Traduction de «été effectuée ultérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)
public expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le total des impôts prévus par ces parties qui auraient été ainsi payables si les règles énoncées au paragraphe 107(2) (sauf celle portant sur le choix prévu à ce paragraphe) s’étaient appliquées à chaque distribution, effectuée par la fiducie au cours de l’année de la distribution, de biens auxquels s’applique l’alinéa a) (sauf les biens dont il est disposé ultérieurement avant le début de l’année ultérieure),
is the total amount of taxes under those Parts that would have been so payable if the rules in subsection 107(2) (other than the election referred to in that subsection) had applied to each disposition by the trust in the distribution year of property (other than property subsequently disposed of before the beginning of the subsequent year) to which paragraph (a) applies, and

(6.3) Lorsqu’un contribuable a produit, pour une année d’imposition donnée, la déclaration de revenu exigée par l’article 150, que, par la suite, une somme est demandée pour cette année par lui ou pour son compte à titre de déduction, en application de l’article 119, relativement à une disposition effectuée au cours d’une année d’imposition ultérieure et que le contribuable présente au ministre un formulaire prescrit modifiant la déclaration au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour l’année ultérieure, le ministre établit une nouvelle cotisation concernant l’impôt du contribuable pour toute année d’imposition pertinente, sauf celles antérieures à l’année donnée, pour tenir compte de la déduction demandée.
(6.3) If a taxpayer has filed for a particular taxation year the return of income required by section 150 and an amount is subsequently claimed by the taxpayer, or on the taxpayer’s behalf, for the particular year as a deduction under section 119 in respect of a disposition in a subsequent taxation year, and the taxpayer files with the Minister a prescribed form amending the return on or before the filing-due date of the taxpayer for the subsequent taxation year, the Minister shall reassess the taxpayer’s tax for any relevant taxation year (other than a taxation year preceding the particular taxation year) in order to take into account the deduction claimed.

L'évaluation de l'impact à long terme et de la pérennité des effets du programme est effectuée dans la perspective d'une décision éventuelle de renouvellement, de modification ou de suspension d'un programme ultérieur.
The longer-term impacts and the sustainability of effects of the Programme shall be evaluated with a view to feeding into a decision on a possible renewal, modification or suspension of a subsequent programme.

Un rapport de l’Union européenne élaboré sur la base des rapports nationaux est publié annuellement et ce rapport fournit des informations sur la valeur financière des autorisations accordées, ventilées par destination et par catégorie d’équipement militaire ainsi que sur le nombre d’autorisations refusées et les éventuelles consultations effectuées ultérieurement par les États membres.
A European Union report drawn up on the basis of these national reports shall be published annually providing information on the financial value of the licences granted, broken down according to destination and category of military equipment, as well as on the number of licences refused and any subsequent consultations with Member States.

4. salue la décision ultérieure, prise à la fin de l'année 2011, de revenir sur ces hausses, ainsi que la réduction supplémentaire effectuée en 2012, tout comme l'adoption de mesures non conventionnelles dans le but de restaurer le mécanisme de transmission de la politique monétaire;
4. Welcomes the subsequent decision to revert these decisions at the end of 2011, and the additional reduction in 2012, as well the adoption of non-standard measures with the objective of aiming at restoring the monetary transmission mechanism;

Les enquêtes et les vérifications qui ont été effectuées ultérieurement dans les champs exposés au nématode à kyste ont démontré que les autres champs des deux fermes touchées étaient exempts de parasites.
Subsequent investigation and follow-up testing on PCN-exposed fields has indicated that PCNs are not present in any other fields on the two affected Alberta farms.

4. demande avec insistance que, par mesure préventive, des examens de santé soient régulièrement effectués par les autorités sanitaires et/ou des médecins sur les femmes et les petites filles bénéficiant de l'asile dans l'Union en raison de la menace de MGF qui pèse sur elles, de manière à les protéger de toute menace de MGF qui serait effectuée ultérieurement dans l'Union; estime que cette mesure ne serait en aucune façon discriminatoire à l'égard de ces femmes et fillettes mais constituerait un moyen de garantir l'interdiction de la pratique des MGF dans l'Union;
4. Insists that women and girls who are granted asylum in the EU because of the threat of FGM should as a preventive measure have regular check-ups by health authorities and/or doctors, to protect them from any threat of FGM being carried out subsequently in the EU; considers that this measure would be in no way discriminatory against these women and girls, but a way to ensure that FGM is banned in the EU;

Le premier aspect, et de loin le plus important, c'était que nous ne devrions pas suivre la tendance qui a eu cours pendant les 90 premières années qui ont suivi la Confédération, à savoir des révisions électorales effectuées directement par des parlementaires de la Chambre. Elles devraient être effectuées par quelqu'un d'aussi impartial que nous, dans notre sagesse collective, pourrions le prévoir au moyen d'une loi, et d'aussi compétent que nous pourrions le trouver au moyen d'une nomination ultérieure.
The first and by far the most important of these was that we should not follow the pattern that had been followed in the first 90 years since confederation, of having the readjustment of representation in this place done in this place by its members directly, but that it should be done by somebody which would be as impartial as we in our collective ingenuity could provide and who would be as competent as we could find means to provide through legislation and subsequent appointment.It was also agreed that in the process the government should have no more voice than any other part of the house, because this was a business that was peculiarly the business of parliament, of all of parliament, where we all have an equal obligation and, I hope and think, an equal desire to see that the people are fairly represented.

M. Calof : Tout d'abord, en réponse à votre dernier point, Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés a été annoncé le 10 octobre, mais les transactions elles-mêmes ont été effectuées ultérieurement.
Mr. Calof: First of all, in response to your previous point, the IMPP was announced on October 10, but the actual transactions happened sometime later.