Vertaling van "été octroyés pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

octroyer des concessions
allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

accorder l'asile | octroyer l'asile
grant asylum

octroyer une autorisation | accorder une autorisation
grant a permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De cette manière, les ressources limitées disponibles au titre du budget communautaire pourront être utilisées pour susciter un changement radical en ce qui concerne les investissements octroyés aux activités de recherche et de démonstration en matière de technologies à faible intensité carbonique.
In this way, the limited resources available from the EU budget can be used to leverage a step change in the investment provided for the research and demonstration of low carbon technologies.

- pour la même période, 6,8 millions de jeunes pourront bénéficier d’infrastructures scolaires neuves ou améliorées dans 15 États membres grâce au financement octroyé par le Fonds européen de développement régional
- For the same period, 6.8 million young people will be able to use new or improved education facilities in 15 Member States through funding provided by the European Regional Development Fund

Si cette égalité n'est pas respectée, ces listes pourront être invalidées et les financements publics qui leur sont octroyés pour leurs campagnes électorales, suspendus.
Otherwise, the lists may be declared invalid and state funding for election campaigns withheld.

Aide d'ajustement conditionnelle (350 millions d'EUR, plus un cofinancement national pouvant atteindre un montant identique. Ces compléments de financement ne sont pas considérés comme des aides d’État): étant donné qu'en raison de la crise qui se prolonge, certains agriculteurs maintiennent, voire augmentent, la production afin de conserver leurs liquidités, la Commission a l’intention d'octroyer de nouveaux fonds qui pourront être liés à des engagements spécifiques tout en contribuant à assurer la stabilité du marché.
Conditional adjustment aid (€350m, plus possible national co-funding up to an equal amount. Such top-ups are not considered a state aid): With the prolonged crisis showing that some farmers maintain or even increase production in order to maintain cash flow, the Commission intends to provide new funds which can be linked to specific commitments while contributing to secure market stability.

Ils pourront se voir octroyer l'un ou l'autre statut, ou les deux.
They may be granted one or other status, or both together.

(1) le règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère expire le 31 décembre 2010 et, en l'absence d'un nouveau cadre juridique autorisant certains types spécifiques d'aides d'État à ce secteur, les États membres pourront uniquement octroyer des aides dans les limites prévues par les règles générales en matière d'aides d'État, applicables à tous les secteurs.
(1) Council Regulation (EC) No 1407/2002 of 23 July 2002 on State aid to the coal industry expires on 31 December 2010 and in the absence of a new legal framework allowing for certain specific types of State aid to the coal industry, Member States can grant aid only within the limits provided for in the general State aid rules applicable to all sectors.

(1) Le règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère expire le 31 décembre 2010 et, en l'absence d'un nouveau cadre juridique autorisant certains types spécifiques d'aides d'État à l'industrie houillère après cette date, les États membres pourront uniquement octroyer des aides dans les limites prévues par les règles générales en matière d'aides d'État, applicables dans tous les secteurs .
(1) Council Regulation (EC) No 1407/2002 of 23 July 2002 on State aid to the coal industry expires on 31 December 2010 and in the absence of a new legal framework allowing for certain specific types of State aid to the coal industry after that date, Member States will be able to grant aid only within the limits provided for in the general State aid rules applicable to all sectors .

(1) le règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère expire le 31 décembre 2010 et en l'absence d'un nouveau cadre juridique autorisant certains types spécifiques d'aides d'État à l'industrie houillère après cette date, les États membres pourront uniquement octroyer des aides dans les limites prévues par les règles générales en matière d'aides d'État, applicables dans tous les secteurs.
(1) Council Regulation (EC) No 1407/2002 of 23 July 2002 on State aid to the coal industry expires on 31 December 2010 and in the absence of a new legal framework allowing for certain specific types of State aid to the coal industry after that date, Member States will be able to grant aid only within the limits provided for in the general State aid rules applicable to all sectors.

16. invite la Commission a envisager la création d'un "Fonds monétaire européen" pour compléter le pacte de stabilité et de croissance dans son rôle de contrôle de la situation budgétaire des États membres, cerner des problèmes éventuels, comme le manque de viabilité des finances publiques ou d'éventuelles difficultés de la balance des paiements, proposer et appliquer des mesures de correction, assorties si nécessaire de mécanismes de sanction appropriés, et octroyer des emprunts aux pays dont la balance des paiements serait déséquilibrée; ajoute que ce fonds devra être alimenté par les pays de la zone euro au prorata de leur produit intérieur brut ainsi que par des amendes selon l'importance de leur dette et de leur déficit, qu'en principe, tous les États membres pourront solliciter l'intervention de ce fonds à hauteur des montants qu'ils y auront déposés et que les prêts accordés via ce mécanisme devront être conditionnés par des programmes de réforme stricts et sur mesure;
16. Calls on the Commission to consider the creation of a ‘European Monetary Fund’ to supplement the SGP in its task to monitor the budgetary positions of the Member states, to identify possible problems such as unsustainable public finances and possible balance of payment problems, to propose and enforce corrective actions, if necessary with appropriate sanction mechanisms, and to be able to intervene with the provision of loans in case of balance of payments problems; this would be a fund to which eurozone countries would contribute according to the size of their gross domestic product and through fines according to their excess debt and deficit; in principle any Member State could call on EMF funds up to the amount it has deposited in the past; loans given through that mechanisms would be subject to strict tailor-made reform programmes;

Ils pourront se voir octroyer l’un ou l’autre statut, ou les deux.
They may be granted one or other status, or both together.