Traduction de «été introduites jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

jusqu'à la fin
Until finished

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette version consolidée (qui intègre uniquement les modifications introduites jusqu’à la directive 2007/66/CE, incluse) n’a qu’une valeur documentaire.
This consolidated version (which only incorporates the amendments introduced up to and including Directive 2007/66/EC) is of documentary value only.

2. Pendant une période transitoire allant jusqu'au 6 septembre 2018, les États membres de destination peuvent accepter sur leur territoire des lots de salamandres introduits dans l'Union en provenance d'un pays tiers qui ne remplissent pas les conditions de police sanitaire énoncées à l'article 4, pour autant qu'ils soient manipulés conformément aux articles 5 à 7.
2. For a transitional period until 6 September 2018, the Member States of destination may accept on their territory consignments of salamanders introduced into the Union from a third country which do not comply with the animal health conditions laid down in Article 4, provided that they are handled in accordance with Articles 5 to 7.

Lorsqu'une autorité compétente soupçonne la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de son État membre où cette présence n'avait pas été constatée jusqu'alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l'Union, ou qu'elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence de cet organisme (ci-après dénommées «confirmation officielle»).
Where a competent authority suspects or has received evidence concerning the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of its Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within, the Union territory, it shall immediately take the measures necessary to confirm whether that pest is present (‘to officially confirm’).

Lorsqu’une autorité compétente soupçonne la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union ou d’un organisme nuisible faisant l’objet de mesures prises en vertu de l’article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de l’État membre concerné où cette présence n’avait pas été constatée jusqu’alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l’Union, ou qu’elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence ou l’absence de cet organisme (ci-après dénommées “confirmation officielle”), sur la base du diagnostic d’un laboratoire officiel, visé à l’article 37 du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄
Where a competent authority suspects, or has received evidence concerning, the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of the respective Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within the Union territory, it shall immediately take any measures necessary to confirm on the basis of a diagnosis of an official laboratory as referred to in Article 37 of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ (“to officially confirm”), whether that pest is present or not.

Au cas où les informations fournies montreraient que la dérogation fiscale n'est plus – partiellement ou entièrement – justifiée, ou que d'autres mesures seraient plus appropriées pour des raisons de compétitivité, mais aussi au regard de sa dimension internationale, un processus de suppression progressive pourrait être introduit jusqu'à la fin de la période concernée.
In case the information provided demonstrates that the tax derogation is not, partly or entirely, justified any more, or it is less suitable than alternative measures for competitiveness reasons and also in view of its international dimension, a phasing out process could be introduced until the end of the period.

3. Une demande concernant les droits d'accès prévus aux paragraphes 1, 2 et 2 bis peut être introduite jusqu'à un an après la survenance d'un des éléments suivants:
3. A request for access rights under paragraphs 1, 2 and 2a may be made up to one year after either of the following events:

3. Une demande de droits d'accès prévus aux paragraphes 1 ou 2 peut être introduite jusqu'à un an après la survenance d'un des éléments suivants:
3. A request for access rights under paragraphs 1 or 2 may be made up to one year after either of the following events:

3. Une demande de droits d'accès prévus aux paragraphes 1 ou 2 peut être introduite jusqu'à un an après la fin de l'action indirecte.
3. A request for access rights under paragraphs 1 or 2 may be made up to one year after the end of the indirect action.

Cette version consolidée (qui ne comprend que les modifications introduites jusqu’à et y compris la directive 2007/66/CE) n’a qu’une valeur documentaire.
This consolidated version (which only incorporates the amendments introduced up to and including Directive 2007/66/EC) is of documentary value only.