Vertaling van "été prononcé soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demander qu'un jugement soit prononcé
move for judgment

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rédiger des articles, prononcer des discours ou participer à des conférences, pour autant qu’aucun paiement ne soit perçu ou, si tel est le cas, que celui-ci soit reversé à l’organisation caritative de leur choix.
writing articles, delivering speeches or taking part in conferences provided that either no payment is made or, should a payment be made, it is paid over to a charity of their choice.

Il découle du traité (notamment de son article 218) comme du règlement (en particulier de ses articles 99 et 108), qu'aucun amendement au texte de l'accord ou de tout protocole y afférent n'est recevable et que seule la commission compétente (en l'occurrence, la commission du développement) peut se prononcer pour recommander à la plénière soit d'adopter soit de rejeter l'accord, la plénière devant, quant à elle, se prononcer par vote unique à la majorité des suffrages exprimés.
It follows both from the Treaty (in particular Article 218 thereof) and from the Rules of Procedure (in particular Rules 99 and 108 thereof) that no Plenary amendments to the text of the agreement or of any Protocol to it are admissible and that only the committee responsible (the Committee on Development in this case) may issue a recommendation to Plenary either to adopt or to reject the agreement, Plenary being required to take a decision, in a single vote, by a majority of the votes cast.

Lorsqu'elle se prononce sur la demande d’un État membre, la Commission veille à ce que seuls les projets pour lesquels une décision favorable de financement a été prise, soit par la BEI, soit par un organisme de droit public national ou international ou une entité de droit privé investie d’une mission de service public, puissent prétendre au financement au moyen d’un instrument de partage des risques établi.
When deciding on the Member State request, the Commission shall ensure that only projects for which a favourable financing decision is taken either by the EIB or by a national or international public-sector body or body governed by private law with a public-service mission, shall be accepted as eligible for financing through an established risk-sharing instrument.

Il se dégage du traité (notamment de son article 218) comme du règlement (en particulier de ses articles 81 et 90), qu'aucun amendement au texte de l'accord n'est recevable et que la commission compétente (en l'occurrence, la commission du développement) a uniquement à se prononcer pour recommander à la plénière soit d'adopter soit de rejeter l'accord (la plénière devant quant à elle se prononcer par vote unique à la majorité des suffrages exprimés).
It follows both from the Treaty (in particular Article 218 thereof) and from the Rules of Procedure (in particular Rules 81 and 90 thereof) that no amendments to the text of the agreement are admissible and that only the committee responsible (the Committee on Development in this case) may issue a recommendation to plenary either to adopt or to reject the agreement, plenary being required to take a decision, in a single vote, by a majority of the votes cast.

À l’issue d’une année de discussion, les électeurs nationaux devraient se prononcer soit sur une nouvelle Constitution soit sur un accord de coopération entre démocraties européennes.
After a year of debate, two alternatives should be placed before the national electorates: On the one hand a renewed constitution; on the other a Co-operation Agreement among European democracies.

A l'audience de renvoi, la juridiction peut soit dispenser le prévenu de toute peine (tout en reconnaissant sa culpabilité) [150], soit prononcer la peine prévue par la loi, soit ajourner une nouvelle fois le prononcé de la peine (art. 132-61 du code pénal).
At the reconvened hearing, the court may exempt the defendant from penalty (while still recognising his guilt), [150] or impose the penalty set out by law, or defer sentencing once more (Article 132-61 of the Criminal Code).

21. se félicite que le Conseil européen se soit prononcé pour un alignement des tarifs des paiements transfrontaliers sur les paiements nationaux ; demande que cette mesure soit appliquée avant le 1er janvier 2002 et se traduise par une baisse de toutes les commissions bancaires;
21. Welcomes the fact that the Council is in favour of aligning cross-border payment rates on national rates; calls for this measure to be applied before 1 January 2002 and to lead to reduced banking commissions;

1. Les erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes affectant les arrêts et ordonnances peuvent être rectifiées par la Cour, soit d'office, soit à la demande d'un intéressé visé à l'article 23 du statut, à condition que cette demande soit présentée dans un délai de deux semaines à compter du prononcé de l'arrêt ou de la signification de l'ordonnance.
1. Clerical mistakes, errors in calculation and obvious inaccuracies affecting judgments or orders may be rectified by the Court, of its own motion or at the request of an interested person referred to in Article 23 of the Statute made within two weeks after delivery of the judgment or service of the order.

1. Sans préjudice des dispositions relatives à l’interprétation des arrêts et ordonnances, les erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes peuvent être rectifiées par la Cour, soit d’office, soit à la demande d’une partie, à condition que cette demande soit présentée dans un délai de deux semaines à compter du prononcé de l'arrêt ou de la signification de l'ordonnance.
1. Without prejudice to the provisions relating to the interpretation of judgments and orders, clerical mistakes, errors in calculation and obvious inaccuracies may be rectified by the Court, of its own motion or at the request of a party made within two weeks after delivery of the judgment or service of the order.