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Vertaling van "été proposé devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

move a vote of want of confidence/to


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions


examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

8-9 month exam not offered


examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered




Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce transfert pour les années civiles 2006 et 2007 a été initialement proposé lorsque l’introduction du secteur du tabac dans le régime de paiement unique devait s’accompagner d’une aide transitoire à verser au cours de ces mêmes années.

Such transfer for calendar years 2006 and 2007 was initially proposed when the introduction of the tobacco sector into the single payment scheme was to be accompanied by a transitional tobacco aid to be paid in the same years.


Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.

Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.


Elle devait aussi être améliorée pour remplacer le système original avec un système mis à jour proposant des fonctionnalités supplémentaires.

It also needed to be improved to replace the original system with a more up-to date system offering additional functionalities.


2. Lorsque l’article 9, paragraphe 2, point f), s’applique, la Commission, selon la procédure visée à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, fixe un coefficient applicable aux offres qui ont été introduites au niveau de l’aide maximale, si l’attribution des quantités totales pour lesquelles ce montant a été proposé devait entraîner un dépassement de la quantité globale.

2. Where Article 9(2)(f) applies, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 195(2) of Regulation (EC) No 1234/2007, fix a coefficient, applicable to the tenders which have been introduced at the level of maximum aid, if the award of the total quantities for which that amount has been offered would lead to the global quantity being exceeded.


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Elle devait aussi être améliorée pour remplacer le système original avec un système mis à jour proposant des fonctionnalités supplémentaires.

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Ce transfert pour les années civiles 2006 et 2007 a été initialement proposé lorsque l’introduction du secteur du tabac dans le régime de paiement unique devait s’accompagner d’une aide transitoire à verser au cours de ces mêmes années.

Such transfer for calendar years 2006 and 2007 was initially proposed when the introduction of the tobacco sector into the single payment scheme was to be accompanied by a transitional tobacco aid to be paid in the same years.


En outre, la Commission a proposé d’ouvrir le fonds de cohésion de la période de programmation actuelle - qui à l’origine ne devait être utilisé que pour les projets de transports et environnementaux - aux autres domaines d’importance pour le développement durable et les bénéfices environnementaux, parmi lesquels figurent l’efficacité énergétique, les transports urbains propres et les transports publics.

Furthermore, the Commission has suggested to open up the Cohesion Fund in the current programming period which originally had to be used only for transport and environmental projects, also to other areas of importance to sustainable development and environmental benefits, among which are energy efficiency and clean urban transport and public transport.


La Commission a examiné si elle devait proposer un règlement ou une directive.

Consideration was given to whether the Commission should propose a Regulation or a Directive.


(6) Dans sa communication concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur, la Commission a soutenu que l'enseignement supérieur devait acquérir une plus grande dimension internationale afin de relever les défis de la mondialisation, elle a identifié les objectifs généraux d'une stratégie de coopération avec les pays tiers dans ce domaine et proposé des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs.

(6) In its communication on reinforcing cooperation with third countries in the field of higher education, the Commission argued that greater internationalisation of higher education is necessary to respond to the challenges of the process of globalisation, identified overall objectives for a third-country cooperation strategy in this field and suggested concrete measures for achieving these objectives.


Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.

Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.


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