Vertaling van "été explicitement formulée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

accusation formulée en termes généraux
general accusation

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre expérience nous démontre que, même en raison de légères pressions politiques, les bureaucrates comme ceux de Transports Canada empêcheront l'application des politiques du Cabinet, même si celles-ci qui ont été explicitement formulées.
Our experience shows that, under a little political pressure, bureaucrats such as those in Transport Canada will end-run even an explicitly stated cabinet policy.

Le raisonnement de la Commission dans l'exposé des motifs de la proposition semble clairement reposer sur cette interprétation, bien que cette idée ne soit pas explicitement formulée.
This understanding certainly seems to underlie the Commission's reasoning in the explanatory memorandum to the proposal although the issue is not explicitly addressed.

44. salue l’annonce par la Commission d’un programme visant à supprimer les charges financières pour les PME en supposant que les micro-entreprises seront exemptées de règles contraignantes à moins qu’une demande d’inclusion ait été explicitement formulée;
44. Welcomes the Commission’s announcement of a programme to eliminate cost burdens for SMEs by means of a presumption that micro-enterprises will be exempted from burdensome rules unless a case for their inclusion is explicitly made;

Le Président Parent a décidé que la forme du rapport ne contrevenait pas à l’esprit de l’article du Règlement, mais a exprimé l’avis que les comités devraient, à l’avenir, « [veiller], en vertu de motions explicites et soigneusement formulées conformément aux dispositions de l’alinéa 108(1)a), à ce que leurs membres connaissent parfaitement la forme en laquelle leurs rapports seront présentés à la Chambre».
Speaker Parent ruled that the report’s format did not contravene the spirit of the Standing Order, but expressed the view that committees should, in future, “ensure by means of explicit and carefully worded motions in keeping with the terms of Standing Order 108(1)(a) that their members are perfectly clear as to the format in which these reports will be presented to the House”.

Malheureusement, contrairement à la demande explicite formulée par le Parlement dans la résolution P6_TA(2004)0024, au paragraphe 21, la Commission n'a pas engagé le processus de consultation sur le premier règlement d'application du nouveau SPG suffisamment tôt pour que les pays partenaires, les représentants de la société civile et les institutions de l'UE, y compris le Parlement européen, puissent participer et être dûment consultés dans des délais raisonnables.
Regrettably, and contrary to the wishes expressed by Parliament in its resolution P6_TA-(2004)0024 (Paragraph 21), the Commission did not begin the consultation process on the first GSP implementing regulation sufficiently in advance to enable the partner countries, civil society representatives and the EU Institutions, including the European Parliament, to take part and be fully consulted within a reasonable timescale.

De plus, elle demande, dans sa résolution, que soient formulées de façon claire et explicite les responsabilités des compagnies de chemin de fer, afin d'en encadrer l'exercice.
In its resolution, it is also asking for a clear and explicit formulation of the responsibilities of the railway companies, to set a framework for this initiative.

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.
- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.

Il semble opportun de préciser que la demande de renvoi doit être explicitement formulée par les États membres et non fondée sur le simple silence des juridictions nationales, que la Commission avait invitées à s'exprimer.
It seems appropriate to specify that the request for referral should be explicitly formulated by the Member States and not be based merely on silence on the part of the national jurisdictions asked for an opinion by the Commission.

elle maintient Europol, en droit, dans le cadre de la simple coopération intergouvernementale, contrairement aux demandes explicites formulées à plusieurs reprises par le Parlement européen et alors même que le Conseil attribue à Europol des missions de plus en plus nombreuses au bénéfice de l'Union,
it restricts Europol, in law, within the ambit of simple intergovernmental cooperation, contrary to the express requests repeatedly submitted by the European Parliament and at a time when the Council is entrusting to Europol an increasing number of tasks to be carried out on behalf of the Union;

Que la Chambre ne considère pas le vote sur quelque motion que ce soit comme un vote de confiance envers le gouvernement, sauf si la motion est directement liée au budget du gouvernement ou si elle est explicitement formulée comme une question de confiance.
That the House shall not consider the vote on any motion to be a question of confidence in the government unless the motion is directly related to the government's budget or the motion is explicitly worded as a question of confidence.