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Analyse d'incidence
Angle d'incidence
Angle d'incidence de pale
Courants d'échanges visés
EIE
Gestion d'incident
Gestion des incidents
Gestion des incidents routiers
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence des pales d'hélice
Incidence sur le commerce d'une mesure
OEATP
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Règles à suivre en cas d'incidents
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
étude d'incidences
étude d'incidences sur l'environnement

Traduction de «été informés d’incidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
équipe d'intervention en cas d'incident de sécurité en matière de technologies de l'information [ équipe d'intervention en cas d'incident de sécurité en matière de TI ]

information technology security incident recovery team


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


angle d'incidence [ angle d'incidence de pale | incidence des pales d'hélice ]

blade angle of attack


étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences

environmental impact assessment | EIA


gestion des incidents routiers | gestion des incidents | gestion d'incident

road incident management | incident management


gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des matières dangereuses | gestion des interventions en cas d'incident mettant en cause des marchandises dangereuses

hazardous material incident response management | dangerous good incident response management


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]




règles à suivre en cas d'incidents

procedures following hazardous incidents


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des informations essentielles ont manqué dans des domaines importants de l'EIE, comme le nombre d'EIE qui ont été opérées, les décisions de vérification préliminaire, la qualité des informations environnementales, la participation du public, le saucissonnage, les incidences cumulatives, les incidences sur la santé, la biodiversité et le processus de décision, y compris les délais entre la prise en considération des informations environnementales et la décision ainsi qu'entre la décision et la mise en oeuvre.

There were key information gaps on significant areas of EIA including: the number of EIAs that have taken place, screening decisions, quality of environmental information, public participation, salami-slicing, cumulative impacts, health impacts, biodiversity, and decision making - including delays between the consideration of the environmental information and the decision and between the decision and implementation.


La divulgation d'informations sur les incidents signalés aux autorités compétentes devrait être le reflet d'un compromis entre l'intérêt, pour le public, d'être informé des menaces et les éventuelles conséquences néfastes, pour les administrations publiques et les acteurs du marché signalant les incidents, en termes d'image comme sur le plan commercial.

Publicity of incidents reported to the competent authorities should duly balance the interest of the public in being informed about threats with possible reputational and commercial damages for the public administrations and market operators reporting incidents.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0052 - EN - Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2014/52/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4 // CRITÈRES DE SÉLECTION VISÉS À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 // INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 // (INFORMATIONS DESTINÉES AU RAPPORT D'ÉVALUATION DES INCI ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0052 - EN - Directive 2014/52/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 amending Directive 2011/92/EU on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2014/52/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance) // INFORMATION REFERRED TO IN ARTICLE 4(4) // SELECTION CRITERIA REFERRED TO IN ARTICLE 4(3) // INFORMATION REFERRED TO IN ARTICLE 5(1) // (INFORMATION FOR THE ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT REPORT)


4. Après avoir consulté l'autorité compétente et l'acteur du marché concernés, le guichet unique peut informer le public de chaque incident lorsque qu'il estime que cette information est nécessaire pour prévenir un incident ou gérer un incident en cours, pour permettre à la population d'atténuer les risques auxquels elle pourrait être exposée en raison de l'incident ou lorsque l'acteur du marché touché par un incident refuse de résoudre sans délai injustifié à une vulnérabilité structurelle grave liée à cet incident.

4. After consultation with the competent authority and market operator concerned, the single point of contact shall inform the public about individual incidents, where it determines that public awareness is necessary to prevent an incident or deal with an ongoing incident, to enable members of the public to mitigate risks to themselves arising from the incident or where the market operator, subject to an incident, has refused to address a serious structural vulnerability related to that incident without undue delay.


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4. Après avoir consulté l'autorité compétente notifiée et l'acteur du marché concerné, le guichet unique peut informer le public de chaque incident lorsqu'il détermine que la sensibilisation du public est nécessaire pour prévenir un incident ou gérer un incident en cours , ou lorsque l'acteur du marché affecté par un incident refuse de remédier à une grave faiblesse structurelle sans délai injustifié.

