Vertaling van "été présentée conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

demande présentée | pétition présentée
petition presented

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une notification au titre du premier alinéa peut également être présentée conjointement par deux ou plusieurs États membres.
A notification under the first subparagraph may also be submitted jointly by two or more Member States.

La Commission prend également en compte les mesures présentées conjointement par plusieurs États membres ou communes à plusieurs États membres.
The Commission shall also take into account measures submitted jointly or shared by several Member States.

Des plaintes peuvent également être présentées conjointement par l'industrie de l'Union, par toute personne physique ou morale ou toute association n'ayant pas la personnalité juridique mais agissant en leur nom, et par des syndicats.«
Complaints may also be submitted jointly by the Union industry, or by any natural or legal person or any association not having legal personality acting on behalf thereof, and trade unions.‘

Des plaintes peuvent également être présentées conjointement par l'industrie de l'Union, par toute personne physique ou morale ou toute association n'ayant pas la personnalité juridique mais agissant en leur nom, et par des syndicats.
Complaints may also be submitted jointly by the Union industry, or by any natural or legal person or any association not having legal personality acting on behalf thereof, and trade unions'.

Elles sont présentées conjointement, sous une forme claire et, le cas échéant, dans l’ordre de présentation prévu à l’annexe XV.
They shall be presented together in a clear format and, where appropriate, in the order of presentation provided for in Annex XV.

3. Les mentions visées à l’article 30, paragraphe 3, sont présentées conjointement:
3. The particulars referred to in Article 30(3) shall be presented:

3. Les données prévues à l'article 29, paragraphe 3, peuvent être présentées conjointement:
3. The particulars referred to in Article 29(3) may be presented together:

Le cas échéant, elles sont présentées conjointement, sous une forme claire et dans l’ordre suivant : valeur énergétique, lipides, acides gras saturés, glucides, avec une référence spécifique aux sucres, et sel.
They shall be presented, where appropriate, together in a clear format in the following order: energy, fat, saturates, carbohydrates with specific reference to sugars, and salt.

À la demande du Conseil de Tampere, d'autres propositions relatives à l'établissement de règles communautaires débouchant sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme valable dans toute l'Union pour les personnes qui se voient accorder l'asile font actuellement l'objet d'une autre communication, présentée conjointement avec la présente communication et décrivant l'approche et le contenu des mesures qui doivent être prises à partir de 2004 dans le cadre du volet humanitaire [6].
At the request of the Tampere Council, further proposals for the development of Community rules leading to a common asylum procedure and a uniform status for those who are granted asylum valid throughout the Union are being made in a separate Communication which is being presented jointly with this one and which aims at providing a clear picture of the method and content of the measures to be taken from 2004 under the humanitarian heading [6].