Vertaling van "été livré au sénat aurait éliminé " (Frans → Engels) :

Cependant, le projet de loi C-15 tel qu'il a été livré au Sénat aurait éliminé même cette protection dont jouissent les Autochtones et leurs circonstances particulières comme les appelle la Cour suprême.
However, Bill C-15, as it came to us, would have eliminated even that protection for Aboriginals and what the Supreme Court has termed their unique circumstances.

Si le Sénat veut éliminer l'article 104, si ses membres sont d'avis que les politiques devraient faire partie d'un autre livre et qu'elles n'ont pas leur place dans un livre qui, comme on l'a signalé correctement, traite de ce qui se passe sur le parquet du Sénat, c'est une décision que le comité peut recommander au Sénat et que celui-ci peut adopter.
If the Senate does not want to have rule 104, if they accept the position that policies belong in another book and not in a book that, as has been correctly pointed out, deals with what happens on the floor of the Senate, that is a decision this committee can recommend to the Senate and the Senate can adopt.

M. Ishoy : Pour répondre à votre question de tout à l'heure, sénateur Oliver, je dirais que l'Ontario aurait environ 375 000 livres de MRS à éliminer chaque semaine.
Mr. Ishoy: In response to your earlier question, Senator Oliver, I suggest that Ontario would have about 375,000 pounds of SRM to dispose of per week.

Selon ces délégations, le système contractuel en place est sans incidence sur les échanges commerciaux des autres Etats membres ; son élimination n'aurait pas le résultat escompté par la Commission mais menacerait la diversité de l'offre de livres et leur grande accessibilité.
According to these delegations, the contractual system in place does not have an impact on trade for other Member States; its scrapping would not have the result expected by the Commission, but would jeopardise the diversity and broad accessibility of books.

M. Kingsley: La réponse est oui, mais il faut aussi se rappeler que, lors du dernier remaniement électoral, la Chambre des communes ainsi que le Sénat ont été saisis d'un projet de loi qui aurait éliminé ce processus.
Mr. Kingsley: The answer is yes, but it is also important to remember that during the last redistribution, there was before the House, and particularly before the Senate, a bill that would have done away with the exercise.