Vertaling van "été octroyées après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

directeur du service après-vente | directrice du service après-vente | directeur de l'après-vente | directrice de l'après-vente | directeur du service à la clientèle | directrice du service à la clientèle | directeur du service clientèle | directrice du service clientèle | chef du service après-vente
service manager | customer service manager | customer services manager

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

partie jouée en après-midi [ match en après-midi | match joué en après-midi | rencontre jouée en après-midi | affrontement joué en après-midi ]
afternoon game [ afternooner | matinee ]

vérification après le vol [ inspection après vol | visite après vol | vérification après-vol | visite après-vol | visite A | visite d'escale ]
post-flight inspection [ after-flight inspection | post-flight check | after flight check | a-check | after flight inspection | A check ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«la Commission examinera la compatibilité . d'aide au démarrage octroyée sans son autorisation et donc en violation de l'article 88, paragraphe 3, du traité [actuellement article 108, paragraphe 3, du traité] sur la base des présentes lignes directrices si l'aide a commencé d'être octroyée après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne».
‘the Commission will assess the compatibility of . start-up aid granted without its authorisation and which therefore infringes Article 88(3) of the Treaty [now Article 108(3) of the Treaty], on the basis of these guidelines if payment of the aid started after the guidelines were published in the Official Journal of the European Union’.

Les mesures présentées ci-après sont subordonnées à l'adoption, par la Commission européenne (ci-après la «Commission»), d'une décision finale en vertu de laquelle les aides d'État octroyées à EBS et à AIB, dont l'élément d'aide contenu dans les régimes de garanties bancaires consentis par l'Irlande en 2008 et en 2009, les recapitalisations opérées par l'Irlande en faveur d'EBS, telle que décrite dans la décision du 2 juin 2010 relative à l'aide au sauvetage N 160/10, et en faveur d'AIB, telle que décrite dans la décision du 12 mai 2009 relative à l'aide au sauvetage N 241/09, la décision du 21 décembre 2010 relative à l'aide au sauvetage N 553/10 et la décision du 15 juillet 2011 relative à l'aide au sauvetage SA.33296, ainsi que l'aide d'État octroyée à AIB et à EBS du fait des transferts à la NAMA (aides dénommées conjointement ci-après les «aides d'État») sont compatibles avec le marché intérieur conformément aux articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Measures set out below are conditional on the European Commission (the ‘Commission’) adopting a Final Decision that the State aid received by EBS and AIB comprising the State aid element of Ireland's 2008 and 2009 bank guarantee schemes, the recapitalisations by Ireland of EBS as described in the Rescue Decision N 160/10 dated 2 June 2010, and of AIB as described in the Rescue Decisions N 241/09 dated 12 May 2009, N 553/10 dated 21 December 2010 and SA.33296 dated 15 July 2011, relating thereto and the State aid provided to EBS and AIB as a result of NAMA (all such aid is referred to herein as ‘State aid’) are compatible with the internal market in accordance with Articles 107 to 109 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

(24) Il est nécessaire de veiller à ce qu'aucune restitution à l'exportation ne soit octroyée pour des marchandises hors annexe I importées et mises en libre pratique qui sont réexportées, exportées après transformation ou incorporées dans d'autres marchandises hors annexe I. En ce qui concerne les céréales, le riz, le lait et les produits laitiers ou les œufs importés mis en libre pratique, il est nécessaire de veiller à ce qu'aucune restitution ne soit octroyée lorsque les marchandises sont exportées après transformation ou incorporées dans des marchandises hors annexe I.
(24) It is necessary to ensure that no export refund is granted for imported non-Annex I goods released into free circulation which are re-exported, exported after processing or incorporated in other non-Annex I goods. As regards imported cereals, rice, milk and milk products or eggs released into free circulation it is necessary to ensure that no refund is granted where the goods are exported after processing or incorporated in non-Annex I goods.

Il est nécessaire de veiller à ce qu’aucune restitution à l’exportation ne soit octroyée pour des marchandises hors annexe I importées et mises en libre pratique qui sont réexportées, exportées après transformation ou incorporées dans d’autres marchandises hors annexe I. En ce qui concerne les céréales, le riz, le lait et les produits laitiers ou les œufs importés mis en libre pratique, il est nécessaire de veiller à ce qu’aucune restitution ne soit octroyée lorsque les marchandises sont exportées après transformation ou incorporées dans des marchandises hors annexe I.
It is necessary to ensure that no export refund is granted for imported non-Annex I goods released into free circulation which are re-exported, exported after processing or incorporated in other non-Annex I goods. As regards imported cereals, rice, milk and milk products or eggs released into free circulation it is necessary to ensure that no refund is granted where the goods are exported after processing or incorporated in non-Annex I goods.

