Traduction de «été payées ultérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
chamber of commerce fee

carte ALLO! prépayée [ carte ALLO! pré-payée | carte ALLÔ! prépayée | carte ALLÔ! pré-payée ]
pre-paid HELLO! pass

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

pension payée en raison d'accidents civils
pension paid as a result of civil accidents

taxe payée en amont
input tax

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La rémunération prise en compte doit couvrir les heures supplémentaires effectivement travaillées pendant le mois représentatif, même si elles ont été payées ultérieurement (les heures supplémentaires travaillées précédemment et payées pendant le mois représentatif doivent être exclues).
The remuneration taken into account should cover the actual overtime hours worked during the representative month even if paid later (overtime hours worked previously and paid during the representative month should be excluded).

q) régir la détermination de l’invalidité, pour l’application de la présente partie, et les conditions auxquelles une annuité immédiate est payée ou continue d’être payée, y compris la première évaluation et les évaluations ultérieures périodiques ou autres d’une telle invalidité;
(q) respecting the determination of disability for the purposes of this Part and the conditions on which an immediate annuity shall be paid or continue to be paid, including the initial assessment and subsequent periodic or other assessments of that disability;

(5.1) Lorsqu’il a été disposé d’un avoir forestier d’un contribuable au cours d’une année d’imposition en faveur d’une personne avec laquelle le contribuable n’avait aucun lien de dépendance pour un produit de disposition qui comprend une convention de vente d’un fonds de terre ou une créance hypothécaire sur un fonds de terre que le contribuable a vendu, au cours d’une année d’imposition ultérieure, à une personne avec laquelle il n’avait aucun lien de dépendance, est déductible dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ultérieure l’excédent éventuel du principal de la convention de vente ou de la créance hypothécaire due lors de la vente sur la contrepartie payée par l’acheteur au contribuable pour la convention de vente ou la créance hypothécaire.
(5.1) Where a timber resource property of a taxpayer has, in a taxation year, been disposed of to a person with whom the taxpayer was dealing at arm’s length, and the proceeds of disposition include an agreement for sale of, or a mortgage or hypothecary claim on, land that the taxpayer has, in a subsequent taxation year, sold to a person with whom the taxpayer was dealing at arm’s length, there may be deducted in computing the income of the taxpayer for the subsequent year the amount, if any, by which the principal amount of the agreement for sale, mortgage or hypothecary claim outstanding at the time of the sale exceeds the consideration paid by the purchaser to the taxpayer for the agreement for sale, mortgage or hypothecary claim.

b) lorsque la lettre est payée par un endosseur ou que, payable à l’ordre du tireur, elle est payée par celui-ci, le payeur est réintégré dans ses droits antérieurs à l’égard de l’accepteur ou des parties qui l’ont précédé et il peut, s’il le juge à propos, effacer son propre endossement et les endossements ultérieurs et négocier la lettre de nouveau.
(b) where a bill is paid by an endorser, or where a bill payable to drawer’s order is paid by the drawer, the party paying it is remitted to his former rights as regards the acceptor or antecedent parties, and he may, if he thinks fit, strike out his own and subsequent endorsements and again negotiate the bill.

nn.1) concernant, pour l’application de la présente partie, la détermination de l’invalidité et les conditions auxquelles une allocation de cessation en espèces ou une pension immédiate doit être payée ou continuer d’être payée, y compris la première évaluation et les évaluations ultérieures périodiques ou autres d’une telle invalidité;
(nn.1) respecting the determination of disability for the purposes of this Part and the conditions on which a cash termination allowance or an immediate annuity shall be paid or continue to be paid, including the initial assessment and subsequent periodic or other assessments of that disability;

i.2) régissant la détermination de l’invalidité, pour l’application de la présente partie, et les conditions auxquelles une allocation de cessation en espèces ou une annuité immédiate doit être payée ou continuer d’être payée, y compris la première évaluation et les évaluations ultérieures périodiques ou autres d’une telle invalidité;
(i.2) respecting the determination of disability for the purposes of this Part and the conditions on which a cash termination allowance or an immediate annuity shall be paid or continue to be paid, including the initial assessment and subsequent periodic or other assessments of that disability;

2. Le versement d'une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l'avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement sur la base du présent règlement.
2. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation.

7. Si un État membre a constitué un dépôt portant intérêt ou s’est acquitté d’une amende annuelle au titre d’une année civile donnée et que le Conseil conclut ultérieurement, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011, que l’État membre a pris au cours de ladite année les mesures correctives recommandées, le dépôt constitué au titre de cette année-là majoré des intérêts acquis ou l’amende payée au titre de cette année-là lui sont restitués pro rata temporis.
7. If a Member State has constituted an interest-bearing deposit or has paid an annual fine for a given calendar year and the Council thereafter concludes, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 that the Member State has taken the recommended corrective action in the course of that year, the deposit paid for that year together with the accrued interest or the fine paid for that year shall be returned to the Member State pro rata temporis.

3. Le versement d’une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l’avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n’est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du voyageur ou que la personne à laquelle l’avance a été versée n’était pas celle ayant droit à une indemnisation.
3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but is not returnable, except in the cases where damage was caused by the negligence or fault of the passenger or where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation.

3. Le versement d'une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l'avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en fonction de la responsabilité du transporteur aérien communautaire; elle n'est pas remboursable, sauf dans les cas visés à l'article 20 de la convention de Montréal, ou lorsque la personne à laquelle l'avance a été versée n'avait pas droit à indemnisation".
3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of Community air carrier liability, but is not returnable, except in the cases prescribed in Article 20 of the Montreal Convention or where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation".