Vertaling van "été engagées pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée
to be more or less responsible

Epaule engagée
Impacted shoulders

dose engagée collective [ dose collective engagée ]
committed collective dose

ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées
certifying officer

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

action engagée en vue d'appliquer des droits antidumping [ affaire de droits antidumping | procédure de recours en droits antidumping | procédure engagée pour l'application de droits antidumping ]
anti-dumping duty case

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

ressources engagées
committed resources | commitments

mercatique engagée
cause-related marketing | cause marketing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité spécial, sur proposition de l'administrateur ou du commandant d'opération et tenant compte de la nécessité et de l'urgence de l'opération, peut décider que des dépenses supplémentaires pourront être engagées et, le cas échéant, payées.
The Special Committee, on the basis of a proposal from the administrator or the operation commander and taking into account the operational necessity and urgency, may decide that additional expenditure may be committed and, as appropriate, paid.

Les opérations de retrait du marché pourront être engagées rapidement et à tout moment.
Recall operations should be capable of being initiated promptly and at any time.

Grâce à l'action juridique engagée par la Commission européenne, les citoyens de l’UE qui résident dans un autre pays de l'Union pourront exercer plus facilement leur droit de vote aux élections locales et européennes.
European Union citizens will be able to use their right to vote in European and local elections more easily when living in another EU country, following legal action by the European Commission.

Il est proposé ici que des mesures provisoires pourront être arrêtées même si la procédure au fond n'a pas encore été engagée devant le Tribunal du brevet communautaire.
It is proposed that interim measures shall not be conditional upon main proceedings having already been instituted before the Community Patent Court.

Les ressources considérées comme indispensables pendant la phase initiale de fonctionnement de la juridiction compétente en matière de brevet communautaire, qui s'étendra jusqu'en 2014, pourront être engagées progressivement en fonction du type et de l'ampleur des tâches à mener.
The resources which are considered necessary for the initial phase of the Community patent jurisdiction till 2014 can be brought in gradually according to the type and size of the tasks to be handled.

2.3.7. si des documents concernant des demandes ordonnancées, des dépenses engagées ou des contrôles réalisés sont conservés par d'autres organes, tant ces derniers que l'organisme mettent en place des procédures garantissant que l'emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés effectués par l'organisme sera noté et que les documents pourront être mis à disposition aux fins d'inspection dans les locaux de l'organisme, à la demande des personnes ou des organes normalement habilités à les inspecter, à savoir:
2.3.7. where documents relating to the claims authorised, expenditure committed and controls effected are retained by the other bodies, both these bodies and the agency shall set up procedures to ensure that the location of all such documents that are relevant to specific payments made by the agency is recorded, and that these documents may be made available for inspection at the agency's offices at the request of the persons and bodies who would normally have the right to inspect such documents, which include:

Cette directive laisse cependant aux États membres la responsabilité de juger s'il convient de prévoir des droits que les parties pourront faire valoir dans le cadre d'actions administratives ou judiciaires, qu'il s'agisse de poursuites engagées à l'encontre d'une autorité de contrôle ou de procédures opposant les parties à l'offre.
This Directive, however, leaves it to Member States to determine whether rights are to be made available which may be asserted in administrative or judicial proceedings, whether in proceedings against a supervisory authority or proceedings between parties to a bid.

"Au delà des mesures nécessairement prises par les Etats-membres, une série d'actions spécifiques pourront et devront être engagées par la Communauté elle-même.
"In addition to the steps the Member States themselves have to take, a range of specific actions can and will have to be undertaken by the Community itself.

____________ (1) Règlement (CEE) no 3763/91 - JO no L356 du 24.12.1991 (2) Règlement (CEE) no 1600/92 - JO no L173 du 27.06.1992 (3) Règlement (CEE) no 1602/92 - JO no L173 du 27.06.1992 A l'issue du pré-test et au vu des résultats, le jury a adopté à l'unanimité le logo créé par l'équipe d'EUROTEAM à Aarhus, Danemark, c'est-à-dire M. Knud KRISTENSEN M. Egon KRÜGER M. Jorgen HJORTING qui vont recevoir le prix promis soit un chèque de 10.000 ECU. La création du symbole graphique n'est toutefois que la première phase d'un dispositif qui requiert, en outre, de définir les conditions d'utilisation du logo et les modalités de contrôle de celle-ci. Alors seulement, les actions de promotion du logo pourront être engagées.
In the light of the results of this pre-test, the panel unanimously selected the logo submitted by Euroteam of Aarhus, Denmark, comprising Mr Knud Kristensen, Mr Egon Krøger and Mr Jorgen Hjorting, which will receive the prize announced of a cheque for ECU 10 000. However, design of the symbol is only the first stage in a process which also entails establishing the conditions under which it may be used and the method of monitoring its use. Only then can the symbol begin to be used. [1] Regulation (EEC) No 3763/91 - OJ No L 356, 24.12.1991. [2] Regulation (EEC) No 1600/92 - OJ No L 173, 27.6.1992. [3] Regulation (EEC) No 1602/92 - OJ No L 173, 27.6.1992.

La Commission a pris toutes ses dispositions en ce sens. D'ici la fin de l'année, les premières actions engagées au titre de la partie ERASMUS seront lancées. 150.000 étudiants, 22.000 institutions universitaires et 18.000 enseignants pourront y participer.
The first measures under the ERASMUS programme will be launched by the end of this year, involving 150 000 students, 22 000 higher education institutions and 18 000 teachers and lecturers.