Par la décision 1999/395/CE (2) (ci-après «la décision de 1998»), la Commission a considéré illégales et incompatibles les aides octroyées par le Fondo de Garantía Salarial (Fonds de garantie des salaires) (ci-après «FOGASA») et la Trésorerie générale de la sécurité sociale (ci-après «TGSS») en faveur de SNIACE au motif que les accords de remboursement des dettes conclus entre SNIACE et FOGASA et l’accord de rééchelonnement conclu entre SNIACE et TGSS ne correspondaient pas aux conditions du marché dans la mesure où les taux d’intérêt appliqués aux accords étaient inférieurs aux taux du marché.
By Decision 1999/395/EC (2) (hereinafter the Decision of 1998), the Commission considered the aid granted in favour of SNIACE by the Fondo de Garantía Salarial (the Wages Guarantee Fund, hereinafter FOGASA) and the Tesorería General de la Seguridad Social (the General Social Security Treasury, hereinafter the TGSS) to be unlawful and incompatible with the common market because the debt repayment agreements concluded between SNIACE and FOGASA and the rescheduling agreement concluded between SNIACE and the TGSS did not comply with market conditions as the interest rates applied to the agreements were below market rates.

La Commission examinera la compatibilité avec le marché commun de toute aide au sauvetage ou à la restructuration octroyée sans son autorisation et donc en violation de l'article 88, paragraphe 3, du traité sur la base des présentes lignes directrices si l'aide, ou une partie de celle-ci, a été octroyée après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.
The Commission will examine the compatibility with the common market of any rescue or restructuring aid granted without its authorisation and therefore in breach of Article 88(3) of the Treaty on the basis of these Guidelines if some or all of the aid is granted after their publication in the Official Journal of the European Union.

B. considérant que jusqu'à présent, l'AMF a été une aide à la balance des paiements non liée et générale, octroyée par la Communauté européenne (CE), habituellement sous la forme de prêts à moyen ou long terme, associés le cas échéant à des dons; notant avec intérêt que l'AMF totale octroyée aux pays tiers de 1990 à 2002 s'est élevée, d'après la Commission, à 5 313 millions d'euros, et que sur ce montant, 4 134,5 millions d'euros ont été décaissés, 1 048,5 million d'euros n'ont pas été décaissés, 2 211 millions d'euros ont été remboursés et 1 457 million d'euros n'ont pas encore été remboursés,
B. whereas until now the MFA has been an untied and undesignated balance-of-payments support from the European Community, usually in the form of either medium or long term loans, and combined with grants when considered necessary; noting with interest that the total MFA to third countries from 1990 to 2002, according to the Commission, amounted to EUR 5 313 million, of which EUR 4 134,5 million has been disbursed, EUR 1 048,5 million has not been disbursed, EUR 2 211 million repaid and EUR 1 457 outstanding;

B. considérant que jusqu'à présent, l'AMF a été une aide à la balance des paiements non liée et générale, octroyée par la Communauté européenne (CE), habituellement sous la forme de prêts à moyen ou long terme, associés le cas échéant à des dons; notant avec intérêt que l'AMF totale octroyée aux pays tiers de 1990 à 2002 s'est élevée, d'après la Commission, à 5 313 millions d'euros, et que sur ce montant, 4 134,5 millions d'euros ont été décaissés, 1 048,5 million d'euros n'ont pas été décaissés, 2 211 millions d'euros ont été remboursés et 1 457 million d'euros n'ont pas encore été remboursés,
B. whereas until now the MFA has been an untied and undesignated balance-of-payments support from the European Community (EC), usually in the form of either medium or long term loans, and combined with grants when considered necessary; noting with interest that the total MFA to third countries from 1990 to 2002, according to the Commission, amounted to €5 313 million, of which €4 134,5 million has been disbursed, €1 048,5 million has not been disbursed, €2 211 million repaid and €1 457 outstanding;

L'aide financière sera octroyée en deux tranches pour tous les pays visés, la deuxième tranche n'étant effectivement octroyée qu'après la poursuite satisfaisante du développement économique et des réformes.
In the case of all the countries, the financial assistance is to be provided in two tranches with the second tranche only being released once economic development and reforms have been satisfactorily resumed.

On peut conclure de la logique même des dispositions pertinentes du Traité et du règlement financier que la décharge peut être octroyée, ajournée ou non octroyée, cette dernière hypothèse pouvant se présenter après l'ajournement de la décision de décharge.
It may be concluded from the very logic of the relevant provisions of the Treaty and the Financial Regulation that discharge may be given, postponed or refused, with the last option possibly arising after the discharge decision has been postponed.