Vertaling van "été présentée jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée sans démarche préalable jusqu'à l'octroi du droit d'établissement et prorogations
spontaneous application up to landing and extensions

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

demande présentée | pétition présentée
petition presented

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] Un aperçu des propositions présentées jusqu'ici est disponible dans le document de travail accompagnant la présente communication et sur le site [http ...]
[3] An overview of submissions thus far can be found in the staff working paper accompanying this Communication and on [http ...]

À cet égard, si l'actuel cadre juridique a suffi à remédier aux difficultés qui se sont présentées jusqu'à maintenant, la Commission examine aujourd'hui s'il est suffisamment adapté pour faire face aux phénomènes évolutifs qui menacent la sécurité.
In this respect, whilst the current legal framework has been sufficient to address the challenges faced until now, the Commission is reflecting on whether it is sufficiently adapted to address evolving security challenges.

4. Une demande de droits d'accès au titre du paragraphe 1, 2 ou 3 peut être présentée jusqu'à un an après la fin de l'action, à moins que les participants ne se mettent d'accord sur une date limite différente.
4. A request for access under paragraphs 1, 2 or 3 may be made up to one year after the end of the action, unless the participants agree on a different time-limit.

7. Dans le cas d'une demande d'aide aux pommes de terre féculières prévue au titre IV, chapitre 6, du règlement (CE) no 1782/2003, la demande unique contient une copie du contrat de culture. Cette copie peut toutefois être présentée jusqu'à une date fixée par les États membres et qui ne peut être postérieure au 30 juin.
7. In the case of an application for aid for starch potato provided for in Chapter 6 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, the single application shall contain a copy of the cultivation contract; however, Member States may provide that that copy may be submitted by a later date which shall not be later than30 June.

Les conclusions présentées jusqu'à présent par les scientifiques et les chercheurs sont trop limitées pour permettre d'évaluer en profondeur les effets directs des réglementations sur la santé et la sécurité au travail.
The findings presented so far by scientists and researchers are too limited to make it possible to analyse in a comprehensive way the direct effects of regulations on occupational safety and health.

a) si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière.
(a) if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise.

a) si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière;
(a) if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise;

Toutefois, les demandes de remboursement des dépenses effectuées en 1967 peuvent être présentées jusqu'au 31 décembre 1969.
However, applications for reimbursement of expenditure effected in 1967 may be submitted up to 30 December 1969.