Traduction de «été précédemment soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les périodes d’échantillonnage suivantes, seuls les types de véhicules qui n’ont pas été précédemment soumis à des essais ou qui sont couverts par des réceptions en matière d’émissions ayant été étendues depuis la période d’échantillonnage précédente sont pris en compte pour l’échantillonnage.
For subsequent sampling periods, only vehicle types which have not been previously tested or are covered by emissions approvals that have been extended since the previous sampling period shall be considered to be subject to sampling.

L’essai dynamique est effectué sur deux ceintures n’ayant été préalablement soumises à aucune charge, sauf s’il s’agit de ceintures faisant partie d’un système de retenue, auquel cas l’essai est effectué sur les systèmes de retenue prévus pour un groupe de sièges et n’ayant été précédemment soumis à aucune charge.
The dynamic test shall be performed on two belt assemblies which have not previously been under load, except in the case of belt assemblies forming part of restraint systems when the dynamic test shall be performed on the restraint systems intended for one group of seats which have not previously been under load.

4.12.1. Les épreuves d’étanchéité du siège doivent être effectuées sur des échantillons qui ont été précédemment soumis à l’épreuve d’étanchéité vers l’extérieur visée à la section 4.3.
4.12.1. The seat leakage tests shall be carried out on samples which have previously been subjected to the external leakage test referred to in section 4.3.

recensent tous les lots antérieurs de produits de la pêche entrant dans le champ d'application de l'avis d'alerte et effectuent les vérifications nécessaires, y compris celle des certificats de capture précédemment soumis.
identify the previous consignments of fishery products which fall under the scope of the alert notice and carry out the appropriate verifications, including the verification of previously submitted catch certificates.

c)recensent tous les lots antérieurs de produits de la pêche entrant dans le champ d'application de l'avis d'alerte et effectuent les vérifications nécessaires, y compris celle des certificats de capture précédemment soumis.
(c)identify the previous consignments of fishery products which fall under the scope of the alert notice and carry out the appropriate verifications, including the verification of previously submitted catch certificates.

recensent tous les lots antérieurs de produits de la pêche entrant dans le champ d'application de l'avis d'alerte et effectuent les vérifications nécessaires, y compris celle des certificats de capture précédemment soumis;
identify the previous consignments of fishery products which fall under the scope of the alert notice and carry out the appropriate verifications, including the verification of previously submitted catch certificates;

En ce qui concerne la mesure G, les autorités britanniques rappellent qu'elles avaient précédemment soumis les justificatifs prouvant que BE avait finalement payé les taxes sur les entreprises, avec les intérêts.
Concerning Measure G, the UK authorities recall that they had previously put forward proof that business rates had been finally paid by BE, with due interest.

b)aux établissements mettant déjà sur le marché des produits d'origine animale mais qui n'étaient pas soumis précédemment à une obligation d'agrément.
(b)to establishments already placing products of animal origin on the market but in respect of which there was previously no requirement for approval.

aux établissements mettant déjà sur le marché des produits d'origine animale mais qui n'étaient pas soumis précédemment à une obligation d'agrément.
to establishments already placing products of animal origin on the market but in respect of which there was previously no requirement for approval.