Vertaling van "été prise d’attribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'eau en réservoir [ prise d'eau sur réservoir | prise en réservoir | prise sur réservoir ]
reservoir intake

prise d'air neuf [ PAN | prise d'air frais | prise d'air extérieur ]
fresh-air intake [ fresh air inlet | outdoor-air intake | outdoor air intake | outside-air intake | outside air opening | outside air intake opening ]

prise de courant | prise électrique | prise d'alimentation | prise
power socket | socket | power outlet | outlet | power receptacle | receptacle

prise d'eau [ ouvrage de prise d'eau | ouvrage de prise | captage | ouvrage de captage ]
waterworks intake [ water intake | intake work | intake structure | intake ]

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

prise d'alimentation électrique externe | prise de réseau externe
external power receptacle | aircraft external power receptacle

entrée d'air variable | prise d'air variable
variable geometry intake | variable geometry inlet

entrée d'air variable | prise d'air variable
Variable geometry inlet | Variable goemetry intake

Etat-major Prises d'otage et chantage [ EMPOC ]
Special Task Force for Hostage-Taking and Blackmail [ SOGE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'aucuns attribuent la baisse de la liquidité à une nécessaire correction du marché ainsi qu’à une détérioration de la confiance des marchés provoquée par la crise, tandis que d'autres l'attribuent aux mesures réglementaires mondiales prises à la suite de la crise.
The decline in liquidity is attributed by some to a necessary market correction as well as a decline in market confidence in the aftermath of the crisis, and by others to global post-crisis regulatory measures.

La prise en compte de l’AQ dans l’élaboration des programmes peut aider les universitaires à concevoir et à évaluer les cours en fonction d’acquis clairs et pertinents et à attribuer des unités de cours capitalisables de manière cohérente. Toutefois, cette prise en compte n’est généralement pas effectuée en ce qui concerne l’accréditation des programmes externes[31]. En veillant à la bonne application d’autres outils favorisant la transparence fondés sur les acquis d’apprentissage – cadres de certification, système européen de transfert et d’accumulation d’unités de cours capitalisables (ECTS), supplément au diplôme – l’AQ peut soutenir les acquis d’apprentissage qui sont les éléments constitutifs de l’enseignement supérieur et, partant, une meilleure reconnaissance des diplômes universitaires d’autres pays[32].
However, this is generally not done in external programme accreditation.[31] By ensuring the proper application of other transparency tools based on learning outcomes – qualifications frameworks, the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), the Diploma Supplement – QA can support learning outcomes as the building blocks of higher education delivery – and so support also the better recognition of academic qualifications from other countries[32].

2. Au plus tard en décembre 2016, la Commission examine si, lors de l'établissement des inventaires de gaz à effet de serre, les effets de l'application des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou un changement important des méthodologies utilisées par la CCNUCC donnent lieu à une différence de plus de 1 % dans le total des émissions de gaz à effet de serre d'un État membre prises en compte pour l'article 3 de la décision no 406/2009/CE, et elle peut réviser les quotas annuels d'émissions attribués aux États membres conformément à l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.
2. By December 2016, the Commission shall examine if the impact of the use of the 2006 IPCC guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, or a significant change to UNFCCC methodologies used, in determining the greenhouse gas inventories leads to a difference of more than 1 % in a Member State’s total greenhouse gas emissions relevant for Article 3 of Decision No 406/2009/EC and may revise Member States’ annual emissions allocations as provided in the fourth subparagraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.

4. Lorsque le volume total des offres retenues, déterminé conformément au paragraphe 2, dépasse le volume des quotas mis aux enchères, le volume restant des quotas mis aux enchères est attribué au soumissionnaire qui a présenté la dernière offre prise en compte dans la somme des volumes des offres.
4. Where the total volume of successful bids determined pursuant to paragraph 2 exceeds the volume of auctioned allowances, the remaining volume of the auctioned allowances shall be allocated to the bidder that has submitted the last bid making up the sum of the volumes bid.

3. Les décisions concernant l’octroi des droits d’utilisation sont prises, communiquées et rendues publiques dès que possible, après réception de la demande complète par l’autorité réglementaire nationale, dans les trois semaines dans le cas des numéros qui ont été attribués à des fins spécifiques dans le cadre du plan national de numérotation et dans les six semaines dans le cas des radiofréquences qui ont été attribuées à des fins d’utilisation par les services de communications électroniques dans le cadre du plan national de fréquences.
3. Decisions on the granting of rights of use shall be taken, communicated and made public as soon as possible after receipt of the complete application by the national regulatory authority, within three weeks in the case of numbers that have been allocated for specific purposes within the national numbering plan and within six weeks in the case of radio frequencies that have been allocated to be used by electronic communications services within the national frequency plan.

nonobstant le point b), un opérateur interne peut participer à des mises en concurrence équitables pendant les deux années qui précèdent le terme du contrat de service public qui lui a été attribué directement, à condition qu’ait été prise une décision définitive visant à soumettre les services de transport de voyageurs faisant l’objet du contrat de l’opérateur interne à une mise en concurrence équitable et que l’opérateur interne n’ait conclu aucun autre contrat de service public attribué directement;
notwithstanding point (b), an internal operator may participate in fair competitive tenders as from two years before the end of its directly awarded public service contract under the condition that a final decision has been taken to submit the public passenger transport services covered by the internal operator contract to fair competitive tender and that the internal operator has not concluded any other directly awarded public service contract;

Ces autres mesures peuvent consister en des programmes nationaux, des projets tendant à attribuer aux producteurs la responsabilité de réduire au minimum l'impact environnemental des emballages ou des actions analogues adoptées, le cas échéant, en consultation avec les acteurs économiques, dans le but de rassembler et de mettre à profit les multiples initiatives prises dans les États membres sur le plan de la prévention.
Such other measures may consist of national programmes, projects to introduce producer responsibility to minimise the environmental impact of packaging or similar actions adopted, if appropriate in consultation with economic operators, and designed to bring together and take advantage of the many initiatives taken within Member States as regards prevention.

3. Les décisions concernant les droits d'utilisation sont prises, communiquées et rendues publiques dès que possible, après réception de la demande complète par l'autorité réglementaire nationale, dans les trois semaines dans le cas des numéros qui ont été attribués à des fins spécifiques dans le cadre du plan national de numérotation et dans les six semaines dans le cas des radiofréquences qui ont été attribuées à des fins spécifiques dans le cadre du plan national de fréquences.
3. Decisions on rights of use shall be taken, communicated and made public as soon as possible after receipt of the complete application by the national regulatory authority, within three weeks in the case of numbers that have been allocated for specific purposes within the national numbering plan and within six weeks in the case of radio frequencies that have been allocated for specific purposes within the national frequency plan.