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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «été incluses soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque le bénéficiaire effectif des redevances ou des honoraires pour services inclus, résident d’un État contractant, exerce dans l’autre État contractant d’où proviennent les redevances ou les honoraires pour services inclus, soit une activité industrielle ou commerciale par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d’une base fixe qui y est située, et que le droit ou le bien générateur des redevances ou des hon ...[+++]

6. The provisions of paragraphs 1 and 2 shall not apply if the beneficial owner of the royalties or fees for included services, being a resident of a Contracting State, carries on business in the other Contracting State in which the royalties or the fees for included services arise, through a permanent establishment situated therein, or performs in that other State independent personal services from a fixed base situated therein, and the right, property or contract in respect of which the royalties or fees for included services are paid is effectively connected with such permanent establishment or fixed base.


Nous avons proposé cet amendement qui prévoit que le processus d'inclusion soit le même que celui qui vise à exclure une céréale, à savoir que le conseil d'administration de la commission du blé demande l'inclusion d'une céréale et que les agriculteurs, les producteurs de la céréale en question, votent sur cette inclusion.

We proposed this specific amendment. It stipulated that the process for inclusion be the same as excluding a grain; namely, the board of directors of the wheat board ask for it and the farmers, the producers of the commodity, would then vote on it.


Nous souhaiterions que la disposition d'inclusion soit modifiée afin que son libellé soit le même que celui de la disposition sur l'exclusion, c'est-à-dire que l'inclusion ou l'exclusion dépendent de la décision du conseil d'administration de la commission canadienne du blé et d'un scrutin des producteurs.

We would prefer the inclusion clause to be changed so that the wording is the same as the exclusion clause, based on the decision of the Canadian Wheat Board's board of directors and a producer vote.


M. James Pitblado: Dans le cas d'une vente de titres, le taux d'inclusion serait de 50 p. 100, mais lorsqu'il s'agit du don de ces titres, c'est la moitié du taux d'inclusion, soit 50 p. 100 de 50, soit 25 p. 100. C'est exact.

Mr. James Pitblado: For an outright sale of a security, the inclusion rate would be 50%, and for a gift of the security it would be half the rate, i.e., 50% of 50, which is 25%. That is correct.


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Cependant, je ne pense pas que la section consacrée à la croissance durable soit le meilleur endroit pour parler de la politique agricole, par exemple, ou que la section concernant la croissance inclusive soit le meilleur endroit pour parler de la politique de cohésion.

However, I do not think that the sustainable growth section is the best place for agricultural policy, for instance, or that the inclusive growth section is the best place for the cohesion policy.


Certaines considérations ont été incluses, soit dans l’esprit soit de façon plus explicite, dans le rapport que nous a présenté cet après-midi M. Hasse Ferreira.

Some of its content has been incorporated, either in spirit or more explicitly, into the report that Mr Hasse Ferreira has presented to us here this afternoon.


G. considérant que l'année 2005 a donné lieu au plus grand nombre de plaintes jamais adressé au Médiateur et que, en 2005, celui-ci a fourni une aide effective dans plus de 75 % des cas dont il avait été saisi, plaintes irrecevables incluses, soit qu'il eût ouvert une enquête sur l'affaire, qu'il l'eût transmise à un organisme compétent ou qu'il eût conseillé où s'adresser pour que solution rapide et efficace au problème il y ait,

G. whereas 2005 saw the highest number of complaints to the European Ombudsman received so far , and whereas in 2005 the Ombudsman provided effective assistance in over 75% of all cases referred to him, including inadmissible complaints, either by opening an inquiry into the case, transferring it to a competent body, or giving advice on where to turn for a prompt and effective solution to the problem;


Toutes ces entités peuvent enfin être incluses soit dans la législation nationale soit dans le droit européen.

All those bodies can at last be included either in the context of national legislations or within the framework of European law.


Le document de travail se termine par une liste de conclusions que la commission du contrôle budgétaire est invitée à adopter afin que leur inclusion soit envisagée dans le projet de rapport sur l'octroi de la décharge à la Commission pour l'exercice 2001.

The working document ends with a number of conclusions which the committee is invited to adopt with a view to their being considered for inclusion in the draft report on the Commission discharge for 2001.


Deuxièmement, en guise de solution optimale, je recommande que la Loi de l'impôt sur le revenu soit modifiée de telle façon que le principe de la déduction et de l'inclusion soit la règle, sauf si une ordonnance, un jugement ou une entente écrite stipule qu'il ne faut pas appliquer les dispositions pertinentes de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives à la déduction et à l'inclusion; en d'autres termes, il faut un choix.

Second, it was my recommendation that as an optimum, the Income Tax Act be amended so that deduction-inclusion is the rule, unless an order, judgment or written agreement provides that the relevant deduction and inclusion paragraphs of the Income Tax Act are not to apply; in other words, there should be a choice.




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été incluses soit ->

Date index: 2023-03-14
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