Vertaling van "été omise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

porte omise
gate left out

Loi portant abrogation de lois et dispositions législatives omises lors des refontes de 1888, 1909, 1925, 1941 et 1964
An Act to repeal Acts and statutory provisions omitted upon the revision of statutes in 1888, 1909, 1925, 1941 and 1964

Loi portant abrogation de lois et dispositions législatives omises lors des refontes de 1888, 1909, 1925, 1941, 1964 et 1977
An Act to repeal Acts and statutory provisions omitted upon the revision of statutes in 1888, 1909, 1925, 1941, 1964 and 1977

transaction omise
omitted transaction

désignation omise dans la requête en délivrance
not designated in the request for grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les matières premières autres que celles visées au point a) sont soumises à un traitement comportant un lavage, une adaptation du pH au moyen d’un acide ou d’un alcali, puis un ou plusieurs rinçages, une filtration et une extrusion, ou un procédé agréé équivalent; l’étape de l’extrusion peut être omise lors de la fabrication de collagène à poids moléculaire réduit à partir de matières premières ne provenant pas de ruminants».
raw material other than that referred to in point (a) must be subjected to a treatment involving washing, pH adjustment using acid or alkali followed by one or more rinses, filtration and extrusion, or by an approved equivalent process; the extrusion step may not be carried out when manufacturing low molecular collagen from raw materials of non-ruminant origin’.

Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, lorsque l'intérêt public l'exige, la notification peut être retardée ou omise par l'administration de l'Union.
In duly justified and exceptional cases where the public interest so requires, the Union’s administration may delay or omit the notification.

3. La notification peut être retardée ou omise dans le seul cas où l'intérêt public l'exige absolument.
3. The notification may be delayed or omitted only when it is strictly necessary in the public interest.

la forme pharmaceutique, la voie d'administration (mention pouvant être omise si le médicament se présente sous forme de dose solide dont la voie d’administration est orale), quantité d'unités de doses et dans le cas d'un essai n'impliquant pas l'application de la procédure d'insu, le nom/identifiant et dosage/activité ;
pharmaceutical form, route of administration (may be excluded for oral solid dose forms), quantity of dosage units and, in the case of clinical trials which do not involve the blinding of the label, the name/identifier and strength/potency;

la voie d'administration (mention pouvant être omise si le médicament se présente sous forme de dose solide dont la voie d’administration est orale) ainsi que le nom/l'identification du produit et son dosage/activité dans le cas d’essais cliniques n’impliquant pas l’application d’une mise en insu;
route of administration (may be excluded for oral solid dose forms) and, in the case of clinical trials which do not involve the blinding of the label, the name/identifier and strength/potency;

Si ces informations ne sont pas communiquées aux consommateurs ou si elles sont incorrectes, trompeuses ou omises, cela peut constituer une pratique commerciale déloyale.
Where consumers are not advised of this information or where this information is incorrect, deceptive or omitted, this may constitute an unfair commercial practice.

4. La communication à la personne concernée peut être retardée, limitée ou omise lorsqu'une telle mesure, tout en tenant dûment compte des intérêts légitimes de la personne concernée, est nécessaire et proportionnée pour:
4. The communication to the data subject may be delayed, restricted or omitted where it is necessary and proportionate measure with due regard for the legitimate interests of the person concerned:

L'étape de l'extrusion peut être omise lors de la fabrication de collagène à poids moléculaire réduit à partir de matières premières ne provenant pas de ruminants».
The extrusion step may be not carried out when manufacturing low molecular collagen from raw materials of non-ruminant origin’.

b)les matières premières autres que celles visées au point a) sont soumises à un traitement comportant un lavage, une adaptation du pH au moyen d’un acide ou d’un alcali, puis un ou plusieurs rinçages, une filtration et une extrusion, ou un procédé agréé équivalent; l’étape de l’extrusion peut être omise lors de la fabrication de collagène à poids moléculaire réduit à partir de matières premières ne provenant pas de ruminants.
(b)raw material other than that referred to in point (a) must be subjected to a treatment involving washing, pH adjustment using acid or alkali followed by one or more rinses, filtration and extrusion, or by an approved equivalent process; the extrusion step may not be carried out when manufacturing low molecular collagen from raw materials of non-ruminant origin.