Traduction de «été précisées depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]
Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]

déficience mécanique non précisée d'un membre
unspecified mechanical impairment of limb

dépendance non précisée
unspecified dependence

déficience auditive nulle ou non précisée d'une oreille
not present or not stated hearing impairment in one ear

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La politique de dissuasion est précisée dans les conditions d'utilisation des plateformes internet, accessibles depuis les sites web concernés.
The dissuasive action policy is outlined by the Internet Platform’s terms and conditions on the website concerned.

Deuxièmement, la définition de «dépenses» doit être précisée depuis un certain temps.
Second, the definition of “expenses” has needed tightening for some time.

...tions de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand attendons-nous les résultats de cette étude et seront-ils rendus publics, (iv) le TLR est-il la solution privilégiée selon l’état d’avancement actuel de l’étude, (v) le gouvernement contribuera-t-il au financement d’un projet de cette envergure si le TLR est la solution retenue; l) a-t-on déjà fixé le nombre de voies sur le nouveau pont et, dans la négative, (i) quel sera le processus suivi pour en venir à une recommandation, (ii) qui prendra la dé ...
...fined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropriate option; (l) has the number of lanes on the new bridge been established and, if not, (i) what will be the process determining that recommendation, (ii) who is responsible for making the final decision, (iii) are there any plans to include bicycle paths or pedestrian walkways; (m) has the government studied the possibility of a gradual replacement instead of the complete new bridge, such as the proposal brought forward by civil engineer René T ...

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Depuis 1993, depuis l'arrêt Hundal de la Cour suprême du Canada, je crois, des choses se sont précisées relativement à l'application de l'article qu'on étudie présentement, l'article 249.
Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Since 1993, since the Hundal decision of the Supreme Court of Canada, I believe, there has been some clarification with respect to the application of clause 249, which we are currently examining.

25. admet sans réserve qu'il est impératif d'empêcher tout dégagement accidentel de CO2 depuis un site de stockage et de préserver l'innocuité environnementale conformément à l'article premier de la directive CSC; invite la Commission à formuler des recommandations pour indiquer jusqu'à quel niveau de détail les modalités de mise en conformité doivent être précisées à l'avance par négociation entre les exploitants potentiels et les autorités compétentes des États membres concernés;
25. Fully accepts that any accidental release of CO2 from a storage site must be prevented and the environmental integrity of the project protected in accordance with Article 1 of the CCS Directive; calls on the Commission to offer guidance regarding the degree to which the details of compliance arrangements should be determined in advance through negotiation between potential operators and the competent authorities of the Member States concerned;

(6 bis) Depuis le traité de Maastricht, dans lequel ont été précisées les modalités de la contribution de l'Union européenne en matière de politique éducative, culturelle et de jeunesse, les programmes mis en place par la Commission européenne ont pour objectif principal de faciliter la rencontre et l'échange entre les citoyens vivant au sein de l'Union et de promouvoir le dialogue, la compréhension et le respect mutuels.
(6a) Since the Treaty of Maastricht, which specified the means whereby the Union could play a role in the fields of education, culture and youth policy, the main aim of the programmes set up by the Commission has been to encourage meetings and exchanges between citizens living in the Union and to promote dialogue and mutual understanding and respect.

(e) «frontalier», tout ressortissant d’un pays tiers qui réside légalement dans la zone frontalière d’un pays voisin d’un État membre depuis une période précisée dans les accords bilatéraux visés à l'article 14, laquelle doit être d'un an au moins.
(e) “border residents” means third–country nationals who have been lawfully resident in the border area of a country neighbouring a Member State for a period specified in the bilateral agreements referred to in Article 14, which shall be at least one year.

"frontalier", tout ressortissant d'un pays tiers qui réside légalement dans la zone frontalière d'un pays voisin d'un État membre depuis une période précisée dans les accords bilatéraux visés à l'article 13, laquelle doit être d'un an au moins.
f ) "border residents" means third–country nationals who have been lawfully resident in the border area of a country neighbouring a Member State for a period specified in the bilateral agreements referred to in Article 13, which shall be at least one year.

Le sénateur Kenny: Les communications se sont-elles améliorées ou les missions ont-elles été précisées depuis le rapport Ekos?
Senator Kenny: Have communications improved and have mandates been clarified since the Ekos report was made?

Données financières Pour chaque pays, les données suivantes sont précisées: - le total des fonds alloués par année depuis le lancement du programme; - l'affectation par secteur des fonds alloués de 1991 à 1994.
In terms of financial performance, the overall figures of funds committed since 1991 are given for each country. Financial information For each country, the following information is given: . an overview of total funds allocated by year since the beginning of the programme . an overview of how total funds allocated have been committed by sector from 1991 to 1994.