Vertaling van "été notifiées peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner
Everyone a teacher and everyone a student

offre d'emploi notifiée par l'employeur
employer's order for workers

Liste européenne des substances chimiques notifiées
European List of Notified Chemical Substances

non-opposition à une concentration notifiée
non-opposition to a notified concentration

organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus
source

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) précise le délai d’au moins 60 jours pendant lequel des oppositions visées au paragraphe 8(2) de la Loi sur la sécurité ferroviaire peuvent être notifiées et déposées;
(b) set out the period, not less than 60 days, during which objections, pursuant to subsection 8(2) of the Railway Safety Act, may be filed; and

L’expérience acquise par le passé permet de supposer que l’inventaire contient des informations divergentes pour des substances identiques, car des classifications différentes peuvent avoir été notifiées par différentes entreprises pour la même substance dangereuse.
Based on experience from the past, it is to be expected that the inventory contains divergent information for identical substances, as different classifications may have been notified by different companies for the same hazardous substance.

3. Les visites méthodologiques peuvent être inopinées et ont pour objet de contrôler les processus, notamment l'indépendance de l'autorité statistique nationale vis-à-vis du gouvernement, et les comptes qui justifient les données effectives notifiées et de tirer des conclusions détaillées en ce qui concerne la qualité des données notifiées, au sens de l’article 8, paragraphe 1.
3. The methodological visits may be unannounced and are designed to monitor the processes including the independence of the national statistical authority from the government and verify the accounts which justify the reported actual data and to draw detailed conclusions as to the quality of reported data, as defined in Article 8(1).

3. Les visites méthodologiques peuvent être inopinées et ont pour objet de contrôler les processus, notamment l'indépendance de l'autorité statistique nationale vis-à-vis du gouvernement, et les comptes qui justifient les données effectives notifiées et de tirer des conclusions détaillées en ce qui concerne la qualité des données notifiées, au sens de l'article 8, paragraphe 1.
3. The methodological visits may be unannounced and are designed to monitor the processes including the independence of the national statistical authority from the government and verify the accounts which justify the reported actual data and to draw detailed conclusions as to the quality of reported data, as defined in Article 8(1).

3. constate que, dans les domaines des ressources propres, des dépenses agricoles et des actions structurelles des États membres, les irrégularités notifiées ont porté, en 2006, sur un montant global de quelque 1 143 millions d'euros (exercice 2005: 1 024 millions d'euros; exercice 2004: 982,3 millions d’EUR; exercice 2003: 922 millions d’EUR; exercice 2002: 1 150 millions d’EUR); les sommes notifiées à la Commission par les États membres en 2006 peuvent se ventiler comme suit:
3. Notes that in the areas of own resources, agricultural expenditure and the Member States’ structural actions, irregularities notified in 2006 totalled EUR 1 143 million (compared to EUR 1 024 million in 2005, EUR 982,3 million in 2004, EUR 922 million in 2003 and EUR 1 150 million in 2002); the amounts notified by the Member States to the Commission in 2006 can be broken down as follows:

2. constate que, dans les domaines des ressources propres, des dépenses agricoles et des actions structurelles des États membres, les irrégularités et les fraudes notifiées ont porté, en 2004, sur un montant global de quelque 982,3 millions d'EUR (exercice 2003: 922 millions d'EUR, exercice 2002: 1,15 milliard d'EUR); les sommes notifiées à Bruxelles par les États membres peuvent se ventiler comme suit:
2. Notes that in 2004, in the areas of own resources, agriculture and structural policy, irregularities and cases of fraud totalling some EUR 982,3 million were reported by the Member States (2003: EUR 922 million; 2002: EUR 1,15 billion); the figures forwarded to Brussels by the Member States can be broken down as follows:

1. constate que, dans les domaines des ressources propres, des dépenses agricoles et des actions structurelles des États membres, les irrégularités et fraudes notifiées ont porté en 2003 sur un montant global de quelque 922 millions EUR, et que les sommes notifiées à Bruxelles par les États membres peuvent se ventiler comme suit:
1. Notes that in 2003, in the areas of own resources, agricultural expenditure and structural actions, irregularities and cases of fraud totalling some EUR 922 million were reported by the Member States; the figures forwarded to Brussels by the Member States can be broken down as follows:

La Commission estime en effet que ces mesures sont des aides d'état au sens du Traité CE et qu'elles peuvent être considérées comme illégales puisque non notifiées avant leur mise en œuvre.
The Commission believes that that these measures constitute state aid within the meaning of the EC Treaty and that they can be considered illegal as no notification was given before they were introduced.

Toutefois, les ventes et les locations de parcelles aménagées à des entreprises privées par les autorités publiques à des conditions qui ne reflètent pas les conditions du marché peuvent constituer une aide d'État et devraient être notifiées et approuvées au titre de l'article 88, paragraphe 3, du traité, sauf dans les cas couverts par la règle "de minimis".
However, sales and leasing to private businesses of plots developed by public authorities on terms which do not reflect market conditions may constitute a State aid, and should be notified and approved under Article 88(3) of the Treaty, except for cases covered by the "de minimis" rule.

Ces règlements peuvent déclarer certaines catégories d'aides d'État compatibles avec les règles de l'Union européenne pour autant qu'elles respectent certaines conditions et donc les exempter de l'obligation d'être préalablement notifiées et approuvées par la Commission.
These regulations may declare certain categories of State aid compatible with the rules of the European Union (EU) if they fulfil certain conditions, and exempt them therefore from the requirement of prior notification and Commission approval.