour le sixième programme-cadre de recherche, 78 % des corrections prévues ont été effectuées; 1 506 corrections sur un total de 7 101 étaient encore en attente; parmi celles-ci, 1 336 concernaient des audits achevés en 2011 ou avant; demande à la Commission de rendre compte du statut des corrections prévues concernant le sixième programme-cadre de recherche;
282. Notes that up to the end of 2012, in relation to the 6th framework programme, 78 % of the projected corrections were made; 1 506 out of a total of 7 101 corrections were still pending; of these, 1 336 relate to audits closed in 2011 or earlier; calls on the Commission to report on the status of projected corrections relating to FP6;

278. note que jusqu'à la fin de l'année 2012, pour le sixième programme-cadre de recherche, 78 % des corrections prévues ont été effectuées; 1 506 corrections sur un total de 7 101 étaient encore en attente; parmi celles-ci, 1 336 concernaient des audits achevés en 2011 ou avant; demande à la Commission de rendre compte du statut des corrections prévues concernant le sixième programme-cadre de recherche;
278. Notes that up to the end of 2012, in relation to the 6th framework programme, 78 % of the projected corrections were made; 1 506 out of a total of 7 101 corrections were still pending; of these, 1 336 relate to audits closed in 2011 or earlier; calls on the Commission to report on the status of projected corrections relating to FP6;

194. note que toutes les corrections financières dans le domaine agricole sont des corrections financières nettes; estime qu'il faut, cependant, que la procédure de conformité produise tous ses effets pour accélérer la procédure et améliorer encore les critères et les méthodes d'application des corrections financières nettes au-delà des nouvelles lignes directrices prévues s'appuyant sur les lignes directrices existantes établies par la Commission dès le 23 décembre 1997 ;
194. Notes that all financial corrections in the field of agriculture are net financial corrections; considers it necessary, however, for the conformity procedure to have its full effect to accelerate the procedure and to further improve the criteria and methods for the application of net financial corrections beyond the new guidelines foreseen that will be based on the existing guidelines as decided on by the Commission already on 23 December 1997 ,

Le Conseil examine le nouveau plan de mesures correctives selon la procédure prévue par le présent article.
The Council shall examine the new corrective action plan in accordance with the procedure laid down in this Article.

Relevant de la coordination des politiques économiques des États membres menée au sein du Conseil prévue par l’article 121, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lesdites décisions s’inscrivent entièrement dans la continuité des recommandations adoptées par le Conseil, dans le cadre du plan de mesures correctives, au titre de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
As part of the coordination of the economic policies of the Member States conducted within the Council, as provided for in Article 121(1) TFEU, those individual decisions are an integral follow-up to the recommendations adopted by the Council on the basis of Article 121(4) TFEU in the context of the corrective action plan.

Les États membres arrêtent toutes les mesures nécessaires pour que les dispositifs ne puissent être mis sur le marché et/ou mis en service que s'ils satisfont aux exigences prévues par la présente directive et s'ils sont dûment mis à disposition, correctement implantés et/ou correctement installés, entretenus et utilisés, en conformité avec leur destination».
Member States shall take all necessary steps to ensure that the devices may be placed on the market and/or put into service only if they comply with the requirements laid down in this Directive when duly supplied, properly implanted and/or properly installed, maintained and used in accordance with their intended purposes’.

4. Si une limitation prévue au paragraphe 1 est invoquée pour refuser l'accès à la personne concernée, le contrôleur européen de la protection des données lui fait uniquement savoir, lorsqu'il examine la réclamation, si les données ont été traitées correctement et, dans la négative, si toutes les corrections nécessaires ont été apportées.
4. If a restriction provided for by paragraph 1 is relied upon to deny access to the data subject, the European Data Protection Supervisor shall, when investigating the complaint, only inform him or her of whether the data have been processed correctly and, if not, whether any necessary corrections have been made.

3. Une correction financière peut entraîner l'application de corrections forfaitaires dans les cas où les contrôles n'ont pas été correctement établis ou exécutés par l'organisme Sapard et le refus de la compensation de la correction financière prévue par des dépenses relatives à d'autres projets.
3. A financial correction may include application of flat rate corrections in cases where controls have not correctly been established or executed by the Sapard agency and refusal of compensation of the foreseen financial correction with expenditure for other projects.