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Affection non prouvée Bien-portant inquiet
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Maladie présumée mais non prouvée
Mort naturelle de cause prouvée
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "été prouvée ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


mort naturelle de cause prouvée

Natural death with proved cause


maladie présumée mais non prouvée

Disease, alleged but not proven


Affection non prouvée Bien-portant inquiet

Feared condition not demonstrated Problem was normal state Worried well


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, ainsi qu'il découle de la jurisprudence du Tribunal, il ressort de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base que la Commission doit simplement confirmer l'affirmation selon laquelle il existe une probabilité de réapparition ou de continuation du préjudice causé par les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping en cas d'expiration des mesures . Comme indiqué au considérant 183, à la lumière de l'évaluation réalisée dans le cadre du présent règlement, cette probabilité a été prouvée.

Indeed, as the case law of the General Court shows, it is apparent from Article 11(2) of the basic Regulation that the Commission merely needs to confirm the claim that there is a likelihood of recurrence or continuation of injury caused by dumped Chinese imports, should the measures be allowed to lapse As set out in recital (183), on the basis of its assessment performed in the present Regulation, that likelihood has been proven to exist.


Contribution prouvée aux objectifs des politiques de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique, en particulier aux objectifs liés à la stratégie Europe 2020, et preuve que les risques liés au changement climatique, les besoins d'adaptation et d'atténuation ainsi que la résilience aux catastrophes ont été pris en considération et que des mesures appropriées ont été mises en œuvre ou prévues pour assurer la résilience du projet à la variabilité du changement climatique.

Demonstrated contribution to the objectives of environmental and climate change policies, in particular targets linked to the Europe 2020 strategy and evidence of account being taken of the risks related to climate change, adaptation and mitigation needs, disaster resilience and of appropriate measures implemented or foreseen to ensure resilience of the project to climate change variability.


6.1. Contribution prouvée aux objectifs des politiques de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique, en particulier aux objectifs liés à la stratégie Europe 2020, et preuve que les risques liés au changement climatique, les besoins d'adaptation et d'atténuation ainsi que la résilience aux catastrophes ont été pris en considération et que des mesures appropriées ont été mises en œuvre ou prévues pour assurer la résilience du projet à la variabilité du changement climatique.

6.1. Demonstrated contribution to the objectives of environmental and climate change policies, in particular targets linked to the Europe 2020 strategy and evidence of account being taken of the risks related to climate change, adaptation and mitigation needs, disaster resilience and of appropriate measures implemented or foreseen to ensure resilience of the project to climate change variability.


E. considérant que les événements récents, notamment le limogeage du président de la Cour suprême du Pakistan, M. Iftikhar Mohammad Chaudhry, le 9 mars 2007, à la suite d'accusations d'inconduite dont la véracité n'a jusqu'à présent pas été prouvée, ainsi que les protestations populaires ininterrompues qu'a provoquées cette mesure, ont rendu plus urgent le traitement du problème de la question de la démocratie et de l'état de droit au Pakistan,

E. whereas recent events, including the suspension of the Chief Justice, Mr. Iftikhar Mohammad Chaudhry, on 9 March 2007 on as yet unproven charges of misconduct, and the continuing popular protests that have been sparked by this action, have increased the urgency of addressing the issue of democracy and the rule of law in Pakistan;


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E. considérant que les événements récents, notamment le limogeage du président de la Cour suprême du Pakistan, M. Iftikhar Mohammad Chaudhry, le 9 mars 2007, à la suite d'accusations d'inconduite dont la véracité n'a jusqu'à présent pas été prouvée, ainsi que les protestations populaires ininterrompues qu'a provoquées cette mesure, ont rendu plus urgent le traitement du problème de la question de la démocratie et de l'état de droit au Pakistan,

E. whereas recent events, including the suspension of the Chief Justice, Mr. Iftikhar Mohammad Chaudhry, on 9 March 2007 on as yet unproven charges of misconduct, and the continuing popular protests that have been sparked by this action, have increased the urgency of addressing the issue of democracy and the rule of law in Pakistan;


E. considérant que les événements récents, notamment le limogeage du président de la Cour suprême du Pakistan, M. Iftikhar Mohammad Chaudhry, le 9 mars dernier, à la suite d'accusations d'inconduite dont la véracité n'a jusqu'à présent pas été prouvée, ainsi que les protestations populaires ininterrompues qu'a provoquées cette mesure, ont rendu plus urgent le traitement du problème de la question de la démocratie et de l'État de droit au Pakistan,

E. whereas recent events, including the suspension of the Chief Justice, Mr. Iftikhar Mohammad Chaudhry, on 9 March on as yet unproven charges of misconduct and the continuing popular protests that have been sparked by this action, have increased the urgency of addressing the issue of democracy and the rule of law in Pakistan,


41. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, ainsi que de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;

41. Calls on the US to lay down effective procedures enabling persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;


40. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, ainsi que de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;

40. Calls on the US to lay down effective procedures enabling persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;


1. Sur demande de la personne concernée en vertu du droit national et sans que cela entraîne de dépenses excessives, la personne concernée est, une fois son identité prouvée, informée, dans le respect du droit national, en des termes compréhensibles et sans retard déraisonnable, sur les données traitées la concernant et sur leur origine, sur les destinataires ou catégories de destinataires, sur la finalité du traitement ainsi que, lorsque le droit national le requiert, sur la base juridique justifiant le traitement.

1. At the request of the data subject under national law, information shall be supplied in compliance with national law to the data subject upon production of proof of his identity, without unreasonable expense, in general comprehensible terms and without unacceptable delays, on the data processed in respect of his person, the origin of the data, the recipient or groups of recipients, the intended purpose of the processing and, where required by national law, the legal basis for the processing.


3. Les États membres peuvent, par voie législative ou réglementaire, autoriser l'entrée et le séjour, au titre de la présente directive, sous réserve du respect des conditions définies au chapitre IV, du partenaire non marié ressortissant d'un pays tiers qui a avec le regroupant une relation durable et stable dûment prouvée, ou du ressortissant de pays tiers qui est lié au regroupant par un partenariat enregistré, conformément à l'article 5, paragraphe 2, ainsi que des enfants min ...[+++]

3. The Member States may, by law or regulation, authorise the entry and residence, pursuant to this Directive and subject to compliance with the conditions laid down in Chapter IV, of the unmarried partner, being a third country national, with whom the sponsor is in a duly attested stable long-term relationship, or of a third country national who is bound to the sponsor by a registered partnership in accordance with Article 5(2), and of the unmarried minor children, including adopted children, as well as the adult unmarried children who are objectively unable to provide for their own needs on account of their state of health, of such per ...[+++]




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été prouvée ainsi ->

Date index: 2023-04-22
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