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Action entièrement libérée
Action libérée
Action non entièrement libérée
Action non intégralement libérée
Action partiellement libérée
Adhérences de la paroi thoracique libérées
Adhérences musculaires libérées
Adhérences pulmonaires libérées
Blé n'était pas de qualité meunière
Il n'était pas question de

Vertaling van "été libérée n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling




action non entièrement libérée | action non intégralement libérée

not fully covered share | not fully paid-up share | share not fully paid in


action non entièrement libérée | action partiellement libérée

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up


action entièrement libérée | action libérée

fully paid share


adhérences musculaires libérées

Muscle adhesions freed


adhérences pulmonaires libérées

Lung adhesions freed


adhérences de la paroi thoracique libérées

Chest wall adhesions freed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, la charge dont France Télécom a été libérée n’était ni nouvelle puisque la loi de 1990 reprenait la pratique budgétaire antérieure, ni imprévisible, puisque l’entreprise constituait des provisions à cet effet, ni dérogatoire du droit commun de la sécurité sociale puisque celui-ci ne s’applique pas à la contrepartie versée par France Télécom.

Hence the burden from which France Télécom was released was neither new, since the 1990 Law adopted the previous budgetary practice, nor unforeseeable, since the undertaking set aside provisions for this purpose, nor did it derogate from ordinary social security arrangements since these do not apply to the compensation paid by France Télécom.


Si la Devco était privatisée et si la nouvelle société n'avait pas l'obligation du successeur d'appliquer les conventions collectives existantes, si elle était libérée également de la dette énorme remontant à l'époque de la société Dominion Steel and Coal qui avait précédé la Devco, et si une entreprise privée pouvait acquérir l'actif de la Devco et l'exploiter sans ces dettes et sans l'énorme passif environnemental qui s'est accumulé au fil des années, et que tout le monde a tâché de passer sous silence, l'exploitation du charbon pou ...[+++]

If Devco were privatized and not saddled with the liability of the successor rights of the existing union contracts today, or the huge liability going all the way back to the Dominion Steel and Coal Company which succeeded Devco, and if a private company could buy the assets of Devco and operate it without those liabilities and without the huge environmental liability that has accumulated over the years, which everybody has been trying to ignore, coal mining could be profitable in Cape Breton.


(Le document est déposé) Question n 1169 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux): a) pour la rédaction du projet de loi, sur quelles (i) études, (ii) cas de jurisprudence, (iii) sources doctrinales le gouvernement s’est-il appuyé; b) quelles statistiques le gouvernement recueille-t-il au sujet des personnes qui sont reconnues non criminellement responsables (NCR) pour cause de troubles mentaux; c) pour chacune des dix dernières années, selon la province, le territoire et le type d’infraction, (i) combien de personnes ont été reconnues NCR, (ii) quelles personnes reconnues NCR ont été libérées ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1169 Hon. Irwin Cotler: With regard to C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder): (a) in developing this legislation, on what (i) studies, (ii) case law, (iii) doctrinal sources did the government rely; (b) what statistics does the government track with respect to people found not criminally responsible (NCR) on account of mental disorder; (c) for each of the last ten years, broken down by province and territory and by type of offence, (i) how many people have been found NCR, (ii) which people found NCR have been released without conditions, (iii) which people found NCR have been released with conditions, (iv) how long has each ...[+++]


Cette partie n’est pas de ce fait libérée de son engagement annuel minimal ou des obligations en matière de rapports qu’elle a contractés au titre de la présente convention alors qu’elle était une partie à celle-ci et qui n’ont pas été exécutés avant la fin de l’année en question.

That Party shall not be released from its minimum annual commitment or reporting obligations incurred under this Convention, while it was a Party, that have not been discharged by the end of that year.


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Cette partie n’est pas de ce fait libérée de son engagement annuel minimal ou des obligations en matière de rapports qu’elle a contractés au titre de la présente convention alors qu’elle était une partie à celle-ci et qui n’ont pas été exécutés avant la fin de l’année en question.

That Party shall not be released from its minimum annual commitment or reporting obligations incurred under this Convention, while it was a Party, that have not been discharged by the end of that year.


Après examen de toutes les informations disponibles, en particulier les avis des différents acteurs intéressés et compte tenu du fait que 2,5 millions de tonnes de quotas de sucre et d’isoglucose ont été libérées au cours de la première phase du régime de restructuration 2008/2009 et que des quotas supplémentaires devraient être libérés au cours de la seconde phase de 2008/2009, la Commissaire Mariann Fischer Boel a décidé qu’un «retrait de sucre» n’était pas justifié en l’état actuel des choses pour 2008/2009.

Having reviewed all of the available information, including the opinions of the various stakeholders, and considering that 2.5 millions tonnes of sugar and isoglucose quotas have been renounced in the first step of the 2008/09 restructuring scheme with additional renunciations expected in the second step for 2008/09, Commissioner Mariann Fischer Boel has decided that there is no justification for a "Withdrawal of Sugar" at this time for 2008/09.


La perspective d'une RFY démocratique, libérée du joug du despotisme n'était encore qu'un lointain espoir en 1999.

The prospect of a democratic FRY, freed from the shackles of a despotic regime was a distant hope in 1999.


Ce rêve, c'était l'équité et l'égalité pour tous, c'était le respect et la dignité, c'était des collectivités et des sociétés où nos Premières nations sont libérées du désespoir et de l'intolérance et où les enfants ont droit à des chances égales.

It was a dream about equity and a level playing field for all of our people. It was a dream about respect and dignity, a dream about communities and societies where our First Nations have the right to hope, liberated from despair and intolerance - places where children have the right to grow up equal.


considérant que les exportations de certains des produits figurant à l'annexe au règlement (CEE) nº 2603/69 ont été libérées par l'État membre qui était le seul à maintenir des restrictions quantitatives et qu'il est dès lors possible d'appliquer, à l'égard des produits en cause, le principe de la liberté d'exportation, pour l'ensemble de la Communauté,

whereas the export of certain products listed in the Annex to Regulation (EEC) No 2603/69 has been liberalised by the only Member State which previously imposed quantitative restrictions ; whereas it is therefore possible to apply throughout the Community the principle of freedom of export to the products in question;


La France était libérée de l'occupation militaire allemande depuis un an à peine.

France was barely a year liberated from German military occupation.




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été libérée n’était ->

Date index: 2025-04-08
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