Vertaling van "été formellement approuvées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

pétition approuvée [ demande approuvée ]
petition recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

apprentissage formel | éducation formelle
formal learning

base légale formelle | base juridique formelle
formal statutory basis | formal legal basis

formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)
non-formal education and training

loi au sens formel | loi formelle
formal enactment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les lignes directrices de l'OCDE ont été créées tard dans les années 1970 et ont été formellement approuvées en 1981.
The OECD's guidelines originated in the late 1970s and were formally approved in 1981.

– troisièmement, avant la conclusion du processus législatif, la Commission présente une fiche financière mise à jour tenant compte des modifications éventuelles apportées par le législateur; cette fiche financière définitive est inscrite à l'ordre du jour du dernier trilogue législatif et formellement approuvée par le législateur.
– thirdly, before the conclusion of the legislative process, the Commission shall present an updated financial statement taking into account potential modifications by the legislator; this final financial statement shall be placed on the agenda of the final legislative trilogue and formally endorsed by the legislator.

12. souligne que l'Agence comptabilise des frais relatifs à des projets TIC déjà mis en œuvre comme des dépenses et non comme des immobilisations; souligne, par ailleurs, que cette politique devrait être formalisée et formellement approuvée au premier semestre 2013; invite l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée des progrès accomplis dans la mise en place de cette politique;
12. Notes that the Agency records costs related to ICT projects that are already in use as expenditure instead of recognising them as fixed assets; notes furthermore that the policy is expected to be formalised and formally approved in the first quarter of 2013; calls on the Agency to inform the discharge authority of the state of play of that policy;

Bruxelles, le 24 janvier 2012 – Aujourd'hui la nomination des nouveaux membres du Comité de Surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a été formellement approuvée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne.
Brussels, 24 January 2012 – The European Parliament, the Council and the European Commission today formally approved the appointment of the new members of the Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office, OLAF.

14. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;
14. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency’s Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;

15. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;
15. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency's Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;

En fait, le commissaire responsable a reçu les promoteurs de cette initiative, même si elle n’a pas encore été formellement approuvée.
In fact, the commissioner responsible met with the sponsors of this initiative even though it has not yet been formally approved.

Cette directive vient d'être formellement approuvée et doit être transposée au plus tard en février 2004.
This Directive has been also approved and must be implemented in 2004 at the latest.

Cette directive vient d'être formellement approuvée.
This Directive has just been formally approved.

Cette politique a été mise à jour en 1997, mais n'a jamais été formellement approuvée et mise en œuvre en raison de considérations d'ordre plus général associées à l'enveloppe d'aide au revenu du ministère et à l'état de préparation des Premières Nations.
This policy was updated in 1997 but was never formally approved and implemented because of broader considerations associated with the department's income support funding envelope and First Nations' readiness.