Traduction de «été effectivement récupérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération
job scraping | job data scraping | data scraping | scraping

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération
operator helper - recovery

recouvrement | récupération | récupération de données | récupération des données
data recovery | data restoration

bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges
collecting receiver | collecting tank | receiver tank

acheteur de matériel de récupération [ acheteuse de matériel de récupération | acheteur de produits de récupération | acheteuse de produits de récupération ]
salvage buyer

utilitaire de récupération de fichier | programme de récupération de fichier | logiciel de récupération de fichier
file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program

utiliser des outils de sauvegarde et de récupération
back-up and recovery tools using, use back-up tools | use back-up and recovery software | use back-up and recovery tools | use recovery tools

procédés de récupération du soufre
claus process | processes to recover sulfur | sulfur recovery processes | sulphur recovery processes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour la réduction accordée pour 2014, le montant récupéré doit correspondre à la différence entre le prélèvement qui aurait dû être payé si tous les critères énoncés au considérant 215 avaient été respectés et le prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2014; toutefois, l'intégralité du prélèvement EEG de l'entreprise auprès de laquelle l'aide doit être récupérée, y compris le montant récupéré, ne doit pas excéder 150 % du prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013.
for the reduction granted in respect of 2014, recovery should correspond to the difference between the surcharge that should have been paid if all criteria in recital 215 had been met and the EEG-surcharge that was actually paid in 2014; however, the total EEG-surcharge, including the amount recovered, of the undertaking subject to recovery must not exceed 150 % of the EEG-surcharge that was actually paid in 2013.

pour la réduction accordée pour 2013, le montant récupéré doit correspondre à la différence entre le prélèvement qui aurait dû être payé si toutes les conditions énoncées au considérant 215 avaient été remplies et le prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013; toutefois, l'intégralité du prélèvement EEG de l'entreprise auprès de laquelle l'aide doit être récupérée, y compris le montant récupéré, ne doit pas excéder 125 % du prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013;
for the reduction granted in respect of 2013, recovery should correspond to the difference between the surcharge that should have been paid if all conditions in recital 215 had been met and the EEG-surcharge that was actually paid in 2013; however, the total EEG-surcharge, including the amount recovered, of the undertaking subject to recovery must not exceed 125 % of the EEG-surcharge that was actually paid in 2013;

(16 bis) Afin que la société civile perçoive concrètement l'efficacité des actions entreprises par les États membres contre la criminalité organisée, y compris de type mafieux, et que les produits soient effectivement soustraits aux criminels, il est nécessaire d'adopter des mesures communes pour éviter que les organisations criminelles récupèrent la possession des biens obtenus de façon illicite.
(16a) In order that civil society may concretely perceive the effectiveness of the action of the Member States against organised crime, including mafia type crime, and that the proceeds are actually taken away from the criminals, it is necessary to adopt common measures to avoid that the criminal organisations recover possession of property illicitly obtained.

12. attire l'attention sur le fait que l'Union dépend fortement des importations de roches phosphatées, extraites de mines, pour soutenir sa production agricole et technique; fait observer que le Kazakhstan fournit de nombreux États en phosphore blanc et que la Commission a lancé une procédure antidumping contre les importations de phosphore blanc en provenance du Kazakhstan en décembre 2011; appelle la Commission à garantir lors des négociations que les méthodes de dumping employées dans la production et l'exportation de phosphore sont effectivement exclues, dans la mesure où les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet de dumping nuisent aux producteurs européens et qu'il est impossible de récupérer et de recycler du phosphore à partir de sources secondaires de phosphore;
12. Draws attention to the fact that the EU is strongly dependent on imports of mined phosphate rock in order to sustain its agriculture and technical production; points out that Kazakhstan supplies many states with white phosphorus and that the Commission initiated an anti-dumping procedure against imports of white phosphorus from Kazakhstan in December 2011; calls on the Commission to ensure, in the negotiations, that the use of dumping practices in connection with phosphorus production and export is categorically ruled out, as the interests of European producers are allegedly being harmed by dumped imports and it is impossible to retrieve and recycle phosphorus from secondary phosphorus streams;

À cet effet , elles procèdent à des contrôles ex ante et ex post, y compris, le cas échéant, des contrôles sur place, pour s'assurer que les actions financées par le budget sont effectivement et correctement exécutées, récupèrent les fonds indûment versés et engagent des poursuites si nécessaire.
To this end they shall carry out ex ante and ex post controls including, where appropriate, on the spot checks, to ensure that the actions financed from the budget are effectively carried out and implemented correctly, recover funds unduly paid and bring legal proceedings as necessary.

La France, l'Irlande et l'Italie n'ont pas encore effectivement récupéré les aides jugées incompatibles par la Commission dans la décision 2006/323/CE (25).
France, Ireland and Italy have not yet effectively recovered the aid that the Commission found incompatible in Decision 2006/323/EC (25).

En effet, ce dernier accord permettait uniquement aux créanciers généraux de choisir entre récupérer 5 % de leurs droits de créance sous 75 jours ou 20 % de ceux-ci en 17 ans sans intérêts, tandis que l’État, grâce à l’accord particulier, obtenait la possibilité de récupérer 18 % de sa créance en 8 ans, à un taux d’intérêt annuel de 3,25 %, et cette créance a effectivement été intégralement remboursée selon le calendrier prévu.
In fact, the latter gave general creditors only the choice between recovering 5 % of their claims within 75 days or 20 % of them within 17 years without interest, whereas the special agreement enabled the State to recover 18 % of its credit within 8 years at an annual interest rate of 3,25 %, and that debt was duly recovered in full in line with the agreed schedule.

Étant donné que l'aide incompatible accordée à BT est égale à la différence entre la cotisation versée au Fonds de protection des retraites due en l'absence de garantie publique depuis la constitution du Fonds, en 2005, et la cotisation que BTPS a effectivement versée, cette différence constitue le montant à récupérer, à majorer des intérêts effectivement encourus sur ce montant qui ne peuvent pas être inférieurs à ce qui a été calculé en vertu de l'article 9 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (7).
Since the incompatible aid to BT is equal to the difference between the levy to the Pension Protection Fund due in the absence of the Crown guarantee since the establishment of the fund in 2005 and the fee which BTPS effectively paid, that difference constitutes the amount to be recovered, plus the recovery interest effectively accrued on that amount, which cannot be lower than as calculated pursuant to Article 9 of Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 (7).

À la question d’Ulstein sur la manière dont la demande de récupération des aides d’État affecterait la vente d’actifs dans le cas d’une procédure de faillite – si la récupération devait effectivement mener à une faillite –, les services de la Commission ont répondu en expliquant les pratiques établies par la Commission et la jurisprudence des cours européennes quant au traitement des demandes de récupération d’aides d’État dans le cas de procédures de faillite.
To the question of Ulstein on how the State aid recovery claim would affect the sale of assets in a bankruptcy procedure, should the recovery order indeed lead to bankruptcy, the Commission services responded by explaining the established Commission practice and the case-law of the European courts on the treatment of State aid recovery claims in bankruptcy procedures.

Il en ressort qu'à la mi‑mai 2002, un bon tiers seulement des montants à recouvrer en 2001 avait effectivement été récupéré.
According to the report, only one third of the amounts due for recovery in 2001 had actually been recovered by mid-May 2002.