Traduction de «été inscrit explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement exige le consentement explicite du pays importateur pour un plus grand nombre de produits chimiques que ceux inscrits dans la convention.
The regulation requires the explicit consent of the importing country for more chemicals than those listed in the Convention.

Dès qu'elle reçoit le consentement explicite du volontaire de l'aide de l'Union européenne, l'organisation d'envoi inscrit les coordonnées de celui-ci dans la base de données visée à l'article 13 du règlement (UE) no 375/2014 (la «base de données»).
Upon receipt of the EU Aid Volunteer's explicit consent, the sending organisation shall enter the EU Aid Volunteer's data in the database referred to in Article 13 of Regulation (EU) No 375/2014 (‘the database’).

Cet effort conjoint du Parlement européen, du Conseil de l'Union et de la Commission européenne s'inscrit dans le cadre d'un nouvel engagement partagé et est explicitement prévu au point 7 de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», qui permet à l'Union de transformer des propositions en actions et de produire des résultats là où ils sont le plus attendus.
This joint effort of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission is part of a new shared commitment and is explicitly foreseen in paragraph 7 of the Interinstitutional Agreement on Better Law Making, enabling the Union to turn proposals into action and produce results where they are most needed.

Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2, qui sont destinés à être exportés vers des pays de l’OCDE, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, à la demande de l’exportateur, décider, en concertation avec la Commission et cas par cas, qu’aucun consentement explicite n’est requis si le produit chimique, au moment de son importation dans le pays de l’OCDE concerné, est autorisé ou enregistré dans ce pays de l’OCDE.
In the case of chemicals listed in Part 2 of Annex I that are to be exported to OECD countries, the designated national authority of the exporter’s Member State may, at the request of the exporter, in consultation with the Commission and on a case-by-case basis, decide that no explicit consent is required if the chemical, at the time of importation into the OECD country concerned, is licensed, registered or authorised in that OECD country.

7. Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2 ou 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, cas par cas et sous réserve du deuxième alinéa, décider que l’exportation peut avoir lieu, s’il n’est pas prouvé, de source officielle, que la partie importatrice ou l’autre pays importateur a adopté une mesure de réglementation finale pour interdire ou réglementer strictement l’utilisation du produit chimique et si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n’a été obtenue au terme de soixante jours et si une des conditions suivantes est satisfaite:
7. In the case of chemicals listed in Part 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State may, in consultation with the Commission assisted by the Agency, on a case-by-case basis and subject to the second subparagraph, decide that the export may proceed, if no evidence from official sources of final regulatory action to ban or severely restrict the use of the chemical taken by the importing Party or other country exists and if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to point (a) of paragraph 6 has been received within 60 days and where one of the following conditions is met:

Donc, je ne vais pas y revenir, mais je pense que seul un contrôle extérieur à la Commission, c'est-à-dire un contrôle du Parlement, des parlements nationaux et de l'APP sur les modalités et sur les conditions de versement de la tranche incitative, permettrait de lever cette ambiguïté et qu'il devrait être inscrit explicitement, ce contrôle, dans le cadre de la mise en œuvre du FED.
I will not repeat myself, but I think that this ambiguity would only be removed by only external control outside the Commission, i.e. scrutiny by the European Parliament, by national parliaments and by the JPA of how and under what conditions the incentive tranche is paid. I also think that this scrutiny should explicitly form part of the implementation of the EDF.

Si n'importe quelles règles plus strictes pouvaient être adoptées, le principe fondamental du règlement, qui est le rapprochement des législations (et qui est inscrit explicitement dans la base juridique, l'article 95 du traité CE), en serait compromis.
Should stricter provisions be allowed to be adopted at will, the basic principle of the regulation, namely the approximation of legislation (as clearly set out in the legal basis, Article 95 of the EC Treaty) would be undermined.

13. salue l'exemple de l'Autriche qui a intégré, dans sa législation, une interdiction visant explicitement les pseudo-annuaires professionnels et demande à la Commission qu'elle propose, eu égard à la nature transfrontalière du phénomène, d'étendre le champ d'application de la directive 2005/29/CE sur le modèle autrichien, de manière à interdire plus particulièrement le démarchage pour les annuaires professionnels, sauf si les clients potentiels ont été informés explicitement et par un procédé graphique et clair que le démarchage en question s'inscrit, en soi, dans le cadre d'une offre de contrat payant;
13. Welcomes the example set by Austria, which has introduced a specific prohibition in its national legislation on misleading business directories, and calls on the Commission, in the light of the cross-border nature of this problem, to propose legislation to extend the scope of Directive 2005/29/EC, based on the Austrian model, in a way that specifically prohibits advertising in business directories unless prospective clients are unequivocally and by clear and graphic means informed that such advertisement is solely an offer for a contract against payment;

344. observe que la Cour des comptes a relevé une médiocre définition des objectifs des programmes et l'absence d'une logique d'intervention explicite; note, cependant, que les objectifs des programmes sont fixés par les parties prenantes et les colégislateurs; invite donc les décideurs à accorder une attention particulière à la définition d'objectifs réalisables; reconnaît qu'une logique d'intervention plus explicite est inscrite dans le septième programme-cadre de RDT ; souligne que les objectifs doivent être opérationnels et mesurables ("étalonnage"), pour permettre l'utilisation d'indicateurs de performance et un suivi efficace;
344. Observes that the ECA noticed poorly defined programme objectives and a lack of explicit intervention logic; acknowledges however that programme objectives are decided by stakeholders and the co-legislators; calls therefore on the decision-makers to pay particular attention to the definition of attainable objectives; recognises that a more explicit intervention logic is embedded in the 7th RTD Framework Programme ; underlines that objectives must be operational and measurable ("benchmarking") to allow for the use of performance indicators and effective monitoring;

- vu l'article 2 du traité UE, qui inscrit explicitement le développement durable parmi les objectifs de l'UE,
- having regard to Article 2 of the EU Treaty, which makes sustainable development an explicit goal of the EU,