Traduction de «été illégalement exportés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts
illegal logging

mise à mort illégale
Unlawful killing

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

pièce de monnaie illégale [ pièce illégale ]
illegal coin

pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]
hot oil

courbe de lame de bâton illégale [ courbe de palette de bâton illégale ]
illegal curve on a stick

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers
smuggling of foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Allemagne et la France exigent la présentation d'un certificat d'exportation délivré par le pays source pour autoriser l'entrée de biens culturels sur leur territoire, tandis que l'Autriche et les Pays-Bas interdisent l'importation de biens culturels qui ont été illégalement exportés de leur pays d'origine.
Germany and France require an export certificate from the source country to allow the entry of cultural goods into their territory, whereas Austria and the Netherlands stipulate that the importation of cultural goods that have been illegally exported from the countries of origin is forbidden.

Les importations de biens culturels dans l'Union peuvent être considérées comme illicites lorsqu'il s'agit de biens exportés de manière illégale depuis un pays tiers, autrement dit c'est la législation du pays d'exportation qui permet de déterminer le caractère licite ou illicite des biens en question.
The import of cultural goods into the EU can be considered illicit when those goods have been exported from a non-EU country illegally, i.e. it is the laws of the exporting country which determine the licit or illicit character of the goods in question.

Elle vise à mettre un coup d'arrêt à ce trafic en interdisant l'importation dans l'Union européenne de biens culturels exportés illégalement de leur pays d'origine.
It will stop this traffic in its tracks by banning the import into the EU of cultural goods exported illegally from their home countries.

34. reconnaît le rôle important joué par l'aciérie primaire dans l'Union, compte tenu de la hausse des niveaux de la production mondiale d'acier et eu égard à la production de niveaux de qualité spécifiques nécessaires dans plusieurs chaînes de valeur européennes; souligne que la production d'acier à partir de déchets d'acier réduit d'environ 75 % les apports en énergie et de 80 % les apports en matières premières; prie donc instamment la Commission de garantir le fonctionnement efficace du marché européen des déchets d'acier en améliorant le fonctionnement des marchés des métaux de seconde fusion, en luttant contre les exportations illégales des déchets d'acier, qui gâchent des matières premières précieuses dont l'économie européenne a besoin, et en renforçant la capacité des États membres de mener des inspections portant sur les transferts de déchets conformément au règlement en la matière; encourage la poursuite du développement du recyclage des déchets d'acier au travers d'une collecte et d'une utilisation maximales de ces déchets et d'une amélioration de leur qualité, et ce afin de garantir l'accès aux matières premières, de réduire la dépendance énergétique, de diminuer les émissions et d'œuvrer en faveur d'une économie circulaire; soutient l'initiative de la Commission visant à inspecter et à contrôler les transferts de déchets afin d'éviter les exportations illégales de déchets d'acier, souvent vers des pays où la législation environnementale n'est pas comparable à celle de l'Union;
34. Acknowledges the important role of primary steelmaking in the EU in the light of the increasing levels of global steel production and for the production of specific quality levels needed in several European value chains; stresses that producing steel from scrap reduces energy inputs by around 75 % and raw material inputs by 80 %; urges the Commission, therefore, to ensure the efficient operation of the European steel scrap market by improving the functioning of the markets for secondary metal, countering illegal exports of scrap that are wasting valuable raw materials needed by the European economy and by strengthening the capacity of the Member States to carry out inspections on waste shipments under the regulation; encourages the further development of scrap recycling by the maximal collection and use of scrap and improvement of its quality as a way to ensure access to raw materials, reduce energy dependency, decrease emissions and promote a circular economy; supports the Commission’s initiative of inspecting and controlling waste shipments to avoid illegal exports of scrap, often towards countries in which environmental legislation cannot be compared to that of the EU;

11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les exportations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;
11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound management as laid down in Article 49 of the Waste Shipment Regulation; notes that the application of the extended producer responsibility principle, as well as consumer awareness, have a role to play in preventing illegal exports and in a significant reduction of plastic waste in the environment; believes furthermore that the EU should promote a coherent waste management approach in all possible international forums, agreements and institutions; stresses that the EU should lead a global initiative to monitor and significantly reduce marine litter in the oceans; also considers it essential to have access to reliable and comparable data on waste streams, flows in and out of Europe, volumes and management systems;

Les inspections et les contrôles diffèrent énormément d'un État membre à l'autre et on suspecte que des déchets sont illégalement exportés au départ des ports de l'Union dans lesquels les contrôles sont les moins efficaces.
Inspections and controls vary greatly between Member States, and waste is suspected to be illegally exported through the EU ports with the least effective controls.

12. souligne que l'Union exporte toujours illégalement d'importantes quantités de déchets susceptibles d'être recyclés et qui contiennent des matières premières; invite la Commission à prendre toutes les mesures possibles pour identifier et mettre un terme aux exportations illégales et faire figurer dans les accords internationaux des normes relatives au recyclage qui soient équivalentes aux normes européennes; demande aux États membres de renforcer de façon significative les dispositifs de contrôle des exportations, et à la Commission de combler les lacunes actuelles du règlement sur les transferts de déchets, notamment au regard des contrôles douaniers aux frontières extérieures de l'Union européenne; invite également, dans ce contexte, l'ensemble des partenaires commerciaux de l'Union, notamment les pays en développement, à adopter des règlementations appropriées et à appliquer des mesures de contrôle adéquates afin d'empêcher les importations illégales de toute forme de déchets sur leur territoire, et à lutter activement contre la corruption, qui permet souvent en premier lieu la réalisation de ces importations illégales.
12. Stresses that substantial quantities of recyclable waste and waste that contains raw materials are still being illegally exported from the EU; calls on the Commission to take all possible steps to identify and to put a stop to illegal exports and to incorporate EU-equivalent recycling standards into international agreements; calls on the Member States to significantly reinforce export control regimes, and on the Commission to close the current loopholes in the Waste Shipment Regulation, especially with respect to customs controls at the external borders of the EU; calls also, in this context, on all the EU’s trading partners, especially developing countries, to adopt appropriate laws and enforce adequate control measures to prevent illegal imports of any kind of waste onto their territory and to fight actively against the corruption that often enables these illegal imports to happen in the first place;

AM. considérant qu'on estime que plus de la moitié des activités d'abattage dans des régions particulièrement vulnérables, notamment en Afrique centrale, sont illégales; considérant que la Chine est accusée d'être la principale responsable de l'accroissement récent des activités d'abattage illégales dans le monde; considérant, par exemple, qu'on estime à 90 % les exportations illégales de bois de la Guinée équatoriale vers la Chine,
AM. whereas more than half of all logging activities in particularly vulnerable regions, including Central Africa, are estimated to be illegal; whereas China is accused of bearing the main responsibility for recent increases in illegal logging worldwide; whereas, for instance, 90% of timber exports from Equatorial Guinea to China are estimated to be illegal,

Le nombre de consultations d'autres Etats membres effectuées afin de s'assurer, préalablement à la délivrance d'une autorisation d'exportation, que le bien présenté pour l'exportation n'a pas quitté illégalement le territoire de l'Etat membre concerné est réduit.
There have been few cases of other Member States being consulted in order to check, prior to the issuing of an export licence, that the object presented for export has not been unlawfully removed from the territory of the Member State concerned.

Aussi, lorsque les opérateurs acceptent de vendre ou d'exporter un objet, ils doivent dorénavant s'assurer que le bien en question n'est pas illégalement sorti d'un autre Etat membre.
Consequently, when operators agree to sell or export an object, they are now required to ensure that the object in question has not been unlawfully removed from another Member State.