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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services incorporés aux terrains
Biens et services publics
Biens publics
Doctrine de l'incorporation par renvoi
Examen d'incorporation dans l'armée
Incorporation dynamique
Incorporation par renvoi à caractère dynamique
Incorporation à caractère dynamique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Principe de l'incorporation par renvoi

Vertaling van "été incorporé bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
biens et services incorporés aux terrains

goods and services incorporated in land


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Examen d'incorporation dans l'are

Examination for recruitment to armed forces


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


incorporation à caractère dynamique [ incorporation dynamique | incorporation par renvoi à caractère dynamique ]

ambulatory incorporation [ ambulatory incorporation by reference ]


doctrine de l'incorporation par renvoi | principe de l'incorporation par renvoi

doctrine of incorporation by reference


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirante ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Marcel Gagnon: Je voudrais savoir si votre projet s'incorpore bien aux programmes existants à l'intérieur de votre province, au niveau provincial ou au niveau fédéral.

Mr. Marcel Gagnon: I would like to know whether your project could be integrated into the existing programs within your province, at the provincial or federal level.


Bien entendu, l’incorporation par renvoi soulève aussi des préoccupations en matière d’accès au droit; en effet, bien que le document incorporé fasse partie du règlement, le texte comme tel n’est pas reproduit dans le règlement.

Of course, incorporation by reference also gives rise to concerns relating to accessibility to the law, in that although incorporated material becomes part of the regulations, the actual text of that material must be found elsewhere.


De prime abord, l'analyse du vote sur le texte adopté en première lecture et de la position commune du Conseil montre clairement que l'avis exprimé lors du débat sur la nécessité de renforcer l'aspect relatif à la détectabilité des OGM a été incorporé, bien que partiellement, dans les dispositions relatives à l'application du règlement et aux techniques d'inspection et de surveillance: voir l'article 9, qui se réfère aux "travaux menés par le laboratoire communautaire de référence" (amendement 47), à l'introduction de l'"échantillonnage et des analyses (quantitatives et qualitatives)" (amendement ...[+++]

In principle, from an analysis of the voting on the text which was adopted at first reading and the Council’s common position, it is clear that the view which was expressed in the debate on the need to reinforce the detectability aspect of GMOs was incorporated, albeit only in part, in the provisions concerning the implementation of the regulation and the inspection and control measures, see Article 9 on ‘the work of the Community Reference Laboratory’ (amendment 47), the introduction of ‘sample checks and testing (quantitative and qu ...[+++]


55. attend qu'avant Johannesburg, la Commission développe des propositions plus ambitieuses sur les biens d'intérêt général à l'échelle mondiale ("biens publics mondiaux"), notamment sur le financement d'incitations et le développement d'outils économiques tendant à réduire les coûts externes ou à les incorporer; évoque à ce propos la nécessité d'une taxation du kérosène;

55. Expects the Commission before Johannesburg to develop stronger proposals on global public goods including financing and the development of economic instruments and incentives for reducing or internalising external costs; cites the lack of an aviation fuel tax as an example of the need for action;


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50. attend qu'avant Johannesburg, la Commission développe des propositions plus ambitieuses sur les biens d'intérêt général à l'échelle mondiale ("biens publics mondiaux"), notamment sur le financement d'incitations et le développement d'outils économiques tendant à réduire les coûts externes ou à les incorporer; évoque à ce propos la nécessité d'une taxation du kérosène;

50. Expects the Commission before Johannesburg to develop stronger proposals on global public goods including financing and the development of economic instruments and incentives for reducing or internalising external costs; cites the lack of an aviation fuel tax as an example of the need for action;


Sur le fond, les considérations et les préoccupations que vous exprimez dans ce rapport rejoignent largement celles de la Commission et dépassent bien entendu, comme plusieurs d'entre vous l'ont dit, le cadre de l'Agenda incorporé qui est l'objectif actuel à Genève.

Basically, the considerations and concerns you express in this report are broadly in line with those of the Commission which, of course, as some of you have said, go beyond the scope of the Built-In Agenda which is our current objective in Geneva.


lorsque les biens en question ont été incorporés ou mêlés à d'autres biens, à moins que le processus puisse être inversé sans occasionner de dommages importants aux autres biens.

where the goods in question have been incorporated into or mixed with other goods, unless the process can be reversed without causing significant damage to the other goods.


Bien sûr, si leur niveau d'utilisation dépasse celui de la période de référence, la prime progressive sera payée. d. Peut bénéficier de ce programme de prime d'incorporation, tout opérateur (y compris l'éleveur) du secteur de l'alimentation animale qui peut prouver aux autorités l'utilisation des céréales dans la production d'alimentation animale pendant les périodes de référence. e. Le programme d'incorporation sera introduit pour la campagne 1989/90 pour une période d'un an.

Should the quantity they use exceed that incorporated during the reference period, they will of course be eligible for the sliding-scale premium. d. All operators in the feed sector (including stock farmers) will be eligible for the premium scheme provided they satisfy the authorities that they have used cereals for the production of feed during the reference periods. e. The programme will be introduced for the 1989/90 marketing year for a period of one year.


Bien entendu, l’incorporation par renvoi soulève aussi des préoccupations en matière d’accès au droit; en effet, bien que le document incorporé fasse partie du règlement, le texte comme tel n’est pas reproduit dans le règlement.

Of course, incorporation by reference also gives rise to concerns relating to accessibility to the law, in that although incorporated material becomes part of the regulations, the actual text of that material must be found elsewhere.


Cela vise aussi bien l’incorporation statique que l’incorporation dynamique et semble s’appliquer aussi bien aux règlements pris « concernant » une question qu’à ceux « prévoyant » quelque chose, etc.

This covers both static and ambulatory incorporation by reference, and appears to apply regardless of whether the power is to make a regulation “respecting” or “prescribing” a matter, or otherwise.


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