4. After consultation with the notified competent authority and the market operator concerned, the single point of contact may inform the public about individual incidents, where it determines that public awareness is necessary to prevent an incident or deal with an ongoing incident, or where that market operator, subject to an incident, has refused to address a serious structural vulnerability related to that incident without undue delay.


Si les obligations fixées par la présente directive ne s'étendent pas aux principaux prestataires de services de la société de l'information au sens de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, sur lesquels reposent des services de la société de l'information en amont ou des activités en ligne, tels que les plateformes de commerce électronique, les passerelles de paiement par internet, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les services informatiques en nuage en général ou les magasins d'applications en ligne, ces acteurs peuvent, de leur p ...[+++]

While the obligations set out in this directive do not extend to key providers of information society services, as defined in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services, which underpin downstream information society services or on-line activities, such as e-commerce platforms, Internet payment gateways, social networks, search engines, cloud computing services in general or application stores, these may, on a voluntary basis, inform the competent au ...[+++]


2. À la demande du maître d'ouvrage, l'autorité compétente, compte tenu des informations fournies par le maître d'ouvrage en particulier sur les caractéristiques spécifiques du projet, notamment la localisation et la capacité technique, et de son incidence probable sur l'environnement, rend un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. Where requested by the developer, the competent authority, taking into account the information provided by the developer in particular on the specific characteristics of the project, including its location and technical capacity, and its likely impact on the environment, shall issue an opinion on the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental impact assessment report in accordance with paragraph 1 of this Article.


iii)l'examen par l'autorité compétente des informations présentées dans le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement et des éventuelles informations complémentaires fournies, au besoin, par le maître d'ouvrage conformément à l'article 5, paragraphe 3, ainsi que de toute information pertinente reçue dans le cadre des consultations en vertu des articles 6 et 7.

(iii)the examination by the competent authority of the information presented in the environmental impact assessment report and any supplementary information provided, where necessary, by the developer in accordance with Article 5(3), and any relevant information received through the consultations under Articles 6 and 7.


41. demande aux autorités nationales compétentes de compiler, de partager et de publier les informations sur les incidents, en tenant dûment compte des sensibilités commerciales, de façon à ce que les enseignements nécessaires puissent en être tirés; reconnaît que la consolidation et la coordination accrue des pratiques existantes et de la notification des incidents pourraient contribuer à assurer la transparence et la cohérence dans toute l'UE; cette information devrait être partagée aussi rapidement que possible après la survenue ...[+++]

41. Calls on national competent authorities to collate, share and publicise information from incident-reporting, with due regard for commercial sensitivities, so that lessons can be learned; recognises that consolidation and extra coordination of existing practices and incident-reporting could help to ensure transparency and consistency across the EU; this information should be shared as promptly as is feasible after an incident has occurred and include, inter alia, personnel incidents, machinery failure, hydrocarbon releases and ot ...[+++]


42. demande aux autorités nationales compétentes de compiler, de partager et de publier les informations sur les incidents, en tenant dûment compte des sensibilités commerciales, de façon à ce que les enseignements nécessaires puissent en être tirés; reconnaît que la consolidation et la coordination accrue des pratiques existantes et de la notification des incidents pourraient contribuer à assurer la transparence et la cohérence dans toute l'UE; cette information devrait être partagée aussi rapidement que possible après la survenue ...[+++]

42. Calls on national competent authorities to collate, share and publicise information from incident-reporting, with due regard for commercial sensitivities, so that lessons can be learned; recognises that consolidation and extra coordination of existing practices and incident-reporting could help to ensure transparency and consistency across the EU; this information should be shared as promptly as is feasible after an incident has occurred and include, inter alia, personnel incidents, machinery failure, hydrocarbon releases and ot ...[+++]


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