Traduction de «été préalablement estimés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

estimation préalable à l'appel d'offres
pre-tender estimate

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

estime que la NASAN devrait faire l'objet d'une analyse d'impact préalable au regard des droits fonciers et être subordonnée au consentement préalable, libre et éclairé des populations locales concernées.
Calls for NAFSN to be subject to an ex ante impact study regarding land rights and to be conditional on FPIC on the part of the local people affected.

24. rappelle que le statut des fonctionnaires définit les principes qui sous-tendent la politique du personnel adoptée par les agences et qu'un assouplissement et une simplification des dispositions statutaires applicables aux agences sont nécessaires pour garantir un meilleur fonctionnement à cet égard; rappelle également que, même si l'article 110 du statut offre une certaine flexibilité, puisque la décision finale appartient à la Commission, il est fondamental que les agences et la Commission se mettent d'accord au préalable; estime que, en cas de désaccord, la Commission devrait présenter une décision motivée à la commission compétente du Parlement;
24. Points out that the Staff Regulations establish the principles underlying the staff policy adopted by the agencies and that there is a need for greater flexibility and simplification of the statutory rules applicable to agencies in order to ensure that they function more effectively in this respect; points out furthermore that, although Article 110 of the Staff Regulations allows some flexibility, since the final decision rests with the Commission, it is vital that a previous agreement be reached between the agencies and the Commission; considers that, in the event of disagreement, the Commission should present a reasoned decision to Parliament's committee responsible;

B): l’estimation préalable des coûts de fonctionnement a été effectuée sur la base de 2 personnes équivalents temps plein dans chaque pays, percevant des salaires conformes au programme Marie Curie de l’Union européenne, et de frais de déplacement, de séjour et généraux, dans chaque pays, estimés d’après les vagues de 2006 et 2008.
(B): Preliminary estimates of operating costs are based on two full-time-equivalent staff in each country with salaries according to the EU Marie-Curie-Programme and estimates of travel, subsistence and overhead costs in each country based on the 2006 and 2008 waves.

Une inspection post mortem simplifiée pourrait être appliquée aux veaux provenant de systèmes intégrés de production dont les profils auraient été préalablement estimés à risques faibles.
Simplified post-mortem inspection can be applied for calves coming from integrated production systems previously assessed as of low-risk profile.

11. estime que les compétences d'Eurostat devraient être renforcées, y compris en lui conférant des pouvoirs d'enquête; estime que la mise à disposition d'informations statistiques ouvertes et transparentes devrait être la condition préalable de l'aide accordée par les fonds structurels; estime que la Commission doit assumer la responsabilité de l'évaluation des statistiques fournies par les États membres;
11. Considers that Eurostat’s powers should be enhanced, including through the conferral of investigative powers; considers that open and transparent statistical information should be a precondition for obtaining Structural Fund support; takes the view that the Commission must assume responsibility for evaluating the statistics provided by the Member States;

11. estime que les compétences d'Eurostat devraient être renforcées, y compris en lui conférant des pouvoirs d'enquête; estime que la mise à disposition d'informations statistiques ouvertes et transparentes devrait être la condition préalable de l'aide accordée par les fonds structurels; estime que la Commission doit assumer la responsabilité de l'évaluation des statistiques fournies par les États membres;
11. Considers that Eurostat's powers should be enhanced, including through the conferral of investigative powers; considers that open and transparent statistical information should be a precondition for obtaining Structural Fund support; takes the view that the Commission must assume responsibility for evaluating the statistics provided by the Member States;

sont utilisées dans les sols sans transformation préalable, dans le cas du lisier, du contenu de l’appareil digestif séparé de l’appareil digestif, du lait, des produits à base de lait et du colostrum, si l’autorité compétente estime qu’il n’y a pas de risque de propagation d’une quelconque maladie grave transmissible.
applied to land without processing, in the case of manure, digestive tract content separated from the digestive tract, milk, milk-based products and colostrum which the competent authority does not consider to present a risk for the spread of any serious transmissible disease.

avec ou sans transformation préalable dans le cas du lisier, de l’appareil digestif et de son contenu, du lait, des produits à base de lait, du colostrum, des œufs et des produits à base d’œufs, si l’autorité compétente estime qu’il n’y a pas de risque de propagation d’une quelconque maladie grave transmissible.
in the case of manure, digestive tract and its content, milk, milk-based products, colostrum, eggs and egg products which the competent authority does not consider to present a risk for the spread of any serious transmissible disease, following or without prior processing.

27. considère qu'une norme communautaire définissant le champ et le calcul des taux d'intérêt annuels ne devrait comprendre que les coûts supportés par le prêteur et devrait garantir leur comparabilité avec des produits de même maturité offerts dans d'autres États membres; estime toutefois que les emprunteurs devraient également être informés préalablement de tout autre coût concerné, lorsque des informations sur ces coûts sont disponibles publiquement, comme les honoraires des notaires et les frais d'enregistrement foncier, les frais d'enquête judiciaire et les frais d'évaluation; estime que lorsque de telles informations ne sont pas disponibles publiquement, une indication des coûts estimés devrait être fournie;
27. Considers that an EU standard, defining the scope and calculation of the annual percentage rates charged, should comprise only the costs borne by the lender and should ensure their comparability with products offered in other Member States, which have the same maturity; believes, however, that borrowers should also be informed in advance of any other relevant costs when information on such costs is publicly available, such as notary and land registration fees and the costs of any judicial processes and valuations; considers that where such information is not publicly available, an indication of the estimated costs should be provided;

3. souligne que les chefs d'État et de gouvernement ont insisté sur la nécessité d'associer des politiques macroéconomiques saines à une croissance durable de la production et de l'emploi et observe que la résolution sur la croissance et l'emploi fixe comme préalable à toute stratégie de lutte contre le chômage la mise en oeuvre effective, pendant la troisième phase de l'Union monétaire, de la coordination des politiques économiques déjà prévue aux articles 102 et 103 du traité sur l'Union, estimant ainsi que l'amélioration de la compétitivité et la croissance sont des conditions préalables de la lutte contre le chômage;
3. Points out that the Heads of State and Government have highlighted the need for healthy macroeconomic policies to be combined with sustainable growth in production and employment and notes that the Resolution on Growth and Employment establishes, as a basis for any strategy to combat employment, the effective implementation, during the third stage of monetary union, of the economic coordination exercise already laid down in Articles 102a and 103 of the Treaty on European Union, on the basis that growth and improved competitiveness are prerequisites in the fight against unemployment;