Vertaling van "été notifiés avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

affacturage notifié [ factoring notifié ]
notification factoring

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

notifier
notify | nudge | buzz

arrivée à notifier à
notify address

ajustement notifié
notified adjustment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l’analyse des messages de type «information» et «niveau 1» a révélé que nombre d’entre eux portaient sur des questions d’évaluation des risques et qu’une majeure partie de ceux-ci étaient des requêtes visant à savoir si des événements similaires à ceux ayant été notifiés avaient été identifiés dans d’autres États membres.
However, in particular the analysis of the ‘information’ and ‘level 1’ messages showed that a number of them were focused on risk assessment issues and that a large part of them were requests to know if events similar to those which have been notified were identified in other Member States.

285. souligne que dix des trente projets cofinancés examinés lors de l'audit auraient été menés à bien même en l'absence de financement public, que cinq de ces projets avaient commencé avant que l'octroi de la subvention n'ait été notifié et que trois d'entre eux avaient même déjà commencé avant que les entreprises ne présentent leur demande de cofinancement;
285. Points out that 10 of the 30 co-financed projects audited would have been carried out even in the absence of public co-financing, five of these projects had started before the grant had been notified and three of them started before the enterprise had even submitted a co-financing application;

L'article 10, paragraphe 4, du protocole no 36 autorisait le Royaume-Uni à notifier au Conseil, au plus tard six mois avant l'expiration de la période transitoire de cinq ans visée à l'article 10, paragraphe 3, dudit protocole, qu'il n'acceptait pas, en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui avaient été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions de la Commission et de la Cour de justice visées à l'article 10, paragraphe 1, de ce même protocole.
Article 10(4) of Protocol No 36 allowed the United Kingdom, at the latest six months before the expiry of the five year transitional period referred to in Article 10(3) of Protocol No 36, to notify to the Council that it does not accept, with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which had been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the Commission and of the Court of Justice as referred to in Article 10(1) of Protocol No 36.

En octobre 2013, tous les États membres avaient notifié des mesures de transposition à la Commission, qui a ainsi pu clore 19 des 26 dossiers d’infraction en novembre 2013.
By October 2013 all Member States had notified transposition measures to the Commission. This allowed the Commission to close 19 of the 26 infringement cases by November 2013.

- Madame la Présidente, je dois dire que pour la directive sur la conservation des données, 15 États membres ont notifié leurs instruments de transposition et la Commission a engagé une procédure d'infraction pour non-communication contre tous les États membres qui n'avaient pas notifié les mesures appropriées fin novembre 2007.
– (FR) Madam President, I must say that 15 Member States have notified the Commission of their instruments transposing the Data Retention Directive, and the Commission has initiated infringement proceedings against all Member States who had not notified it of these measures by the end of November 2007.

En réponse à la question H-0377/05, le représentant du Conseil a mentionné que 21 États membres avaient informé le secrétariat général du Conseil de leur transposition de la décision-cadre, que deux pays avaient soumis, ou étaient sur le point de soumettre, au Parlement le projet de législation portant transposition de cette décision, et qu’un État membre avait notifié une transposition partielle.
In reply to Question H-0377/05, the Council representative stated that 21 Member States had notified the General Secretariat of the Council that they had transposed the framework decision, but in two Member States the draft legislation transposing this decision had been, or would soon be, put before Parliament and that one Member State had announced that it had transposed the decision in part.

À l'expiration du délai de transposition, des recours en manquement ont été engagés contre tous les États membres qui n'avaient pas notifié ou pleinement notifié leurs mesures de transposition.
Following expiry of the deadline for transposition, infringement procedures were opened against all Member States, which failed to communicate or to fully communicate their transposition measures.

Les personnes qui ont été arrêtées en Grèce avaient déjà été appréhendées la veille dans un autre aéroport. On leur avait notifié qu’elles n’avaient pas le droit de photographier des installations militaires, surtout à une phase d’opération ou d’exercice, et, d’après les journaux, on a trouvé aussi dans leur matériel des écoutes de communications entre des avions militaires, ou entre des avions et des bases.
The people arrested in Greece had been arrested on a previous day at another airport and cautioned against taking photographs of military installations, especially during operations or exercises and, according to the newspapers, transcripts of communications between air force aeroplanes and between aeroplanes and the base were found among their effects.

Fin 2002, environ 1000 organismes avaient été notifiés à la Commission (voir tableaux 1a et 1b de l'annexe II).
Approximately 1000 bodies had been notified to the Commission by the end of 2002 (see Tables 1a and 1b in annex II).