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Demande entendue et approuvée
Droit d'être entendu
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue
Personne entendue à titre de renseignements
Personne interrogée
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Pétition entendue et approuvée
être entendu

Vertaling van "été entendue donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


personne entendue | personne interrogée

person examined | interrogated person


droit d'être entendu

right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La cause n'a pas encore été entendue, donc pas tranchée, mais la Bibliothèque insiste pour recevoir les propositions avant le 1 juin.

The case has not yet been heard, and certainly not ruled upon, yet the library insists on a June 1 deadline for filing proposals.


Principalement nous avons découvert très rapidement ce qu'ils souhaitaient par-dessus tout—et encore une fois, je n'ai pas l'intention de vous donner une conférence sur le sujet, mais je vous répète seulement ce que j'ai entendu—donc ce qu'ils voulaient voir finalement c'est que ces rapports renforcent le rôle des comités ainsi que le rôle des parlementaires et qu'ils leur donnent la possibilité d'obtenir l'engagement des ministères et autres organisations.

Mainly we found out very quickly what they really cared about—and again, I don't mean to lecture you on your business, but I'm just telling you what we heard—was that they wanted to see this stuff strengthen the role of committees and the role of parliamentarians and the opportunity to engage departments and other things.


Elle devrait donc être entendue comme désignant des transactions de remplacement conclues sur la base d'une exposition nette au risque, à des conditions correspondant à la pratique courante du marché et à la suite d'efforts raisonnables pour obtenir le résultat le plus avantageux.

That notion should thus be understood as a replacement trade entered into on a netted risk exposure basis, on terms consistent with common market practice and making reasonable efforts in order to obtain best value for money.


Dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une demande, après avoir entendu l’État membre concerné, Ö la Commission détermine si les articles 12 et 13 ont été respectés et si la mesure peut donc continuer à s’appliquer.

Within two months of receipt of a request, after having heard the Member State concerned, Ö the Commission shall decide whether Articles 12 and 13 have been complied with and the measure may thus continue to be applied.


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Entendu, donc 59 p. 100 au premier niveau.

Okay, so it's 59% at the first level.


Le Tribunal du brevet communautaire doit donc avoir la possibilité d'omettre la procédure orale après avoir entendu les parties, dans le respect du règlement de procédure.

Therefore, the Community Patent Court should have the possibility to dispense with the oral procedure after having heard the parties and in accordance with the Rules of Procedure.


Le Tribunal n’a donc pas violé le droit de la requérante d’être entendue en n’ordonnant pas ladite audition.

The Court of First Instance accordingly did not infringe the right of the appellant to be heard by failing to order that the expert be led as a witness.


(32) Étant entendu que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(32) Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


La structure de gouvernance du programme est conçue de façon à ce qu'un comité de gestion soit en place, à l'instar de ce que vous avez déjà entendu, donc j'assure la coprésidence avec l'un de mes collègues de la province.

The governance around that program is such that we have a management committee, similar to what you have already heard, in terms of having me and one of my colleagues from the province co-chair the management committee.


Les trois parties se sont entendues, donc, nous savons qu'il n'y aura pas de contestation judiciaire ou constitutionnelle.

All three parties have agreed, so we know that there will not be a legal or constitutional challenge.




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été entendue donc ->

Date index: 2023-12-06
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