Traduction de «été inopérants puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

inopérable
inoperable

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

inopérant
ineffective

inopérant
inoperable

défaillance du marché | inefficacité du marché | marché inopérant
market failure

procédures de neutralisation d'équipement inopérant | MEDP
minimum equipment deactivation procedures | MEDP

voyant déporteurs - train principal inopérant
main gear spoiler inoperative light

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 21 décembre, nous avons enfin obtenu qu'un juge décrète que l'actuel régime forestier, qui est en place dans le territoire, est non seulement inopérant, mais aussi inconstitutionnel puisqu'il ne respecte pas les droits des Cris et qu'il ne tient pas compte des intérêts des Cris sur ce territoire.
On December 21 we finally had a judge rule that the present forestry regime that's in place in the territory is not only inoperative but also unconstitutional because it does not respect Cree rights and it does not take into account Cree interests in the territory.

Aucun obstacle juridique n'interdit cette ligne de conduite, puisque l'article 165.14, qui accorde ce droit à la poursuite, est inopérant au regard de ces infractions.
There is no legal obstacle to this approach because section 165.14, which gives this right to the prosecution, does not apply to these offences.

Enfin, la Cour rejette les arguments dirigés contre les motifs surabondants de l’arrêt du Tribunal puisque ces arguments ne sauraient entraîner, en aucun cas, l’annulation de cet arrêt, ceux-ci étant donc inopérants.
Lastly, the Court rejected the arguments directed against the grounds of the judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot, in any event, lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective.

Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).
According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).

Voyons maintenant l'argument selon lequel on ne peut pas inclure cela dans le projet de loi parce que cela rend le reste du l'ensemble des lois canadiennes un peu inopérant, puisque si on dit dans cette loi qu'il faut respecter les provinces, cela peut signifier que dans les autres lois, comme ce n'est pas spécifié, on ne les respecte pas.
Now let's consider the argument that we can't include this in the bill because it renders the rest of Canada's statutes somewhat inoperative, since, if you say in this act that there has to be due regard to the provinces, that may mean that there is no regard to the provinces under the other statutes, since that's not specifically stated.

Cependant, il nous faut admettre que nous avons jusqu’à présent été inopérants, puisque ces réseaux se multiplient, et nous avons recueilli récemment des témoignages sur leur action, notamment l’exploitation de femmes originaires d’Albanie et du Kosovo.
However, we must admit that we have not been very successful so far, since the number of rings has increased and we have recently received reports of abuse, particularly of Albanian and Kosovar women.