Vertaling van "été formellement discutées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

question en suspens [ question pendante | question en discussion | question en cours de discussion | question discutée ]
pending question [ pending problem ]

délit formel | infraction formelle
conduct offence

apprentissage non formel | éducation non formelle
non-formal learning

apprentissage formel | éducation formelle
formal learning

formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)
non-formal education and training

demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]
formal access to information request [ formal request ]

confirmation formelle [ acte de confirmation formelle ]
formal confirmation [ act of formal confirmation ]

base légale formelle | base juridique formelle
formal statutory basis | formal legal basis

loi au sens formel | loi formelle
formal enactment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement nous donne des directions formelles, comme il l'a fait dans le cas de la direction dont nous avons discutée.
The government provides us formal directions, as it did in the case that we have already discussed.

Des questions telles que la liberté d’expression sont discutées au sein de la sous-commission formelle des droits de l’homme et de la démocratie.
Issues such as the freedom of speech are discussed during the formal sub-committee on human rights and democracy.

Je ne pense pas que la question elle-même ait été discutée formellement au comité.
I do not think that this issue has been formally discussed at committee.

Les modifications au règlement soutenues par le Parlement aujourd'hui ont été formellement discutées et approuvées préalablement par le Conseil et la Commission.
The amendments to the Regulation backed by Parliament today had been informally agreed in advance with the Council and Commission.

Lorsque le tiers intervient de façon formelle dans les négociations, il doit alors répondre notamment à des exigences particulières en ce qui concerne son indépendance, et la procédure doit reposer sur le principe du débat contradictoire, au sens où chaque partie doit pouvoir faire connaître son point de vue, et toute démarche, présentation d'une pièce, d'un document d'une preuve par l'adversaire doit être portée à la connaissance de l'autre partie et librement discutée.
If the third party formally intervenes in the negotiations, he must meet certain specific requirements with regard to his independence, and the procedure must be based on the principle of adversarial debate, whereby each party must be able to put forward its point of view, and each step in the process, the submission of any exhibit, document or evidence by the opposing party must be brought to the knowledge of the other party and freely discussed.

La Commission a adopté le 17/5 une communication, discutée les 20/21 mai 1989 par le Conseil informel ECO/FIN, sur la façon dont elle entend résoudre les principaux problèmes évoqués par les différents Etats membres, préludant une modification formelle des propositions formulées en août 1987 (taux normal minimum de TVA au lieu d'une fourchette, acceptation du taux zéro pour RU et IRL, systèmes particuliers pour la vente par correspondance et les véhicules, système de compensation, flexibilité des droits d'accises).
On 17 May the Commission adopted a Communication, which was discussed on 20 and 21 May 1989 by the informal ECOFIN Council, on the way in which it intends to solve the main problems raised by the various Member States, with a view to formal amendment of the proposals put forward in August 1987 (a minimum rate rather than a bracket for VAT, acceptance of zero-rating for UK and IRL, special arrangements for mail order sales and vehicles, a compensation system, flexible arrangements for excise duties).

La question sera discutée au Conseil informel "Transports", à Palma de Majorque, le 15 juillet, et figurera à l'ordre du jour du Conseil formel qui se tiendra le 28 septembre.
The topic is scheduled for discussion at the Informal Transport Council at Palma de Mallorca on 15 July and at the formal Council to be held on 28 September.