Vertaling van "été présentée puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

demande présentée | pétition présentée
petition presented

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

puis revenu | trempe à partir de la température de formage à chaud
tempering from hotforming temperature

déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage
dog legs

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puis, sur cette base, une synthèse de certains des principes clés sous-tendant l’établissement d’un cadre général est présentée dans la dernière partie.
Then, based on this, some of the key principles of an overarching framework are brought together in the final section.

Des mesures spécifiques concernant la dimension hommes-femmes dans la politique européenne en matière de recherche ont été présentées en 1999 sous la forme d'une communication intitulée « Femmes et sciences » [11], puis mises en oeuvre par le plan d'action « Science et société » [12].
Specific measures concerning the gender dimension in European research policy were presented in 1999 through the Communication "Women and Science" [11] and consequently implemented through the "Science and Society action plan" [12].

Le président: C'est juste—si elle a été présentée, puis rejetée.
The Chairman: That's correct—if it's moved and defeated.

M. Mauril Bélanger: Si la motion est présentée, puis rejetée, vous ne pouvez pas la présenter à nouveau à l'étape du rapport, n'est-ce pas?
Mr. Mauril Bélanger: If it is moved and defeated, you can't bring it at report stage—correct?

Lorsque La Presse Canadienne l'a interrogée, la porte-parole du ministre Kenney a précisé que le cabinet n'avait pris connaissance de la position du ministère qu'après que des excuses eurent été présentées, puis elle a ajouté ce qui suit :
When asked by the Canadian Press, Minister Kenney's spokeswoman clarified that their office became aware of the department's position after the apology was made to Sun News, adding:

À cet égard, la requérante fait valoir que, à la suite de la décision portant refus de l’offre présentée, la Commission a seulement communiqué la grille d’attribution des points, puis illégalement refusé l’accès aux documents demandés, y compris après la demande confirmative présentée par la requérante conformément aux articles 7 et suivants du règlement 1049/2001 (4).
The applicant claims in that regard that, following the decision refusing its tender, the Commission provided only the grid of the scores awarded and then unlawfully refused access to the documentation requested, even following the confirmatory application submitted by the applicant pursuant to Article 7 et seq. of Regulation No 1049/2001 (4).

Une demande d’autorisation de l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les produits aromatisés à base de vin, tels que définis à l’article 2 du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil , a été présentée par les fabricants de ces produits le 27 mars 2013, puis transmise aux États membres.
An application for authorisation of the use of sulphur dioxide — sulphites (E 220-228) in aromatised wine-based products as defined in Article 2 of Council Regulation (EEC) No 1601/91 was submitted on 27 March 2013 by the producers of those products and has been made available to the Member States.

La présidence pourrait-elle voir s'iI y a consentement unanime pour que la motion soit présentée, puis adoptée?
Could the Chair see if there is unanimous consent to move the motion and that it then be carried?

Normalement, une mesure législative devrait être présentée, puis être renvoyée à un comité qui convoquerait des témoins et leur demanderait de donner leur opinion sur la question. Les citoyens du Canada qui avaient des objections seraient probablement venus témoigner devant le comité, mais comme les États-Unis exigeaient les renseignements immédiatement, sans quoi ils menaçaient d'interdire ou de restreindre les vols à destination de leur territoire, il n'a absolument pas été possible de faire en sorte que la mesure législative suive le processus habituel au Parlement du Canada (1235) À mon avis, en plus d'être injuste, c'est un exemple flagrant d'irrespect et de mépris à l'égard des rapports que le Canada entretient avec les États-Unis.
Citizens of Canada who had objections would be able to possibly appear before committee, but because the U.S. wanted the information immediately or it would disallow or restrict flights into the U.S., no opportunity was given to have the legislation to go through the normal process within the Parliament of Canada (1235) That is not just unjust but is really a show of disrespect and disregard, I believe, for the relationship that Canada has with the U.S. We have not been a confrontational northern neighbour.

c) Les autorités des États membres chargées de la surveillance feront tout leur possible pour fournir sans retard indu les renseignements sollicités par des entreprises régies par les lois chiliennes sur l'état d'avancement de l'examen des demandes qu'elles ont dûment établies puis présentées en vue d'obtenir les licences nécessaires à l'exécution d'activités d'assurance directe par le biais de l'établissement d'une filiale dans un État membre, conformément à la législation dudit État.
(c) The supervisory authorities of the Member States will make their best endeavours to respond without undue delay to requests for information by applicants on the status of complete applications for licences to conduct direct insurance underwriting business, through the establishment in a Member State of a subsidiary in accordance with the legislation of that Member State by an undertaking governed by the laws of Chile.