Vertaling van "été préalablement conçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

formation d'entreprise conçue sur mesure [ formation en entreprise conçue sur mesure | formation en entreprise personnalisée ]
custom-designed corporate training [ customized corporate training | tailored corporate training ]

plate-forme résistante aux glaces [ plate-forme conçue pour les glaces | plateforme résistante aux glaces | plateforme conçue pour les glaces ]
ice-capable platform

Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]
Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ARN seraient tenues d'agir de manière transparente et de justifier leurs décisions tant par rapport à la jurisprudence en matière de concurrence que par rapport aux lignes directrices publiées préalablement par la Commission, conçues pour établir des critères objectifs communs permettant de réduire le nombre de décisions discrétionnaires à prendre par les autorités réglementaires.
NRAs would be required to act in a transparent manner, and justify their decisions against both the competition case-law and pre-defined guidelines published by the Commission, designed to establish common, objective criteria that minimise the need for discretionary decisions by regulators.

Pour les ressortissants de pays tiers concernés, notamment ceux qui viennent dans l’UE pour travailler ou pour des raisons familiales, mais aussi pour les réfugiés à réinstaller, la participation à des cours de langue et à des formations liées à l’emploi avant le départ peut accélérer l’intégration dans le futur environnement. Lorsqu’elles sont conçues conjointement par les pays d’origine et de destination, les mesures préalables au départ s’avèrent particulièrement efficaces pour accélérer l’intégration.
For the third country nationals concerned, in particular those coming for work or family reasons but also for refugees to be resettledpre-departure language and job-related training can speed up integration in their future environment.If jointly designed by the countries of origin and of destination, pre-departure measures have proven to be particularly effective in accelerating integration.

Le projet de loi C-5 contient plusieurs dispositions conçues pour rendre moins attrayantes les faillites de consommateurs et pour encourager un nombre plus grand de débiteurs insolvables à choisir comme solution la «proposition de consommateur» prévue dans la partie III, section 2 de la LFI. En outre, l'article 157.1 de la LFI impose des consultations aux consommateurs faillis, comme condition préalable à une libération automatique.
Bill C-5 contains a number of provisions designed to reduce the attractiveness of consumer bankruptcies and to encourage more insolvent debtors to opt for a consumer proposal under Part III Division 2 of the BIA. In addition, section 157.1 of the BIA provides for mandatory counselling of consumer bankrupts as a precondition to their entitlement to an automatic discharge.

Tel n’est pas le cas lorsque les épreuves d’un concours prévoient une étude de cas déclinée en plusieurs variantes lesquelles sont ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.
That does not apply where the tests in a competition include a case study divided into a number of variants, which are designed in such a way that, while still presenting the same degree of difficulty, they contain sufficiently clear differences to prevent candidates from being able to take advantage of any prior knowledge of another variant.

En outre, il ressort des écrits de la Commission que l’étude de cas du concours avait été déclinée en seize variantes lesquelles étaient ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.
Furthermore, it is apparent from the Commission’s pleadings that the case study for the competition had been produced in sixteen different versions, which were designed so that, whilst being of the same level of difficulty, they were sufficiently different for candidates not to be able to benefit from any prior knowledge of another version.

Par ailleurs, selon la Commission le fait d’avoir obtenu des informations concernant l’étude de cas par d’autres candidats pourrait même être un désavantage, car ladite épreuve aurait été conçue de manière à neutraliser une éventuelle connaissance préalable du sujet de l’épreuve par le candidat.
Moreover, in the Commission’s view, obtaining information about the case study from other candidates might even be a disadvantage, since that test was designed to neutralise any prior knowledge a candidate might have of the subject of the test.

À l'inverse de l'aide au développement, l'IAP est spécifiquement conçu pour aider les pays à mettre en œuvre les réformes préalables à leur adhésion.
Unlike development aid, IPA is specifically designed to help countries with their pre-accession reforms.

Le rapport recommande que les organismes professionnels comme le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'Association médicale canadienne fassent la promotion d'un système d'orientation préalable conçu pour sensibiliser et inciter les médecins à diriger les patients vers les services de soins palliatifs dès le diagnostic d'une maladie potentiellement mortelle et qu'ils fassent reconnaître les soins palliatifs en tant que spécialité.
The report recommends to the community that professional organizations, such as the College of Physicians and Surgeons and the Canadian Medical Association, promote an early referral system designed to educate and support physicians in referring patients to palliative care services at the time of diagnosis of a life-threatening illness and that they recognize that palliative care as a specialty.

(Le document est déposé) Question n 224 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux et ses répercussions sur les collectivités autochtones: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les répercussions possibles de l’industrie des sables bitumineux sur (i) la terre, l’eau, la flore et la faune, (ii) les moyens de subsistance, les droits inhérents et issus de traité et les droits constitutionnels des Autochtones et, si oui, lesquelles, et quand et quels ont été leurs résultats; b) quelles politiques de consultation et de prise en compte des intérêts des Autochtones concernant les sables bitumineux le gouvernement a-t-il élaborées en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer l’obtention de leur consentement libre, préalable et informé et comment s’assure-t-il que ces politiques sont (i) conçues en partenariat avec les peuples autochtones, (ii) compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; c) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des peuples autochtones au sujet des répercussions possibles de l’exploitation des sables bitumineux sur les droits de l’article 35 et, si oui, lesquelles, quand et en présence de qui et quels ont été leurs résultats ou conclusions; d) le gouvernement s’assure-t-il que les peuples autochtones sont consultés précocement dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et, si oui, comment s’y prend-il; e) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées auprès des peuples autochtones de façon précoce dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et comment chacune d’entre elles répond-elle à son critère de « consultation précoce »; f) quelles contestations judiciaires les collectivités des Premières nations ont-elles intentées contre le gouvernement à l’égard de l’exploitation des sables bitumineux et quel est le motif déclaré de chacune; g) le gouvernement a-t-il mené des ...
(Return tabled) Question No. 224 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, and its impacts on Aboriginal communities: (a) what are all the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the (i) possible impacts of the oil sands industry on land, water, and wildlife, (ii) potential impacts on Aboriginal livelihoods, inherent and treaty rights, and constitutional rights; (b) which government accommodation and consultation policies regarding the oil sands have been designed in partnership with Aboriginal peoples to ensure that free, prior and informed consent is obtained, and how does the government ensure that consultation policies are (i) designed in partnership with Aboriginal peoples, (ii) consistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; (c) what are all consultations, including the dates of the consultations and those present, undertaken by the government with Aboriginal peoples, where there was consideration given to oil sands-related activities that might impact Section 35 rights, and what were the results or conclusions of these consultations; (d) does the government ensure that consultation with Aboriginal peoples occurs early in the decision-making process as related to the development of the oil sands and, if so, how does it do this; (e) what are all consultations with Aboriginal peoples which occurred early in the decision-making process as related to the development of the oil sands, and for each such consultation, how does it meet the government’s criteria for “early consultation”; (f) what are all legal challenges that have been undertaken or are being undertaken by First Nations communities against the government as related to the oil sands, and what is the stated reason for each challenge; (g) what are the studies, along with their dates and results, undertaken by the government concerning the possible impacts of legal challenges by First Nations commu ...

Une économie vigoureuse, conçue pour s'épanouir au XXI siècle, est la condition préalable à la réalisation de nos aspirations en tant que nation et en tant qu'individus.
A strong economy, built to succeed in the 21st century, is the pre-condition to fulfilling our aspirations, as a nation and as individuals.