Traduction de «été octroyée antérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]
prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

implant de chambre antérieure [ lentille intra-oculaire de chambre antérieure | LIO de chambre antérieure | lentille camérulaire | lentille intraoculaire camérulaire ]
anterior chamber implant [ anterior chamber IOL | anterior chamber intraocular lens | anterior chamber lens ]

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les cas visés à l’article 39 du règlement de base, le demandeur est tenu de fournir à l’institution de l’État membre auprès de laquelle il fait valoir des droits à prestations des renseignements relatifs aux prestations octroyées antérieurement pour la maladie professionnelle considérée.
In the cases covered by Article 39 of the basic Regulation, the claimant must provide the institution in the Member State from which he is claiming entitlement to benefits with details concerning benefits previously granted for the occupational disease in question.

Lorsqu’une aide illégale, au sujet de laquelle la Commission a adopté une décision négative comportant une injonction de récupération, a été octroyée antérieurement à l’entreprise en difficulté et que la récupération n’a pas eu lieu, en violation de l’article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (45), l’appréciation de toute aide conformément aux présentes lignes directrices à octroyer à la même entreprise prendra en compte, premièrement, l’effet cumulé de l’aide antérieure et de la nouvelle aide et, deuxièmement, le fait que l’aide antérieure n’a pas été remboursée (46).
Where unlawful aid has previously been granted to the undertaking in difficulty, in respect of which the Commission has adopted a negative decision with a recovery order, and where no such recovery has taken place in violation of Article 14 of Council Regulation (EC) No 659/1999 (45), the assessment of any aid pursuant to these guidelines to be granted to the same undertaking will take into account, first, the cumulative effect of the old aid and of the new aid and, secondly, the fact that the old aid has not been repaid (46).

8. Dans le cas des fusions ou acquisitions, sont prises en considération l’ensemble des aides de minimis octroyées antérieurement à l’une ou l’autre des entreprises parties à l’opération afin de déterminer si l’octroi d’une nouvelle aide de minimis à la nouvelle entreprise ou à l’entreprise acquéreuse porte le montant total des aides de minimis au-delà du plafond applicable.
8. In the case of mergers or acquisitions, all prior de minimis aid granted to any of the merging undertakings shall be taken into account in determining whether any new de minimis aid to the new or the acquiring undertaking exceeds the relevant ceiling.

8. Dans le cas des fusions ou acquisitions, est pris en considération l’ensemble des aides de minimis octroyées antérieurement à l’une ou l’autre des entreprises parties à l’opération afin de déterminer si l’octroi d’une nouvelle aide de minimis à la nouvelle entreprise ou à l’entreprise acquéreuse porte le montant total des aides de minimis au-delà du plafond fixé ou du plafond national.
8. In the case of mergers or acquisitions, all prior de minimis aid granted to any of the merging undertakings shall be taken into account in determining whether any new de minimis aid to the new or the acquiring undertaking exceeds the ceiling or the national cap.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 15, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d'urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 15(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 16, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d'urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 16(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 13, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 13(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals, grants may be awarded without a call for proposals.

Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l’article 14, paragraphe 6, de l’acte de base, qui ont été sélectionnés à l’issue d’un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d’urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.
In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 14(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.

4. La présente directive n'annule pas les réceptions octroyées antérieurement au titre de la directive 74/60/CEE à des véhicules qui ne sont pas équipés de vitres, de toits ouvrants et/ou de cloisons de séparation à commande électrique et n'interdit pas l'extension de ces réceptions au titre de la directive en vertu de laquelle elles ont été initialement octroyées.
4. This Directive will not invalidate any approval for types of vehicles which are not fitted with power-operated windows, roof panel and/or partition systems previously granted under Directive 74/60/EEC nor prevent extensions of such approvals under the terms of the Directive under which they where originally granted.