Vertaling van "été pareillement exclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

pareille initiale
entry-plot

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

exclu | prescrit
barred

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je suppose qu'ils pourraient être exclus du Sénat s'ils avaient une conduite regrettable. Mais, même en pareil cas, ce n'est qu'en de rares circonstances qu'une personne peut être exclue du Sénat.
I suppose they could be dropped from the Senate if they conducted themselves in an untoward manner, but even then, there are only a few circumstances in which an individual could be dropped from the Senate.

Je tiens à exprimer nos remerciements à M. Brok pour son attitude parfaitement correcte et à dire très clairement que lorsque M. Krivine a été pareillement exclu par une décision du gouvernement des États-Unis d’Amérique, quelle que soit la différence d’opinion qui nous sépare, nous avons été tout à fait d’accord pour considérer qu’il ne revenait pas au gouvernement hôte de déterminer la composition de la délégation du Parlement européen.
I should like to express our thanks to Mr Brok for his perfectly correct attitude and to say very clearly that, when Mr Krivine was similarly excluded by a decision of the United States Government, we agreed entirely, whatever the difference of opinion between us, that it was not for the host government to determine how the European Parliament’s delegation should be composed.

Toutes les demandes éventuelles visant à obtenir réparation sous le régime de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne seraient pas exclues par application de l'art. 2 de la LRTP, mais il y a manifestement chevauchement entre les deux régimes législatifs et l'objet de l'art. 2 est d'éviter pareil chevauchement.
While not all potential claims to relief under the Canadian Human Rights Act would be barred by s.2 of the PESRA, there is clearly a measure of duplication in the two statutory regimes, and the purpose of s.2 of PESRA is to avoid such duplication.

Toutes les demandes éventuelles visant à obtenir réparation sous le régime de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne seraient pas exclues par application de l'article 2 de la LRTP, mais il y a manifestement chevauchement entre les deux régimes législatifs et l'objet de l'article 2 est d'éviter pareil chevauchement.
While not all potential claims to relief under the Canadian Human Rights Act would be barred by the s.2 of the PESRA, there is clearly a measure of duplication in the two statutory regimes, and the purpose of s.2 of PESRA is to avoid such duplication.

32. estime que les petites et moyennes entreprises ne peuvent être exclues d'une participation active à l'économie mondialisée, et demande dès lors que la Commission prévoie des formes d'encouragement à la constitution de réseaux reliant les entreprises de ce type; demande également une révision des statuts de la société européenne et de la société coopérative européenne permettant également à pareilles entreprises de devenir des acteurs de plein droit de l'économie mondialisée;
32. Takes the view that small and medium-sized undertakings cannot be sidelined from active participation in the globalised economy and accordingly urges the Commission to provide incentives for the networking of such undertakings; calls in addition for European company and cooperative statutes to be adjusted to enable undertakings of this type to participate fully in the globalised economy;

1. estime que les petites et moyennes entreprises ne peuvent être exclues d'une participation active à l'économie mondialisée, et demande dès lors que la Commission prévoie des formes d'encouragement à la constitution de réseaux reliant les entreprises de ce type; demande également une révision des statuts de la société européenne et de la société coopérative européenne permettant également à pareilles entreprises de devenir des acteurs de plein droit de l'économie mondialisée;
1. Takes the view that small and medium-sized undertakings cannot be sidelined from active participation in the globalised economy and accordingly urges the Commission to provide incentives for the networking of such undertakings; calls in addition for European company and cooperative statutes to be adjusted to enable undertakings of this type to participate fully in the globalised economy;

Pourquoi ces options sont-elles exclues? » Ce à quoi, Mme Nathalie Des Rosiers, qui représentait la Commission du droit du Canada, a répondu : « Il est intéressant de constater qu'il n'y a pas de raison—elle parle de la polygamie—justifiant pareille exclusion».
Why are they excluded?” To that, Ms. Nathalie Des Rosiers, representing the Law Commission of Canada, responded, “In our view, what's interesting is that there is no reason for why it”—referring to polygamy—“should be excluded”.

33. Il n'est pas exclu qu'une base juridique ait fait défaut en droit national pour l''abattage dans un rayon de trois kilomètres", c'est à dire l'abattage des ovins, des porcins et des caprins dans un rayon de trois kilomètres autour d'une exploitation contaminée, qui avait été imposé pour le comté de Cumbria et la région de Dumfries et Galloway, indépendamment de la question de savoir si pareille mesure était applicable et proportionnée.
33. The 3 km cull ordered in Cumbria and in Dumfries and Galloway, which entailed culling sheep, pigs and goats within a 3 km radius of an infected farm, may not have had a basis in domestic law, irrespective of the question of the practicability and proportionality of this measure.

Le sucre devrait être exclu de pareilles négociations régionales afin d'empêcher la perte d'autres emplois et la fermeture d'autres raffineries au Canada.
Sugar should be excluded from such regional negotiations to prevent further job losses and refinery closures in Canada.