Traduction de «été ouverte prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
Open wounds involving multiple regions of upper limb(s) with lower limb(s)

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

Plaies ouvertes du thorax avec plaies ouvertes de l'abdomen, des lombes et du bassin
Open wounds involving thorax with abdomen, lower back and pelvis

compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]
open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la loi de l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité secondaire a été ouverte prévoit la possibilité de clore cette procédure sans liquidation par un plan de restructuration, un concordat ou une mesure comparable, une telle mesure peut être proposée par le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale, conformément à la procédure en vigueur dans cet État membre.
1. Where the law of the Member State where secondary insolvency proceedings have been opened allows for such proceedings to be closed without liquidation by a restructuring plan, a composition or a comparable measure, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings shall be empowered to propose such a measure in accordance with the procedure of that Member State.

L’une des recommandations formulées à ce sujet prévoit «l’utilisation, lorsqu’elles existent, de spécifications ouvertes afin de garantir l’interopérabilité technique lors de l’établissement de services publics européens» (recommandation 33).
One of the recommendation that addresses this is ‘The use of open specifications, where available, to ensure technical interoperability when establishing European public services’ (Recommendation 33).

L'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit l'adoption de règlements visant à garantir que, dans l'accomplissement de leurs missions, les institutions, organes et organismes de l'Union s'appuient sur une administration européenne ouverte, efficace et indépendante.
Article 298 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides for the adoption of regulations to assure that in carrying out their mission, the institutions, bodies, offices and agencies of the Union have the support of an open, efficient and independent European administration.

En outre, si l’article 91, paragraphe 3, deuxième tiret, du statut prévoit que la décision explicite de rejet, intervenue après la décision implicite mais dans le délai du recours, fait de nouveau courir le délai, cette règle ne concerne que le délai de recours ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une réclamation et ne s’applique pas au délai de réclamation ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une demande.
Furthermore, although Article 91(3), second indent, of the Staff Regulations provides that where a complaint is rejected by express decision after being rejected by implied decision but before the period for lodging an appeal has expired, the period for lodging the appeal starts to run afresh, that rule relates only to the period for lodging an appeal against a decision rejecting a complaint, and does not apply to the time-limit for lodging a complaint against a decision rejecting a request.

Il prévoit une superposition des signaux GALILEO ouverts avec deux des fréquences du GPS, ce qui autorisera les futurs récepteurs de signaux ouverts de radionavigation par satellite à utiliser de façon conjointe les signaux GPS et GALILEO.
It works by overlaying the Galileo open signals with two of the GPS frequencies, which will enable future open-signal satellite radionavigation receivers to use GPS and Galileo signals together.

Il convient également de conserver les obligations établies par la directive 95/47/CE, qui prévoit que les réseaux de communications électroniques entièrement numérisés utilisés pour la distribution de services de télévision et ouverts au public doivent pouvoir distribuer des programmes et services de télévision au format large, de sorte que les usagers puissent recevoir ces programmes au format dans lequel ils ont été transmis.
It is also appropriate to maintain the obligations formerly laid down in Directive 95/47/EC requiring fully digital electronic communications networks used for the distribution of television services and open to the public to be capable of distributing wide-screen television services and programmes, so that users are able to receive such programmes in the format in which they were transmitted.

Cette méthode ouverte doit permettre aux États membres d'élaborer leur propre politique et prévoit:
This open method is a means of spreading best practice and achieving greater convergence to the main EU goals. It is designed to help Member States to develop their own policies, and involves:

(1) considérant que la directive 90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (4) prévoit que le Conseil adopte les conditions spécifiques de fourniture du réseau ouvert pour les lignes louées;
(1) Whereas Council Directive 90/387/EEC of 28 June 1990 on the establishment of the internal market for telecommunications services through the implementation of open network provision (4), provides that the Council shall adopt specific open network provision conditions for leased lines;