Vertaling van "été octroyés deviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

octroyer des concessions
allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

accorder l'asile | octroyer l'asile
grant asylum

octroyer une autorisation | accorder une autorisation
grant a permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des pouvoirs étendus sont octroyés aux autorités de surveillance des banques, pour leur permettre d'intervenir dès qu'un établissement se retrouve dans une mauvaise posture financière (par exemple, lorsqu'il ne respecte plus, ou est en passe de ne plus respecter, ses exigences de fonds propres réglementaires), avant même que les problèmes ne deviennent critiques et que sa situation financière ne se détériore irrémédiablement.
Bank supervisors are accorded an expanded set of powers to enable them to intervene if an institution faces financial distress (e.g. when a bank is in breach of, or is about to breach, regulatory capital requirements) but before the problems become critical and its financial situation deteriorates irreparably.

L’Union européenne doit donc en priorité soutenir ces femmes, qui ont courageusement lancé les protestations du printemps arabe: elle doit financer les organisations de société civile, octroyer des aides financières, techniques et politiques pour les femmes qui souhaitent participer activement aux processus, encourager leur implication dans toutes les institutions démocratiques et les organes de pouvoir politique et économique pour qu’elles en deviennent membres et qu’elles se portent candidates dans des partis politiques, etc.
The EU therefore needs to prioritise supporting the women who bravely launched the protests of the Arab Spring, including through funding civil society organisations and through political, technical and financial aid for women who want to participate actively, encouraging their involvement in all democratic institutions and organs of political and economic power as members, candidates of political parties, and so on.

L'absence d'obligation de divulguer les DPI ou des obligations peu claires pourraient en outre favoriser la pratique des «embuscades tendues au moyen de brevets», par lesquels des entreprises s'abstiennent de révéler qu'elles détiennent un brevet jusqu'à ce que le secteur en devienne dépendant, puis refusent d'octroyer des licences d'exploitation ou réclament des redevances exorbitantes.
No or unclear disclosure obligations may furthermore give incentives to "patent ambushes", i.e. companies hiding patents until industry is locked in and thereafter refusing to license or request exorbitant fees.

En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).
Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).

3. Les autorités compétentes pour la réception CE par type du véhicule demandent à l'État membre ayant octroyé la réception CE par type d'un système, d'un composant, d'une entité technique ou d'un véhicule incomplet de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les véhicules produits deviennent conformes au type réceptionné dans le cas:
3. The authority responsible for EC type-approval of the vehicle shall ask the Member State which granted EC type-approval of the system, component, separate technical unit or incomplete vehicle to take the necessary action to ensure that the vehicles produced conform to the approved type in the case of:

Les permis de pêche - accord de pêche qui ont déjà été octroyés deviennent caducs lorsque la licence de pêche délivrée à un navire donné a été définitivement retirée; elles sont suspendues lorsque la licence de pêche a été temporairement retirée.
Fisheries-agreement fishing permits already granted shall become null and void where the fishing licence issued to a given fishing vessel has been withdrawn definitely; it shall be suspended where the licence has been withdrawn temporarily.