Vertaling van "été examinés étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

difficulté étant au lit
difficulty in bed

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

chute en étant porté
Fall while being carried

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, étant donné l’évolution des produits et la structure des prestataires de services financiers, il faudrait examiner la nécessité d’un alignement plus poussé des règles en matière de déontologie, de conseil à la vente et de publicité ; les comptes bancaires, en particulier, en vue d’examiner les obstacles à l’ouverture transfrontalière de comptes ainsi que les questions relatives à leur traitement, leur portabilité, leur transférabilité et leur clôture.
However, given developments in products and the structure of financial providers, the need for further alignment of rules on conduct of business, sales advice and disclosure should be examined; bank accounts: in particular looking into obstacles to opening accounts cross-border, as well as issues regarding their handling, portability, transferability and closure.

aucune aide ne doit interférer avec les mécanismes de l'organisation commune de marché concernée, les régimes d'aide applicables à des secteurs soumis à des limites de production ou à des quotas étant examinés cas par cas [point 144 e)],
no aid may be granted which would interfere with the mechanisms of the common organisation of the market in agricultural products, with aid schemes applying to sectors which are subject to production limits or quota being evaluated on a case-by-case basis (point 144(e)),

Excepté en ce qui concerne les papiers kraft blancs pour sacs de grande contenance et les papiers kraft blancs apprêtés/non apprêtés, l’enquête de la Commission a confirmé que l'opération envisagée ne soulèverait aucun problème de concurrence sur les marchés examinés étant donné que l'augmentation de la part de marché était limitée dans la plupart des cas ou que l'entité issue de la concentration resterait confrontée à plusieurs concurrents.
With the exception of white sack kraft paper and white MF/UG kraft paper, the Commission's investigation confirmed that the proposed transaction would not raise competition concerns on any of the markets examined as the increment in market share in most instances was limited or the merged entity would continue to face competition from a number of competitors.

Cette opération ne poserait pas toutefois de problèmes de concurrence sur l'un quelconque des marchés examinés étant donné que l'accroissement des parts de marché sur les marchés en cause est limité et que l'entité issue de la concentration restera confrontée à un certain nombre de concurrents.
However, the proposed acquisition would not raise competition concerns in any of the markets examined as the increment in market shares in the affected markets is limited and the merged entity will continue to face competition from a number of competitors.

L’enquête de la Commission a confirmé que l'opération envisagée ne soulèverait aucun problème de concurrence sur les marchés examinés étant donné que l'augmentation de la part de marché sur la plupart des marchés concernés est limitée et que l'entité issue de la concentration restera confrontée à plusieurs concurrents sur l'ensemble des marchés en cause.
The Commission's investigation confirmed that the proposed transaction would not raise competition concerns on any of the markets examined as the increments in market share in most of the affected markets are limited and the merged entity will continue to face competition from a number of competitors in all affected markets.

Excepté en ce qui concerne le lait de longue conservation, l’enquête de la Commission a confirmé que l'opération envisagée ne soulèverait aucun problème de concurrence sur les marchés examinés étant donné que l'augmentation de la part de marché était limitée dans la plupart des cas ou que l'entité issue de la concentration resterait confrontée à plusieurs concurrents.
With the exception of long-life milk, the Commission's investigation confirmed that the proposed transaction would not raise competition concerns on any of the markets examined as the increment in market share in most instances was limited or the merged entity would continue to face competition from a number of competitors.

Le maintien d’une certaine stabilité du jury n’étant pas un impératif en soi mais un moyen pour garantir le respect des principes d’égalité de traitement et d’objectivité de la notation, il convient d’examiner si, en l’espèce, la manière dont le concours a été organisé permettait de garantir le respect desdits principes.
As maintaining a certain stability of the selection board is not a requirement in itself but a means of ensuring that the principles of equal treatment and objectivity of marking are observed, it is necessary to examine whether, in the present case, the way in which the competition was organised enabled those principles to be observed.

Certes, la communication des notes intermédiaires étant irréversible, il ne serait pas nécessaire, dans la seconde hypothèse évoquée au point 45 ci-dessus, d’examiner si une mesure d’instruction tendant à la production desdites notes doit être adoptée.
It is true that since the communication of the intermediate marks is irreversible, there would be no need, on the second hypothesis mentioned in paragraph 45 above, to consider whether a measure of inquiry requiring production of those marks must be adopted.

Si le rapporteur approuve la prolongation du programme et la dotation budgétaire accordée pour 2005 et 2006 qui s'élève à 236.5 millions d'euros (c'est-à-dire le niveau de soutien accordé jusqu'à présent tenant compte de l'élargissement de l'Union), l'enveloppe pour le prochain programme culturel couvrant la période 2007-2013 devrait être ré-éxaminé étant donné "l'importance de la culture dans le projet européen et le fait que "la culture est vecteur de dialogue".
The rapporteur approves the programme's extension and the budget appropriations granted for 2005 and 2006, which amount to €236.5 million (which is the level of support that has been given hitherto and takes some account of EU enlargement), but feels that the budget for the next cultural programme covering the period 2007-2013 should be re-examined, given "the importance of culture in the European venture and the fact that culture is a vector for dialogue".

Le secrétaire général signalait aussi que la procédure en était seulement au stade de l’investigation, en vue d’une éventuelle consultation des questeurs en vertu de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID et que, par conséquent, aucune décision du bureau affectant directement le requérant n’étant intervenue, il ne lui incombait pas d’examiner la requête sur le fond.
The Secretary-General also indicated that the procedure in question was only at the investigation stage with a view to the possible consultation of the Quaestors under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, and that consequently it was not for him to examine the substance of the request, as the Bureau had taken no decision directly affecting the applicant.