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Document officiel
Décider des produits à stocker
Décider du type de traitement contre une infestation
Décider en fonction des résultats
Journal officiel
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
Par des autorités officielles
Plainte officielle concernant les soins hospitaliers
Plainte officielle concernant un omnipraticien
Publication officielle
Symposium Décider en fonction des résultats

Traduction de «été officiellement décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]




plainte officielle concernant les soins hospitaliers

Formal complaint about hospital care


plainte officielle concernant un omnipraticien

Formal complaint about GP


Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]




décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked


décider du type de traitement contre une infestation

decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd’hui, la Commission a officiellement décidé qu'elle ne jugeait plus nécessaire de poursuivre cette enquête.

Today, the Commission took the official decision that it no longer considers it necessary to pursue this investigation.


2. L’autorité compétente, par un acte officiel, décide de l’octroi ou, après révision, du retrait de l’agrément de l’organisme payeur après examen des conditions d’agrément visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 907/2014 (ci-après les «conditions d’agrément»).

2. The competent authority shall, by way of a formal act, decide on the issuing or, after review, the withdrawal of the accreditation of the paying agency on the basis of an examination of the accreditation criteria referred to in Article 1(2) of Delegated Regulation (EU) No 907/2014 (‘the accreditation criteria’).


Malgré les considérations ci‑dessus, le Conseil a officiellement décidé de ne pas adopter la proposition de la Commission, décision que la Commission juge contraire au statut.

Despite the above considerations, the Council took a formal decision not to adopt the Commission Proposal.


Air Canada, sachant qu'elle est assujettie à la Loi sur les langues officielles, décide de créer de petites filiales qui ne sont pas assujetties à la loi, même si elle dit le contraire.

Knowing that it was subject to the Official Languages Act, Air Canada decided to create small subsidiaries that were not subject to the Act, even though it states the contrary.


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Il est plutôt inhabituel que ce que l'on appelle l'opposition officielle décide d'utiliser une de ses journées de l'opposition pour se lancer dans un débat de procédure, mais il convient de noter que le gouvernement s'est engagé, sans respecter son engagement, à créer ce comité, aussi nous nous réjouissons nous aussi de cette motion.

It is fairly unusual that the so-called official opposition would decide to use its opposition day to engage in such a procedural debate, but it has to be noted that the government had made a commitment, which has not been kept, to get on with creating this committee and so we too welcome the motion.


Les États membres peuvent décider de prévoir dans leur législation nationale qu’un résumé doit être rédigé dans leur langue officielle ou leurs langues officielles».

Member States may choose to require in their national legislation that a summary be drawn up in their official language(s)’.


1. La Communauté adhère à la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) par la déclaration d'acceptation du statut de la HCCH (ci-après dénommé «le statut») figurant à l'annexe I de la présente décision, dès que la HCCH aura officiellement décidé d'admettre la Communauté comme membre.

1. The Community shall accede to the Hague Conference on Private International Law (HCCH) by means of the declaration of acceptance of the Statute of the HCCH (Statute), as set out in Annex I to this Decision, as soon as the HCCH has taken the formal decision to admit the Community as a Member.


Le Conseil a officiellement décidé d'admettre la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie dans l'Union européenne.

The Council formally decided on the admission of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia to the European Union.


En outre, le vétérinaire officiel peut décider de compléter l'inspection post mortem par un prélèvement d'échantillons et des examens de laboratoire.

In addition, the official veterinarian may decide that sampling and laboratory examinations are to take place to supplement post-mortem inspection.


Les États membres peuvent décider de prévoir dans leur législation nationale qu’un résumé doit être rédigé dans leur langue officielle ou leurs langues officielles.

Member States may choose to require in their national legislation that a summary be drawn up in their official language(s).




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été officiellement décidé ->

Date index: 2025-07-20
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