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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Corps récemment décédé et bien préservé
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le discours prononcé fait foi
Le principe des peines réelles
Le texte parlé fait foi
Mettre au rôle
NAS récemment attribué
NAS récemment délivré
Pays visités récemment
Prendre possession
Pri
Produire un acte de comparution
Projet seulement
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
S'introduire
S'introduire de droit
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Souscrire un cautionnement à la grosse
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence
Sursis au prononcé de la peine
Version non définitive

Vertaling van "été prononcé récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]

recently issued SIN


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]




corps récemment décédé et bien préservé

Body recently dead AND well preserved


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette suite s’inscrit dans le contexte créé par le processus du livre blanc sur l’avenir de l’Europe, récemment lancé par la Commission européenne, et prend en compte le discours 2017 sur l’état de l’Union, prononcé par le président Juncker.

The package comes in the context of the White Paper process on the future of Europe launched recently by the European Commission and takes into account the 2017 State of the Union speech by President Juncker.


Récemment encore, le CESE a pu se prononcer (8) sur deux propositions de règlements «omnibus» couvrant douze domaines différents.

Recently, the Committee issued an opinion (8) on two proposals for omnibus regulations covering 12 different areas.


Je me souviens du discours prononcé récemment par le représentant permanent de l’Union africaine à Bruxelles devant la sous-commission parlementaire de la sécurité et de la défense. Il a expliqué préférer que les Africains se chargent de régler les problèmes de sécurité sur leur continent.

I am reminded of the recent statement by the Permanent Representative of the African Union to Brussels in Parliament’s Subcommittee on Security and Defence, when he indicated his preference for Africans to deal with security issues on their continent.


Ce raisonnement a été confirmé dans un arrêt prononcé récemment par la Cour dans les affaires Cipolla et Macrino (C-94/04 et C-202/04), sur lesquelles elle a statué conjointement.

This reasoning was confirmed by the ECJ in its recent judgment in joined cases (C-94/04 and C-202/04) Cipolla and Macrino.


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18. prie instamment la Commission de réviser les modalités de gel des terres dans le cadre du régime des cultures énergétiques, que prévoit la réforme de la PAC, et d'augmenter de manière substantielle la superficie maximale éligible à une aide supplémentaire et le montant du paiement; rappelle, à cet égard, qu'il s'est récemment prononcé pour relever l'aide accordée en faveur des superficies cultivées en cultures énergétiques à 80 euros par hectare et par an, sur la base d'une surface maximale garantie de 2200000 hectares;

18. Urges the Commission to review the set-aside arrangements under the energy crops scheme, as set out in the CAP reform, and to increase substantially the maximum area eligible for additional aid and the level of payment; points out in this connection that it has recently called for the aid granted in respect of land used to grow energy crops to be increased to EUR 80 per hectare per year, on the basis of a maximum guaranteed area of 2200000 hectares;


30. se félicite du discours prononcé récemment par le vice-président Qian Qichen sur les liens qui unissent les deux Chines ainsi que du souhait qu'il a exprimé que des services de courrier directs, des liaisons commerciales, par air et par mer à travers le Détroit pourraient être mis en place le plus tôt possible pour encourager tous les types d'échanges et d'autres mesures de confiance;

30. Welcomes PRC Vice-Premier Qian Qichen's recent speech on cross-Straits ties and the wish expressed therein that direct mail services, trade, air and shipping links across the Straits be activated as soon as possible in order to promote all types of exchanges and other confidence-building measures;


L'Union européenne est profondément déçue par les jugements prononcés récemment à l'encontre des six personnes impliquées dans le meurtre de trois membres du personnel international du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), perpétré à Atambua (Nusa Tenggara - Est) en septembre dernier.

The European Union is deeply disappointed with the recent judgements against the six persons involved in the killings of three international staff members of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) in Atambua, East Nusa Tenggara in September last year.


Je pense au récent acquittement prononcé dans l'affaire de l'usine pétrochimique de Marghera, dans laquelle ont été récemment acquittés les dirigeants de la société Montedison Enimont, responsables de la mort de 157 ouvriers et de la pollution catastrophique du sol et de la lagune de Venise. Le gouvernement italien devrait faire appel de cette décision.

I refer to the recent decision which failed to condemn the Porto Marghera petrochemical plant and let the directors of Montedison Enimont get off scot-free, even though they were responsible for the death of 157 workers and the disastrous pollution of the Venice lagoon and the surrounding land, a decision against which the Italian government should appeal.


Récemment, certains États membres, comme la Finlande, se sont prononcés pour ce type de taxe et un appel de parlementaires sur le plan international (européens, canadiens, américains) s’est également prononcé en faveur de la taxe Tobin.

In recent weeks, certain Member States such as Finland have declared their support for a tax of this kind, while a number of members of parliament (from Europe, Canada and the United States) have issued an international appeal in support of the 'Tobin tax'.


Jugements de la Cour financière de Hambourg Une juridiction allemande, la Cour financière de Hambourg, a prononcé récemment un ensemble de jugements autorisant certaines entreprises allemandes à importer des bananes hors contingent tarifaire, mais à un droit de 75 écus/tonne, égal à celui sous contingent tarifaire.

Decisions of the Hamburg Financial Court A German tribunal, the Financial Court in Hamburg, has recently taken a series of decisions allowing certain German companies to import bananas outside tariff quota licences, but at a duty of 75 ECU/tonne, the same as the in-quota tariff rate.


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