Traduction de «été effectivement effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

biopsie non chirurgicale non effectuée
Non-surgical biopsy not done

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les changements apportés par le projet de loi C-48 permettront à une société d'annoncer ses dépenses aux investisseurs même si elles ne sont effectivement effectuées que l'année suivante.
The change in Bill C-48 will allow a corporation to announce these expenditures to investors in a year, where the actual expenses will be incurred in the subsequent year.

H. considérant que l'examen des activités parlementaires de Mario Borghezio montre qu'il s'est effectivement intéressé à la question des Roms, mais que les faits de l'espèce, tels que décrits dans la notification du bureau du procureur et lors de l'audition au sein de la commission des affaires juridiques, indiquent que les déclarations effectuées lors de l'interview n'ont aucun lien direct et évident avec ces activités parlementaires;
H. whereas the records of Mario Borghezio’s parliamentary activities show that he has shown interest in Roma issues, but whereas the facts of the case, as manifested in the notice from the Prosecutor’s Office and in the hearing in the Committee on Legal Affairs, indicate that the statements he made in the interview have no direct and obvious connection with those parliamentary activities;

(10) Pour que les dispositions adoptées en vertu de la présente directive puissent être effectivement mises en œuvre, il convient d'établir ou de désigner, dans chaque État membre, une autorité nationale compétente placée sous contrôle civil, dont les opérations sont effectuées en toute transparence et pleinement soumises à une surveillance démocratique, responsable de la coordination des aspects relatifs à la SRI et servant d'interlocuteur pour la coopération transfrontière au niveau de l'Union.
(10) To allow for the effective implementation of the provisions adopted pursuant to this Directive, a national competent authority under civilian control with full democratic oversight and transparency in their operations being responsible for coordinating NIS issues and acting as a focal point for cross-border cooperation at Union level should be established or identified in each Member State.

Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.
The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.

62. accueille favorablement le rapport de la Commission sur les corrections financières appliquées, y compris sur le montant effectivement recouvré qui a été reversé au budget, à la clôture de la période 2000-2006 pour la politique régionale, qui montre l'impact des corrections financières effectuées pendant la période de programmation et à la clôture de celle-ci sur le taux d'erreur global propre à la période de programmation 2000-2006;
62. Welcomes the report by the Commission on financial corrections , including the amount actually recovered which was returned to the budget at closure 2000-2006 in regional policy which shows the impact of the financial corrections made during the programming period and at closure on the overall error rate of the 2000-2006 programming period;

58. compte recevoir en mars 2013 le rapport de la Commission sur les corrections financières appliquées, y compris sur le montant effectivement recouvré qui a été reversé au budget, à la clôture de la période 2000-2006 pour la politique régionale, qui montre l'impact des corrections financières effectuées pendant la période de programmation et à la clôture de celle-ci sur le taux d'erreur global propre à la période de programmation 2000-2006;
58. Expects to receive in March 2013 the report by the Commission on financial corrections , including the amount actually recovered which was returned to the budget at closure 2000-2006 in regional policy which shows the impact of the financial corrections made during the programming period and at closure on the overall error rate of the 2000-2006 programming period;

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

M. Norman Steinberg: Effectivement, la vérification effectuée par la firme Ernst &t Young a été effectuée sous la responsabilité de la Direction de la vérification.
Mr. Norman Steinberg: The audit done by Ernst & Young, yes, was done under the management of the audit branch.

Cela entraînera certainement des économies à grande échelle pour toutes les personnes qui sont concernées. Effectivement, les processus de consultation, les travaux faits par le comité de cette Chambre sur le projet de loi reçoivent l'appui de l'industrie envers un tel mécanisme parce que, effectivement, nous avons l'application efficace des normes canadiennes, surtout au niveau des produits importés (1225) En ce qui concerne l'importation de produits agroalimentaires effectuée dans notre pays et la question du temps requis sur le plan du processus judiciaire face à ces contrevenants, nous pourrons, sur
In fact, the industry supports the consulting process and the work done by the standing committee on this bill because we indeed have the effective enforcement of Canadian standards, especially with respect to imported products (1225) Regarding the importation of agri-food products into our country and the time required to process offenders through the judicial system, we can take measures on site to discipline these offenders

ANALYSE DES OPERATIONS EFFECTUEES: Pour l'ensemble des operations NIC effectuees jusqu'ici, le tableau suivant presente la situation des prets signes au 31.12.1984 ventilee par pays et secteur (les listes des operations individuelles se trouvent en annexe - tableaux 1 a 5) (1) Pour l'etablissement des "equivalent-emprunt", les devises effectivement decaissees en prets sont converties en Ecus aux taux de change du moment de l'emprunt correspondant, et les frais totaux de chaque emprunt sont imputes aux differentes tranches du NIC au prorota des montants decaisses.
- 2 - BREAKDOWN OF OPERATIONS CARIED OUT The following table shows all NCI loans signed up to 31 December 1984, broken down by sector and by country (listss of individual operations appear in tables 1 to 5 in the Annex). LOANS SIGNED: SITUATION ON 31.12.1984 9(million ECU) Country/Sector NCI I NCI II - 3 - NCI lending as a whole reflects a shift in the emphasis of activity towards the productive sectors.