Traduction de «été présentée précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

79. invite les États membres et la Commission à coopérer pour déterminer où l'on pourrait améliorer la transparence des accords intergouvernementaux, tout en reconnaissant le caractère sensible des propositions présentées précédemment dans ce domaine; reconnaît toutefois que la Commission est déjà en mesure de participer, sur invitation, aux négociations relatives à l'énergie qui concernent un ou plusieurs États membres et pays tiers; invite la Commission à dresser une liste positive et une liste négative de clauses d'accord, concernant par exemple l'interdiction d'exporter ou les clauses de destination;
79. Invites the Member States and Commission to work together to identify where greater transparency of intergovernmental agreements could be achieved, acknowledging the sensitive nature of previous proposals in this area; recognises, however, that the Commission is already able to participate upon invitation in energy-related negotiations involving one or more Member States and third countries; calls on the Commission to draw up both a positive and a negative list of agreement clauses, such as export ban and destination clauses;

Ryanair a souligné que ces rapports ne modifient en aucune façon sa position présentée précédemment, selon laquelle les contrats ASA et les contrats marketing doivent être analysés en vertu de critères de l'OEM distincts.
Ryanair emphasised that those reports do not in any way change its position presented earlier that the ASAs and the marketing agreements should be analysed under separate MEO tests.

la demande est présentée, ou a été présentée précédemment au même bureau ou à un autre bureau de douane, par le titulaire d'une décision relative aux mêmes marchandises ou pour son compte et, en ce qui concerne les décisions RCO, les conditions déterminant l'acquisition de l'origine sont inchangées;
where the application is made, or has already been made, at the same or another customs office, by or on behalf of the holder of a decision in respect of the same goods and, for BOI decisions, under the same circumstances determining the acquisition of origin;

Si les nouvelles informations diffèrent sensiblement de celles qui ont été présentées précédemment, le GCDM réévalue la demande.
If the new information is substantially different to that which has been previously submitted the MDCG shall reassess the application.

(a) la demande est présentée, ou a été présentée précédemment au même bureau ou à un autre bureau de douane, par le titulaire d'une décision relative aux mêmes marchandises ou pour son compte et, en ce qui concerne les décisions RCO, les conditions déterminant l'acquisition de l'origine sont inchangées;
(a) where the application is made, or has already been made, at the same or another customs office, by or on behalf of the holder of a decision in respect of the same goods and, for BOI decisions, under the same circumstances determining the acquisition of origin;

La présente directive complète les mesures présentées précédemment par la Commission en mai 2003 et dans le règlement 725/2004 pour renforcer la sûreté des navires et installations portuaires.
This directive complements the measures previously presented by the Commission in May 2003 and in Regulation 725/2004 to enhance the security of ships and port infrastructure.

(3) S'il est vrai que le cadre de gouvernance révisé pour les statistiques budgétaires fonctionne bien dans l’ensemble et a généralement donné des résultats satisfaisants en termes de notification de données budgétaires pertinentes sur le déficit et la dette publics, et que la plupart des États membres ont affiché un solide bilan en matière de coopération loyale et démontré leur capacité opérationnelle à communiquer des données budgétaires de haute qualité, il aurait toutefois fallu saisir les occasions qui se sont présentées précédemment pour accroître la qualité et la portée des informations fournies à la Commission (Eurostat).
(3) While the revised governance framework for fiscal statistics has overall functioned well and, in general, has produced a satisfactory outcome in terms of reporting of relevant fiscal data on government deficit and debt, and most Member States have demonstrated a solid record of co-operation in good faith and an operational ability to report fiscal data of high quality, previous opportunities should have been taken to enhance the quality and scope of data provided to the Commission (Eurostat).

(3) S'il est vrai que le cadre de gouvernance révisé pour les statistiques budgétaires a bien fonctionné dans l'ensemble et a généralement donné des résultats satisfaisants en termes de notification de données budgétaires pertinentes sur le déficit et la dette publics, et que la plupart des États membres ont affiché un solide bilan en matière de coopération loyale et démontré leur capacité opérationnelle à communiquer des données budgétaires de haute qualité, il aurait toutefois fallu saisir les occasions qui se sont présentées précédemment pour accroître la qualité et la portée des informations fournies à la Commission (Eurostat) .
(3) While the revised governance framework for fiscal statistics has overall functioned well and, in general, has produced a satisfactory outcome in terms of reporting of relevant fiscal data on government deficit and debt, and most Member States have demonstrated a solid record of co-operation in good faith and an operational ability to report fiscal data of high quality, previous opportunities should have been taken to enhance the quality and scope of data provided to the Commission (Eurostat) .

la demande est présentée, ou a été présentée précédemment au même bureau ou à un autre bureau de douane, par le titulaire d’une décision relative aux mêmes marchandises ou pour son compte et, en ce qui concerne les décisions RCO, les conditions déterminant l’acquisition de l’origine sont inchangées;
where the application is made, or has already been made, at the same or another customs office, by or on behalf of the holder of a decision in respect of the same goods and, for BOI decisions, under the same circumstances determining the acquisition of origin;