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Commission des projets pilotes
Date la plus récente possible d'apparition
Date la plus récente possible du début
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Examiner une demande aussi favorablement que possible
Requête en révision

Vertaling van "été possible d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is possible


date la plus récente possible d'apparition [ date la plus récente possible du début ]

earliest possible date of onset [ EPDOO ]


requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


puissance électrique maximale possible d'une installation de production combinée de chaleur et d'énergie électrique

maximum electric capacity of a heat-electric station


puissance électrique maximale possible d'un aménagement thermo-électrique

maximum electric capacity of a thermal electric station


puissance électrique maximale possible d'un aménagement hydro-électrique

maximum capacity of a hydro-electric project




Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


examiner une demande aussi favorablement que possible

to examine a request as favourably as possible


aide à la construction d'un Etat stable et si possible démocratique

nation bulding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La majorité des schémas de relations possibles actuellement examinés répondent à une approche régionale.

The majority of possible models for those relations currently under discussion are regional in their focus.


45. considère, alors que les obligations d'un employeur en matière de sécurité sont strictement limitées aux personnes qu'il engage par un contrat de travail, que les employeurs devraient, en vue d'intégrer la politique de santé et de sécurité dans la politique de responsabilité sociale des entreprises, être encouragés, si possible, à examiner les politiques de santé et de sécurité de leurs sous-traitants et de la chaîne de sous-traitance;

45. Considers that while an employer's safety obligation is limited strictly to those he is legally bound to by an employment contract, in order to incorporate health and safety policy into CSR policy employers should be encouraged, where possible, to examine the health and safety policies of their subcontractors and the subcontracting chain;


19. estime qu'il est possible d'examiner le déploiement éventuel d'une force militaire, policière et civile internationale sous l'égide des Nations unies sur la base d'un plan de paix concerté associant Israéliens et Palestiniens et d'un accord interpalestinien;

19. Considers that the possibility of deploying an international civilian, police and military force, under the aegis of the UN, based on an agreed peace plan whose parties would include Israelis and Palestinians, and on an inter-Palestinian agreement, could be examined;


32. souligne à nouveau que les autorités sont appelées à enquêter sur les circonstances dans lesquelles Khaled El-Masri, citoyen allemand, a été enlevé et transféré en Afghanistan en 2003 et à publier les résultats de cette enquête; demande instamment au parlement national de l'ancienne République yougoslave de Macédoine de créer une commission d'enquête le plus rapidement possible pour examiner cette affaire, afin de coopérer pleinement avec l'enquête en cours du parlement allemand, en vue d'établir la vérité;

32. Points out again that the authorities are expected to investigate the circumstances in which a German citizen, Khaled El-Masri, was abducted to Afghanistan in 2003 and to make public the results of the investigation; urges the national parliament of the Former Yugoslav Republic of Macedonia to set up a committee of inquiry as soon as possible to deal with this case and to cooperate fully with the ongoing inquiry of the German Parliament in order to ascertain the truth;


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O. considérant qu'à l'occasion d'un tel débat, il serait possible d'examiner à la fois:

O. whereas in such a debate it would be possible to consider:


Dans la déclaration de décembre 2004 intitulée « Vers une stratégie européenne de gouvernance des statistiques budgétaires », il a été annoncé que divers instruments juridiques possibles seraient examinés lors de l’étude de la question des normes minimales pour l’édifice institutionnel des autorités statistiques.

In the December 2004 Communication on a European Governance Strategy for Fiscal Statistics, it was announced that various possible legal instruments would be examined when addressing the issue of minimum standards for the institutional set-up of statistical authorities.


La Commission ne dispose bien entendu pas encore des statistiques qui seront utilisées pour établir une telle liste, mais il est possible d'examiner la situation sur la base des données les plus récentes (carte 11 - Régions ayant un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne, 1997-1998-1999).

Naturally, the Commission does not yet have the statistics which will be used to draw up this list but it is possible to look at the situation on the basis of the latest figures (Map 11 - Regions whose per capita GDP is less than 75% of the average, 1997-1998-1999).


Il est également possible d'examiner l'incidence des micro-options sélectionnées sur les coûts administratifs des procédures individuelles.

It is also possible to look at the impact of the selected micro-options on the administrative costs of individual procedures.


Il sera également possible d'examiner l'utilité d'une intégration pratique avec d'autres outils mis en place dans le domaine de la reconnaissance et de la validation de l'apprentissage non formel.

It will also be possible to examine the expediency of practical integration with other tools being developed in the field of recognition and validation of non-formal learning.


Celle de l'échantillon est toutefois fixée à 40 oC, pour qu'il soit possible d'examiner les matières grasses dont le point de fusion peut atteindre 45 oC.

However, it is set at 40 oC for the test sample, so as to allow the examination of fats with melting points up to 45 oC.




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été possible d’examiner ->

Date index: 2025-06-04
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